20 ans, c’est l’âge du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) dont le rôle existentiel est de couvrir les épargnants en cas de faillite de leur banque. Mais est-ce que ce fonds d’indemnisation fonctionne aussi avec les néobanques ? Autrement dit : est-ce que je prends des risques si je dépose de l’argent dans une banque dématérialisée ? Entre FGDR et compte de cantonnement, la réponse est oui.
Sécurité de l’épargne, un enjeu de réassurance pour les néobanques
L’enjeu de la sécurisation de l’épargne n’est pas anodin en termes de réassurance pour les banques mobiles. D’autant qu’elles peuvent souffrir à ce niveau de l’absence d’agences bancaires physiques de proximité. Toutefois, la dématérialisation des usages bancaires tend à estomper ces craintes.
Établissement de crédit : l’exemple des banques en ligne
Prenons le cas des banques en ligne. Ce sont des banques de plein exercice comme les banques traditionnelles. A ce titre, elles répondent aux exigences de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sont encadrées par le Code monétaire et financier. Le statut des banques en ligne est celui d’un établissement de crédit, soit exactement le même que celui des banques traditionnelles.
Au même titre que le Crédit Agricole ou La Banque Postale, Fortuneo, Monabanq, Boursorama Banque … et les autres banques en ligne ont les dépôts de leurs clients protégés par le FGDR.
Le FGDR garantit 100 000 euros par client et par établissement
A ce titre, leurs clients bénéficient de la protection du FGDR mis en place par la loi du 25 juin 1999. Son rôle : « protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire » à hauteur de 100 000 euros par client et par établissement. Conséquence : si les fonds dépassent ce seuil de 100 000 euros, il est intéressant de placer le surplus d’épargne dans une autre banque.
Bonne nouvelle : le fonds de garantie ne couvre pas uniquement les comptes courants
La garantie des dépôts protège les fonds placés sur les comptes courants, les comptes sur livret bancaire, les comptes et plans d’épargne sur livret tels que les PEL ou les CEL, les livrets Jeune, les comptes espèces liés à un PEA ou un compte titres, les chèques de banque non encaissés. Peu importe également la devise dans laquelle les comptes sont libellés. Pour les autres produits bancaires, d’autres garanties sont actionnables.
Le compte de cantonnement pour les néobanques
Le FGDR dispose de 4,7 milliards de fonds propres pour intervenir rapidement si besoin, avec la possibilité de lever des contributions additionnelles et de solliciter une ligne de crédit à hauteur de 1,5 milliard d’euros.
Quels sont les établissements directement couverts par le FDGR ?
Le FGDR couvre 350 établissements. En France, on peut mentionner :
- Les services proposés par des établissements bancaires agréés :
- Avantoo du Crédit Mutuel ;
- C-Zam de Carrefour Banque, qui n’existe plus ;
- Eko by CA du Crédit Agricole ;
- Hello bank! (marque commerciale de BNP Paribas).
- Les banques en ligne agréées établissements bancaires :
- Boursorama Banque ;
- BforBank ;
- Fortuneo ;
- Ma French Bank ;
- Orange Bank ;
- Monabanq.
Et les autres établissements ? Les fonds placés dans des néobanques étrangères ayant obtenu leur licence bancaire sont couverts par un autre système de garantie de dépôt équivalent au français :
- ING aux Pays-Bas ;
- N26 en Allemagne ;
- Revolut en Lituanie ;
- Starling Bank au Royaume-Uni.
Dans cette longue liste partielle, on retrouve donc des banques en ligne, des néobanques et des solutions de carte prépayées. La question du type de licence bancaire est également importante.
- Le degré le plus élevé, qui offre la plus grande marge de manoeuvre pour les établissements et leur demande le plus de rigueur est la licence d’établissement de crédit. Celle-ci est généralement détenue par les banques classiques ou les banques en ligne (BNP Paribas, BforBank, ING, …)
- Ensuite vient l’établissement de paiement, comme Nicke, American Express, Max, …
- Puis l’établissement de monnaie électronique (EME) comme Treezor, …
- Et le dernier la licence d’agent prestataire de services de paiement : Moneway, Pixpay, Xaalys, Paykrom… Ces derniers doivent avoir recours à un EME pour accéder aux services de monnaie électronique.
Le rôle du compte de cantonnement pour les établissements de paiement
Dans une liste non exhaustive publiée en avril 2020, le fonds de garantie indique que certains établissements en revanche ne sont pas couverts. Il cite le service de carte de paiement Nickel (qui appartient néanmoins à BNP Paribas) et les FinTechs Lydia (service de paiement via une application mobile) et PixPay (compte mobile pour jeunes). Ce qui signifie que les fonds déposés dans ces entités ne peuvent être récupérés par le biais du FGDR.
Mais pas de panique ! Si aucune cotisation au fonds de garantie n’est réalisée par les néobanques (établissement de paiement), l’argent de leurs clients est couvert grâce au compte de cantonnement. Concrètement, les dépôts des clients des néobanques sont hébergés dans une vraie banque avec l’interdiction d’y toucher. Exemple : Lydia isole l’argent de ses clients dans un compte de cantonnement souscrit chez BNP Paribas. Ainsi, en cas de défaillance, les clients retrouvent leur épargne.
Les clients d’un service bancaire en ligne doivent prendre connaissance des mentions légales avant de souscrire l’offre en question. Ils y trouvent notamment la forme juridique de l’établissement, ce qui leur permet de déduire le filet de protection pour leurs dépôts.
