Dans les prochaines semaines, un nouveau dispositif appelé « Garantie Immobilière Solidaire » ou « GIS » entrera en phase d’expérimentation en région Île-de-France. Cette aide devrait favoriser l’accès à une assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques aggravés de santé. Toutefois, quels que soient les risques encourus par un emprunteur, celui-ci peut déléguer son assurance de prêt en passant par un courtier spécialisé tel que Magnolia.
Qu’est-ce la GIS ?
La GIS est un dispositif qui va prendre en charge les surprimes d’assurance en matière de prêt immobilier.
Un dispositif complémentaire à la convention AERAS
Certains profils ont plus de difficultés que d’autres en matière d’accès au crédit et parallèlement à la propriété. En effet, les assureurs refusent de garantir les prêts immobiliers demandés par certaines personnes ayant été gravement malades ou présentant des risques de problèmes de santé graves.
- Il arrive parfois que certaines garanties soient exclues.
- Dans d’autres cas, les acheteurs peuvent se voir imposés des surprimes allant jusqu’à 300%.
Depuis 2008, grâce à la convention Aeras ou « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » et sous certaines conditions, l’accès à l’assurance de prêt a été facilité pour ces catégories de personnes. Ces dernières peuvent aussi bénéficier de l’écrêtement des surprimes, c’est à dire de leur réduction.
De son côté, la GIS va aller plus loin et prendre en charge ces surprimes réclamées par les compagnies d’assurance.
Son objectif
Si la convention Aeras a été mise en place dans le but de diminuer l’inégalité entre les emprunteurs, celle-ci n’annule pas les surprimes imposées par les assureurs. En expérimentant le nouveau dispositif GIS, la région IDF souhaite mettre tous les Franciliens sur le même pied d’égalité. Indépendamment de leur profil, tous peuvent obtenir une assurance de prêt. Celle-ci va garantir le crédit immobilier et va protéger l’emprunteur ainsi que sa famille en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi.
Un fonds régional de garantie à hauteur de 3,7 millions d’euros va ainsi prendre en charge ces surprimes.
La Garantie Immobilière Solidaire en détails
La signature des deux premières conventions de la Garantie Immobilière Solidaire a eu lieu le 09 juillet 2020.
Les bénéficiaires de la GIS
La GIS est destinée à ceux qui présentent des risques aggravés de santé. Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir en bénéficier:
- l’emprunteur doit résider en Île-de-France,
- la personne ou le couple doit être considéré comme étant un primo-accédant. Ainsi, l’emprunteur ne doit pas être propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années,
- il doit déjà être éligible à l’écrêtement des surprimes d’assurance dans le cadre de la convention Aeras.
- Ainsi, l’emprunteur doit disposer d’un revenu relativement modeste ne dépassant pas le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale,
- le montant qu’il souhaite emprunter ne doit pas excéder 320 000 € maximum,
- le prêt doit arriver à son terme avant la 71ème année de l’emprunteur,
- la surprime d’assurance ne doit pas dépasser 1,4 point dans le Taux Annuel Effectif Global.
Les organismes privés partenaires
Les modalités d’application de la GIS ont été définies dans deux conventions. Du 25 août 2020 au 31 décembre 2021, en partenariat avec la région IDF, plusieurs organismes privés vont déployer ce dispositif. Il s’agit de :
- la CNP Assurances,
- la Caisse d’Épargne Île-de-France,
- la Banque Populaire Val de France,
- la Banque Populaire Rives de Paris,
- la Banque Postale.
Si les acteurs entendent pérenniser le dispositif, pour l’heure, la phase expérimentale devrait prendre fin en 2021. D’autres organismes devront également rejoindre les premiers signataires.
Les emprunteurs qui ne remplissent pas les conditions exigées pour bénéficier de la GIS peuvent toujours opter pour la délégation d’assurance de prêt. Magnolia propose d’ailleurs plusieurs offres d’assurance pour tous les profils.
