Tout le monde a déjà entendu le terme SARL. Mais, est-ce que beaucoup savent ce que cache réellement ce sigle ? Qu’est-ce qu’une SARL ? Quels sont les points importants à connaître avant de se lancer dans une aventure professionnelle ?
Qu’est-ce qu’une SARL ?
Présentation du statut
La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une entreprise regroupant 2 à 100 associés. Souvent choisi par les artisans, commerçants ou professions libérales, ce statut accorde une responsabilité limitée au montant de l’apport effectué par chacun des associés. Elle permet de sécuriser et protéger le patrimoine personnel des dirigeants puisqu’il est dissocié et ne peut être saisi en cas de dettes de l’entreprise.
Les avantages
Ce statut permet :
- de créer une entreprise même avec un capital de départ peu important (le montant est fixé librement par les associés) ;
- de limiter la responsabilité des associés au montant de leur apport personnel ;
- de prendre en compte la dimension familiale dans les cessions de parts afin d’empêcher un tiers de prendre le contrôle de la société ;
- d’encadrer strictement le fonctionnement de la société, gage de sécurité pour les associés.
Les inconvénients
Ce statut présente des inconvénients :
- l’encadrement strict du statut pèse sur le fonctionnement administratif de la société ;
- certaines activités n’ont pas accès au statut de SARL. C’est le cas des professions juridiques, judiciaires ou relevant du domaine de la santé, exception faite des pharmaciens.
Les acteurs
Les associés
Un associé détient un certain nombre de parts sociales de la SARL. Il existe trois types d’associés :
- l’associé majoritaire : qui détient le plus de parts dans la société avec ses enfants et/ou son conjoint ;
- l’associé égalitaire : qui détient un nombre de parts égal à ceux des autres associés ;
- l’associé minoritaire : qui détient une minorité de parts sociales.
Tous les associés ont le droit et l’obligation d’assister, de voter aux conseils d’administration de la SARL et ont accès aux documents sociaux et comptables de la société.
Le gérant
Une SARL peut être dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent ou non être désignés parmi les associés. Le gérant assure la gestion quotidienne de l’entreprise. Lorsque le gérant est aussi associé, son régime social dépend des situations :
- le gérant majoritaire qui détient seul ou avec les membres de sa famille la majorité des parts de l’entreprise est affilié au régime des travailleurs non-salariés ;
- le gérant minoritaire peut être rémunéré au titre de ses parts sociales et au titre de sa fonction. La rémunération qu’il aura en tant qu’associé relèvera du régime social des « assimilés-salariés ». Elle sera perçue au titre de sa fonction relève du statut de salarié.
- Le gérant égalitaire est soumis au régime social des « assimilés-salariés ».
Créer une SARL : qu’est-il important de savoir ?
La création d’une SARL
Pour créer une SARL, il faut suivre la démarche suivante :
- rédiger les statuts : un certain nombre d’informations obligatoires doivent être mentionnées ;
- déposer le capital social : il peut être déposé auprès d’une banque, d’un notaire ou de la Caisse des Dépôts et des Consignations ;
- publier un avis dans un journal d’annonces légales ;
- faire immatriculer la SARL auprès du Registre des Commerces et des Sociétés ou au Registre des métiers.
Focus sur l’imposition
La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés. Il existe toutefois des conditions dérogatoires qui permettent de relever de l’impôt sur le revenu :
- si la société est une SARL de famille ;
- si l’entreprise remplit certaines conditions en termes de nombre de salarié, de chiffre d’affaires, de type d’activité…
Choisir l’impôt sur le revenu plutôt que l’impôt sur les sociétés implique que chaque associé déclare les résultats de la SARL en proportion de sa participation au capital de l’entreprise.
De plus, les dividendes perçus par les associés sont taxés à hauteur de 30 %.
La SARL offre un cadre juridique qui permet d’encadrer l’activité d’une entreprise.
Directrice de publication du site.
