Qu’est-ce que Pajemploi ? Un téléservice du réseau des Urssaf dont la vocation est la simplification des démarches administratives pour les personnes qui prennent des employés pour garder leurs enfants de moins de 6 ans. Son fonctionnement permet aux Français de pouvoir travailler l’esprit tranquille en sachant qu’une nounou s’occupe de leur enfant. Il permet de bénéficier d’aides pour la prise en charge des heures travaillés à domiciles. En ces temps incertains, où beaucoup cherchent à faire des économies savoir bien utiliser les services de Pajemploi est primordial. Comment fonctionne Pajemploi exactement ? Patience, on vous dit tout !
Quel est le rôle de Pajemploi ?
Si un parent fait garder ses enfants par une assistante maternelle agréée à l’extérieur ou par une nounou à domicile, il la rémunère et devient donc employeur, et plus précisément « parent employeur« . C’est là qu’intervient Pajemploi.
Pajemploi est un portail en ligne qui travaille de concert avec, d’une part, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et, d’autre part, le réseau de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce réseau s’étend également aux organismes de retraite, à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ainsi qu’au groupe de protection sociale des emplois de la famille (Ircem).
Pourquoi ce réseau ? Parce que les parents qui emploient des assistantes maternelles doivent les déclarer, ce qui veut dire déclarer les rémunérations afin de calculer et prélever les cotisations sociales sur leur salaire tous les mois. Or, tous ces organismes partenaires sont concernés ! Pajemploi fait le lien entre eux, d’une part en collectant directement auprès de la CAF l’aide au paiement des charges sociales puis en la déduisant des cotisations. D’autre part en récupérant en parallèle les charges patronales et salariales que le parent doit reverser à l’Urssaf en tant qu’employeur.
Quelles sont les missions de Pajemploi ?
Les missions de Pajemploi sont avant tout d’immatriculer les parents qui emploient des assistantes maternelles. Le téléservice permet aussi de calculer et de verser les cotisations aux gardes d’enfants à l’extérieur ou au domicile des parents employeurs.
L’une des missions de Pajemploi consiste à gérer justement les salariés. Comment ? Tout simplement, en éditant des bulletins de salaire à leur remettre chaque mois. Enfin, Pajemploi assure aussi l’information auprès des usagers en ce qui concerne les questions de droit du travail.
Activé depuis le mois de mai 2019, le service Pajemploi+ permet de déléguer la gestion du paiement du salaire de l’employé. C’est un gain de temps puisque les parents n’ont plus qu’à déclarer le salaire. Deux jours plus tard, le centre national prélève le salaire sur votre compte en banque après déduction du CMG (complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant). Ce complément est une aide versée par la CAF. Il est possible de faire une simulation pour estimer le coût réel de la garde d’un enfant.
Ce dernier est ensuite reversé sur le compte en banque de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfant trois jours après la déclaration en ligne. Toutefois, pour bénéficier de ce service Pajemploi+, l’employeur doit recevoir l’aval de l’employé.
Comment fonctionne Pajemploi ?
Dès qu’un parent embauche une assistante maternelle, il doit s’immatriculer au Pajemploi. Ce centre national en téléservice permet de remplir les formalités d’employeur.
Avant de se lancer dans cette aventure, il est vivement recommandé d’effectuer une simulation sur le site de Pajemploi afin d’évaluer le salaire net à verser pour la méthode de garde d’enfant choisie.
Comment s’immatriculer sur Pajemploi ?
L’inscription peut se faire directement sur le site Pajemploi sauf si le parent a fait une demande de CMG. Cette requête passe par la Paje justement. Ainsi, l’immatriculation est directement prise en charge par la Caf/MSA à laquelle le parent est rattaché. En réalité, sont immatriculés à Pajemploi à la fois les employeurs et les employés.
Une action mensuelle à reproduire
Tous les mois, les parents doivent faire leur déclaration grâce au téléservice. Un formulaire permet aux divers organismes concernés de connaître le salaire de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfant à domicile. En contrepartie, le parent employeur se voit remettre le bulletin de salaire, une attestation fiscale pour les impôts et le montant des cotisations salariales comme patronales.
Comment faire sa déclaration sur Pajemploi ?
Deux possibilités permettent de faire sa déclaration mensuelle : soit en procédant en ligne, soit en remettant directement à l’Urssaf le volet Pajemploi. Attention, peu importe la modalité choisie, la déclaration doit être effectuée entre le 25 du mois durant lequel la personne est employée et le 5 du mois suivant.
Voici les étapes à suivre pour se déclarer sur Pajemploi :
- S’identifier en se connectant au site ;
- Identifier et valider son salarié depuis la liste affichée. Soit le salarié est déjà dans cette liste et il suffit de le sélectionner. Soit c’est un nouveau salarié et il faut saisir son numéro de Sécurité sociale, puis renseigner son état civil et le mode de garde ;
- Saisir la rémunération en indiquant :
- La période (premier et dernier jour du mois civil, ou date d’embauche et date de rupture du contrat le cas échéant) ;
- Le nombre d’heures normales, effectives, supplémentaires ou spécifiques ;
- Le nombre de jours d’activité ;
- Les indemnités d’entretien ;
- La date de versement du salaire.
- Valider la page ce qui transmet automatiquement la déclaration à Pajemploi ;
- Récupérer le bulletin de salaire et le décompte de cotisations.
Qu’est-ce que la CMG et comment en bénéficier ?
Pour les aider les parents à financer le mode de garde de leurs enfants, Pajemploi verse des allocations appelées : « Libre choix du mode de garde ». Le site servicepublic.fr décrit la CMG comme ceci : « Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée. » Il s’agit d’une aide financière versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) dont le but est de compenser le coût de la garde d’un enfant.
Cette aide n’est pas versée automatique à tout le monde, elle dépend de plusieurs éléments : la situation familiale, l’âge de l’enfant gardé et le mode de garde de l’enfant à domicile.
Pour bénéficier de la CMG, soit jusqu’à 85% de prise en charge de la rémunération, deux cas possibles :
- Employer une assistante maternelle dont la rémunération brute ne doit pas dépasser 59,40€ par jour et par enfant gardé.
- Passer par un organisme habilité par les services du département, c’est-à-dire une association ou une entreprise employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle).
Faire sa demande de CMG
La démarche doit se faire le mois de l’embauche de l’assistante maternelle ou de l’emploi d’une structure. La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA.
Pour ce faire c’est assez simple, il faut aller dans la rubrique « Aides et démarches » puis dans « Mes démarches », « Vie personnelle » et enfin sur « Garde d’enfant » où il faut choisir « Complément de libre choix du mode de garde ». Dernière étape, cliquer sur le bouton « Faire la demande ».
Fonctionnement du CMG en cas de micro-crèche
Le CMG peut prendre en charge une partie des frais de garde si l’enfant est dans une micro-crèche. Une fois de plus cela dépendra du nombre d’enfants, de leur âge ainsi que des ressources des parents. Quelle que soit la situation des parents ayant choisi ce mode, il leur restera au moins 15% des frais à débourser.
Pour se voir verser une aide la CMG, il y deux conditions à respecter :
- Soit la micro-crèche ne facture pas plus de 10 € l’heure,
- Soit l’enfant passe au moins 16 heures par mois dans la micro-crèche.
Pour bénéficier de cette aide il faudra transmettre soit l’attestation CMG micro-crèche que la CAF ou la MSA envoie chaque mois aux parents, soit la facture de la micro-crèche payée.
Les Avantages fiscaux
La condition d’employeur d’une assistante maternelle agréée peut permettre au parent employeur de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses dans ce cadre pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans au 1er janvier. À noter que les dépenses sont limitées à 3500€/an et par enfant gardé (1750€ en cas de garde alternée).
Comme toujours il est important de faire des recherches, de se renseigner et de faire de simulation.
Cas particuliers liés à Pajemploi
La déclaration des heures non travaillées, à cause du Covid19
Avec le crise sanitaire, les parents n’ont pas toujours pu embaucher les nounous à domicile. Comment gérer l’activité partielle et les heures non travaillées ? Voir notre page qui traite le sujet.
Les refus d’indemnisation
Il arrive que les indemnisations soient refusées. Voici ce qui peut aider à éviter ces refus.
Utiliser Pajemploi ne doit pas être perçu comme une charge mais, au contraire, comme un service en ligne qui simplifie les démarches pour les parents qui font garder leurs enfants.
Directrice de publication du site.
