Refus de crédit : Pourquoi ?

Le fait de se voir refuser un crédit est une situation difficile à accepter et qui touche pourtant un bon nombre de personnes qui demandent un emprunt. Les raisons peuvent être nombreuses : Fichage à la Banque de France, un mauvais crédit scoring ou encore un mauvais état de santé … Avec la crise sanitaire que nous avons traversée, et qui n’est peut-être pas terminée, les banques s’attendent à faire face à une série de crédits difficiles à rembourser en septembre. De ce fait, elles serrent les vis et les crédits sont plus difficiles à obtenir qu’avant. Voici un point sur la situation et ce qu’il est possible de faire pour faire face à un refus.

Les refus de crédit dus à l’étude de dossier

La proportion des crédits immobilier retoqués est de 9,8% entre janvier et mi-juin ce qui est bien supérieur à avant. Mais ce n’est pas une fatalité. Avoir un dossier incomplet ou encore ne remplissant pas les conditions fixées par l’établissement peut être la cause du refus d’un crédit à la consommation ou immobilier. Voici des exemples qui peuvent expliquer le refus. Quand on connait la cause, cela permet d’agir en conséquence.

L’évaluation de risque financier

L’accord d’un crédit ne peut se faire qu’après une étude minutieuse du dossier du demandeur. Malheureusement, ce dernier n’est pas toujours complet ou adéquation avec les attentes de la banque, d’où le refus de prêt. Les établissements bancaires mesurent les risques financiers du dossier, car accorder un prêt à quelqu’un ayant des difficultés à rembourser ne sera pas rentable et surtout risqué. C’est ce que l’on appelle le crédit scoring.

Le calcul de score de la qualité du dossier se fait sur plusieurs critères et chaque établissement à ses propres filtres de sélection. Cependant, on retrouve des critères de base, comme :

• La situation professionnelle :
  • Si le demandeur est en CDI et depuis de nombreuses années dans la même entreprise, c’est fortement apprécié.
  • Si l’emprunteur est fonctionnaire et avec un bon salaire et que son taux d’endettement est correct il y a très peu de chance que le prêt soit refusé.
  • A contrario, si l’emprunteur est en CDD ou exerce une profession libérale, il y a des risques que le prêt ne lui soit pas accordé.
• Le bilan personnel : âge, régime matrimonial, état de santé, pratique sportive, fumeur, nombre d’enfants, pension à verser … Plus la personne est jeune, en bonne santé et sur un chemin « standard » (marié, avec des enfants mais pas trop) plus son profil sera apprécié.
• La relation avec le logement : propriétaire ou locataire. Si le demandeur est déjà propriétaire de son logement principal c’est bien mieux.
• Son rapport à la gestion de son budget : le banquier va consulter et étudier ses relevés de compte en regardant comment il dépense, épargne, …
• L’ancienneté du compte dans la banque est aussi un critère prépondérant dans l’accord d’un prêt. Elle permet à la banque d’avoir plus d’informations sur les habitudes financières du client demandeur.
• Le dossier fourni par l’emprunteur constitue un justificatif sur lequel la banque va s’appuyer pour accorder un prêt. Il doit donc être complet et comprendre des informations véridiques. Dans le cas contraire, le prêt sera refusé automatiquement. Il s’agit notamment du questionnaire de santé, du justificatif de domicile …

Entre autres, la banque doit s’assurer que l’emprunteur a la capacité d’effectuer les remboursements mensuels auxquels il prétend, et ce, sans trop de difficulté financière. Le banquier recherche des profils stables et qui généralement rentrent bien dans les cases.

Crédit refusé : Fichage à la Banque de France : FCC ou FICP

Être fiché à la Banque de France est également un motif de refus de prêt courant. Les particuliers ayant des antécédents de mauvais payeurs ne font pas toujours bonne figure auprès des enseignes prêteuses. Les interdits bancaires ont moins de chance d’obtenir une réponse positive.

À titre d’information, un individu est inscrit dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers dans les cas suivants :

• d’un surendettement,
• d’un abus de découvert ou encore,
• d’un non-paiement de mensualités de crédit deux fois de suite.

Il est à noter qu’une inscription dans le FICP peut durer 5 ans, voire 7 ans si la situation de l’emprunteur n’est pas régularisée.

Les autres facteurs de refus de prêt immobilier

D’autres facteurs, comme certaines décisions de la Banque de France peuvent impacter l’octroi ou non d’un crédit.

Baisse du taux d’usure et refus de crédit

Au premier avril 2020, le taux d’usure ou TAEG (taux annuel effectif global) a été fixé à la baisse par Banque de France pour le trimestre allant d’avril à juin. Cet élément correspond au plafond légal auquel un établissement de crédit peut prêter de l’argent. Ceci dans le but de protéger les ménages. Mais si ce taux est trop bas, les banques ne prêtent plus car elles n’arrivent pas à se rémunérer suffisamment.

Voilà un paramètre contraignant les banques à effectuer une sélection rigoureuse de dossiers pour l’accord d’un crédit.

En effet, plus le TAEG est faible moins les institutions prêteuses touchent de bénéfice. Les banques ont donc tout intérêt à n’accorder des prêts qu’aux particuliers présentant un profil avantageux. Cette situation ne profite guère aux individus exerçant un métier à risque ainsi qu’aux particuliers ayant un faible revenu.

Depuis février 2023 et jusqu’à juillet, ce taux sera réévalué tous les mois. En juin, la Banque de France à établi ses nouveaux taux. Il est à 4,24% pour un emprunt sur 20 ans. 

Recommandation de ne pas dépasser 35 % d’endettement

En confirmant l’application de la recommandation du 20 décembre, à la réunion mensuelle le 18 juin 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a augmenté les chances de refus de crédit pour les particuliers. Cette recommandation repose sur deux points :

•  augmenter la vigilance sur le taux maximum d’endettement, qui ne doit pas dépasser les 33 % des revenus,
• Limiter la durée des prêts à 25 ans.

Cette initiative a été prise afin de préserver la stabilité financière entre les banques, les emprunteurs et les autres acteurs intervenant dans le système. Le marché retrouve une activité proche de ce qui a été constaté avant confinement, ce qui pourrait creuser un écart fulgurant. Le taux de 33% a toujours été en vigueur, cependant ces dernières années, les banques accordaient parfois une certaine marge.

En 2022, le pourcentage d’endettement maximal a été rehaussé à 35% et mi 2023, Bruno Le Maire se dit favorable à une augmentation de celui-ci. Dans les 35% sont inclus les frais liés à l’assurance de prêt.

Crédit : quelques souplesses potentielles à venir

Le secteur du crédit oscille d’un côté entre la protection du consommateur et du marché et d’un autre côté le besoin de dynamiser la consommation et donc relancer l’économique du pays. Afin de ne pas trop bloquer les achats et ventes, quelques options plus flexibles pourraient voir le jour.

Laisser une marge de flexibilité aux banques

Le HCSF pense à rehausser la marge de flexibilité accordée aux banques dans le choix des dossiers. Celle-ci est de 15% actuellement. Elle permet de passer outre les directives de la Banque de France selon des cas bien précis. Cette marge pourrait être revue à 30%.

Prendre en compte le « reste à vivre » plutôt que taux d’endettement

Ce qu’entend le HCSF par « reste à vivre » est plus souple et plus adapté à la réalité que le taux d’endettement maximum usuel. Le critère du « reste à vivre » permettrait par exemple d’accorder un crédit à un couple qui dépasse les 35% d’endettement mais qui a pourtant par exemple encore au moins 1500€ par mois pour vivre après avoir affecté les dépenses principales.

Ces décisions et propositions du HCSF auprès de la Banque de France sont très attendues et devraient trouver une réponse à la rentrée de septembre. Cette période est également annoncée comme le temps fort de la crise financière.

Crédit immobilier ou personnel : Que faire en cas de refus ?

Un refus obtenu dans un établissement ne veut pas dire impossibilité d’obtenir un crédit. Chaque établissement à son propre scoring. Il convient de trouver l’organisme qui va accepter le projet. Voici des actions possibles à mettre en place pour augmenter ses chances d’obtenir une réponse positive.

Retravailler son dossier

Revoir les justificatifs transmis. Certains sont peut-être erronés, d’autres trop anciens. Il faut veiller à livrer un dossier « béton » et irréprochable. Il ne faut pas mentir, bien entendu, mais bien veiller à montrer et mettre en valeur les éléments les plus glorieux du dossier.

Une fois le dossier bien retravaillé, il est possible de demander à ce que la banque réexamine celui-ci. 

Faire une demande auprès d’autres établissements

Il est également possible de présenter son dossier à d’autres acteurs. Et pour ne pas perdre trop de temps, car il y a énormément d’organismes de crédit aujourd’hui, utiliser les services d’un courtier et de simulateurs qui comparent les organismes est très astucieux et dans l’air du temps. D’autant plus qu’utiliser ce type d’intermédiaire est gratuit pour le consommateur. L’intermédiaire sera rémunéré par l’organisme en tant qu’apporteur d’affaires.

Trouver une solution pour augmenter son apport personnel

Le fait de pouvoir apporter des fonds personnels dans le cadre d’une demande de prêt est un atout. Il est donc, de temps à autre, nécessaire, par exemple, de vendre un autre bien avant d’en financer un nouveau ou de mettre un bien immobilier en hypothèque.

Trouver d’autres solutions de financement

De nombreuses options existent :

• Le Prêt à taux zéro,
• Le Livret Epargne Logement ou PEL,
• Les APL,
• Une Aide venant de la famille ou d’amis via un prêt ou un don du vivant,
• La Renégociation de son salaire,
• Le fait d’augmenter ses revenus avec des missions en micro-entreprise à son compte, …

Les solutions ne manquent pas.

Diminuer son taux d’endettement

Si le taux d’endettement est vraiment trop important, trois options sont possibles :

• Le rachat de crédit. Se faire racheter ses crédits permet dans certaines situations de réduire de 60% ses mensualités. En plus, cela permet de gagner du temps et de se faciliter la vie. Un seul acteur à rembourser et un seul virement à faire.
• Le remboursement en anticipé. Ce point est très important et est à négocier à la signature de l’emprunt normalement, le fait de pouvoir rembourser tout ou une partie du prêt avant la fin de l’échéance et sans frais supplémentaires. Si ce point n’a pas été vu en amont, il y a de fortes chances pour qu’il y ai des pénalités appliquées. Aujourd’hui, beaucoup de banques en ligne proposent le remboursement en anticipé sans frais et se sont les quasiment les seules à le faire sans négociation.
• Augmenter la durée des remboursements. Cette solution sur le long terme n’est pas la meilleure car augmenter la durée équivaut à augmenter le coût du crédit.

Ecouter le signal envoyé par la banque

Ce qui va suivre ne va pas forcément plaire à tout le monde. Il faut cependant bien écouter les raisons du refus. Trois options :

• Soit l’établissement n’est pas adapté à la demande.
• Soit, la situation actuelle du demandeur est vraiment trop risquée. Et accepter un crédit pourrait le placer dans une situation bien trop dangereuse.  Reporter son projet, changer d’emploi, revoir l’intégralité de ses dépenses … sont des options à étudier.
• Soit le projet n’est pas viable. Il arrive de se tromper et il est préférable de le voir avant qu’une fois après s’être engagé. Les banques sont habituées aux achats immobiliers et elles sont de bons conseils. Les écouter peut éviter des dérives périlleuses.

Réviser son projet

Revoir son projet et changer d’objectif. Il peut toujours y avoir achat d’un logement ou d’un bien en vue mais celui-ci devra avoir un budget inférieur au précédent. Ainsi le nouveau projet collera plus à la réalité du dossier du demandeur de prêt.

Autre option, retourner voir le vendeur, dans le cadre d’un achat immobilier et renégocier le prix du bien à la baisse.

Bilan :

On comprendra que pour savoir que faire pour réaliser son projet, même si le crédit a été refusé une première fois, il est important de connaître les raisons du refus. Pourtant, les établissements ne donnent pas toujours les informations sur l’explication du crédit retoqué. Le demandeur du crédit doit, donc, bien étudier son dossier et faire en sorte qu’il soit irréprochable.

Un crédit vous engage et il doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.