Pour une raison ou pour une autre un chèque, un billet ou un ticket restaurant peut être abimé. Peut-on encore l’utiliser comme moyen de paiement ? Quels sont nos droits ? Comment l’échanger auprès de sa banque ? Toutes les réponses à ces questions que l’on peut se poser.
Un moyen de paiement abimé est-il valable ?
Peut-on refuser un moyen de paiement altéré ?
Titre restaurant :
Si la machine n’arrive pas à lire le code barre d’un titre-restaurant papier ou si les éléments essentiels ne sont pas lisibles, le commerçant a tout à fait le droit de ne pas l’accepter.
Billet de banque :
En principe, on ne peut pas régler un achat avec des billets de banque déchirés. Le commerçant n’a aucune obligation d’accepter le paiement lorsque le billet présente un aspect considérablement modifié. Si la détérioration n’est que minime, le billet reste valable.
Chèque :
Un encaissement ou un dépôt de chèque déchiré ou altéré ne peut pas être refusé par une banque lorsque les mentions essentielles sont encore lisibles. Toutefois, l’établissement bancaire est en droit de prendre contact avec son émetteur afin de procéder à des vérifications.
Quelles sont les conditions pour qu’il soit accepté ?
Titre restaurant :
La validité d’un ticket restaurant papier dépend de sa lisibilité. Son numéro doit être encore déchiffrable, de même que son code barre.
Billet de banque :
En principe, un billet de banque entaché ou déchiré ne doit plus circuler.
Chèque :
Un chèque plié ou déchiré, de son côté, peut garder sa validité lorsque la détérioration n’est pas trop importante. Quelle que soit l’opération souhaitée, encaissement du chèque ou virement sur un compte bancaire, les mentions obligatoires ci-dessous doivent être présentes et lisibles :
- le nom du bénéficiaire,
- le montant en chiffres et en lettres,
- la date de l’émission,
- les coordonnées bancaires de l’émetteur,
- sa signature.
Comment échanger son moyen de paiement quand il est altéré ?
Quelles sont les conditions pour pouvoir l’échanger ?
Titre restaurant :
L’employeur n’est pas tenu de procéder au remplacement d’un titre-restaurant papier détérioré. Néanmoins, un éventuel échange ne sera possible que si les éléments suivants sont facilement déchiffrables :
- le numéro du ticket en entier,
- le code client,
- la valeur faciale.
Billet de banque
Un billet de banque endommagé peut faire l’objet d’un échange à la banque. La détérioration ne doit pas être intentionnelle. En règle générale, l’échange contre un billet en bon état est immédiat.
Toutefois, si des doutes subsistent sur son authenticité, des vérifications seront mises en œuvre. Une pièce d’identité sera demandée. Le montant du billet sera ensuite remboursé via un virement. Il faut savoir qu’une restitution intégrale du montant n’est possible que si la surface du billet n’a pas été réduite de moitié. Autrement, et si le montant à échanger dépasse les 800 euros, le remboursement peut être partiel.
Chèque
A moins d’obtenir un autre chèque auprès de l’émetteur en échange de celui abimé, il est possible de réunir les morceaux déchirés en utilisant un scotch transparent. Les mentions essentielles doivent néanmoins rester parfaitement visibles.
Où est-ce qu’on peut l’échanger ?
Titre restaurant
Le renouvellement d’un titre-restaurant papier doit être demandé auprès de l’employeur. Des frais peuvent être cependant facturés.
Billet de banque
L’échange d’un billet de banque détérioré peut se faire auprès d’une succursale de la Banque de France. Il est également possible de se rendre auprès d’une banque centrale appartenant à un pays membre de la zone euro ou d’un bureau de poste qui a reçu une autorisation de la part de la Banque de France. Toutefois, les demandes d’échange de billets envoyées par la Poste ne sont pas recevables. Le propriétaire du billet endommagé doit se rendre auprès d’un guichet dédié.
En principe, l’échange d’un billet abimé est gratuit. Un montant de 10 centimes peut être demandé lorsque la quantité de billets à remplacer est conséquente.
Chèque
Quant au chèque, l’échange n’est possible qu’auprès de son émetteur.
Afin de pouvoir utiliser les moyens de paiement en toute tranquillité, mieux vaut bien les conserver.
Directrice de publication du site.
