L’union d’un couple a de nombreuses conséquences sur la vie de deux personnes, aussi bien sur le plan juridique, personnel que sur le plan financier. Voici un guide sur le mariage et les finances. On s’attardera sur les impôts et le compte-joint.
Le mariage et l’impôt
Mariage et impôt sur le revenu
A la suite du mariage, le revenu commun sera désormais la base de l’imposition. La déclaration doit ainsi être faite en une seule fois en tenant compte des charges communes du couple. Le mariage donne droit à deux parts de quotient familial.
Au titre de l’année du mariage, le couple peut déjà commencer à déclarer communément leurs impôts sur le revenu. La déclaration commune de revenus peut être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr. Elle peut également être faite sur un formulaire pré-rempli 2042K. La réalité du mariage doit cependant être renseignée dans la déclaration. Un seul avis d’imposition sera ensuite envoyé au couple tandis que le paiement de l’impôt peut être effectué par l’un ou l’autre des conjoints.
Exceptionnellement, l’administration autorise les époux à effectuer des déclarations séparées au titre de l’année du mariage. Dans ce cas, un avis d’imposition sera envoyé à chacun des conjoints. Ceux-ci doivent ensuite effectuer le paiement de manière individuelle.
Mariage et autres impôts
Le mariage a aussi des conséquences sur les autres impôts tels que :
- l’impôt sur la fortune immobilière : au titre de l’année du mariage, la déclaration doit être faite séparément. Une seule et même déclaration sur la totalité du patrimoine des deux conjoints doit être déposée à compter de l’année suivante,
- la taxe foncière concerne une personne qui possède un bien immobilier. Si celui-ci est au nom d’un seul des époux, il doit s’acquitter seul de son paiement. Dans le cas contraire, l’administration adresse l’avis d’imposition au nom des deux conjoints,
- la taxe d’habitation concerne les locataires ou les propriétaires d’un logement. L’avis d’imposition est au nom des deux conjoints. Toutefois, son paiement peut être effectué par l’un ou l’autre des époux.
Le mariage et le compte joint
Comment fonctionne un compte joint ?
En général, ce sont les couples qui choisissent d’avoir un compte commun. Toutefois, les mariés ne sont pas obligés d’avoir ce type de compte bancaire même s’ils ont opté pour la communauté légale comme régime matrimonial. Pourtant, le compte joint comporte bien des avantages tels que :
- la facilitation de la gestion des dépenses au quotidien ou
- la réalisation de quelques économies sur les frais bancaires.
Plusieurs points caractérisent ce type de compte :
- les époux en sont solidairement responsables,
- les chéquiers, les courriers et les relevés de compte sont aux noms des co-titulaires,
- la carte bancaire est au nom d’une seule personne,
- chacun des co-titulaires est habilité à retirer ou à déposer de l’argent sur le compte,
- la signature requise lors d’une opération va dépendre du type de compte joint souscrit :
- si le compte est intitulé “Monsieur ou Madame”, une seule signature est indispensable,
- si le compte est ouvert au nom de “Monsieur et/ou Madame”, certaines opérations nécessitent les deux accords,
- si le compte est intitulé “Monsieur et Madame”, les deux titulaires doivent obligatoirement autoriser toutes les opérations.
- la clôture du compte ne peut avoir lieu qu’avec l’accord des co-titulaires.
Comment ouvrir un compte joint ?
Plusieurs documents sont requis par la banque tels que :
- une pièce justifiant l’identité de chacun des co-titulaires,
- un justificatif du domicile,
- un spécimen de la signature des époux,
Une convention de compte de dépôt doit être signée par le couple. Une adresse commune doit être fixée pour les courriers émanant de la banque.
Les époux doivent ainsi se renseigner aussi bien sur leurs droits que sur leurs devoirs.
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