Longtemps, le marché de l’assurance emprunteur a été largement dominé par les banques. Depuis le 1er janvier 2018, la loi permet aux particuliers de détacher cette assurance du contrat de prêt sans remettre en cause ce dernier. Comment résilier son contrat d’assurance emprunteur ?
Assurance emprunteur : des assurés de plus en plus protégés ?
Ce que dit la loi
La loi Bourquin, aussi appelée loi Sapin 2, a pour objectif de mettre fin au monopole des banques en matière d’assurance emprunteur souscrite dans le cadre d’un crédit immobilier. Trop souvent, les banques imposent des contrats très onéreux pour des garanties qui ne sont pas à la hauteur. Désormais, les titulaires peuvent renégocier leur contrat chaque année, et ce à n’importe quel moment de la vie du prêt. Toutefois, la loi impose l’équivalence de garanties entre le contrat dénoncé et le nouveau contrat. En effet, la banque doit vérifier que son client bénéficie d’un contrat aux garanties au minimum égales. Si ce n’est pas le cas, la résiliation est refusée.
Ce qu’il se passe en pratique
Les banques défendent farouchement leurs parts de marché. Ainsi, certaines peuvent accorder à leurs clients des réductions de la prime permettant ainsi d’aligner leur tarif à celui du concurrent. Les banques jouent sur le fait qu’il peut sembler plus simple de renégocier avec son banquier plutôt que d’effectuer des démarches de résiliation. Cet argument n’est pourtant pas recevable puisque les courtiers se chargent dorénavant des procédures administratives.
Mais d’autres utilisent des méthodes moins recommandables. En effet, les banques jouent sur le manque d’information des emprunteurs et prétendent notamment que les nouveaux contrats sont moins protecteurs que les précédents. D’autres vont jusqu’à menacer d’augmenter les taux de prêts si le contrat d’assurance emprunteur n’est pas souscrit dans leur agence.
Enfin, les banques font souvent pression sur les courtiers en leur imposant un quota de contrats d’assurance emprunteur. Si le seuil n’est pas atteint, les banques menacent de mettre fin à leur partenariat, empêchant ainsi au courtier de proposer ses produits.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
À quel moment résilier ?
- Si le contrat de prêt a été signé depuis moins de 1 an : le contrat peut être résilié à tout moment. Le préavis est alors fixé à 15 jours.
- Si le crédit immobilier et l’assurance emprunteur ont été souscrits il y a plus d’un an : le contrat peut être dénoncé à chaque échéance en respectant un préavis de 2 mois.
Quelle est la procédure ?
La procédure de résiliation et de souscription d’un nouveau contrat d’assurance emprunteur est très simple.
- Tout d’abord, il faut demander des devis dans différentes enseignes proposant des contrats emprunteurs.
- Une fois l’offre choisie, il est important de veiller à ce que 11 des 18 garanties proposées dans le contrat initial soient remplies. Si c’est le cas, le contrat peut être souscrit.
- Il convient alors d’envoyer par courrier une lettre de résiliation accompagnée de la proposition de contrat et des conditions générales correspondantes. Cette démarche doit être effectuée en respectant les délais de préavis.
- A réception du courrier, la banque a 10 jours pour répondre.
- Si la banque accepte, la résiliation est actée.
- Si elle refuse, elle doit motiver cette décision. En fonction des motifs, un nouveau contrat pourra être proposé par le courtier. En cas de refus abusif, la banque encourt une amende de 3 000 €.
Quelques acteurs proposant de diviser par deux votre assurance de prêt
La renégociation d’un contrat d’assurance emprunteur permet de faire de réelles économies sur la durée. On parle en règle générale de diviser par deux les cotisations.
Malgré la résistance des banques, cette procédure doit se développer afin de garantir aux consommateurs une protection au prix juste. Plusieurs entreprises se sont spécialisées dans ce type de contrat :
- Magnolia est un pionnier et le leader dans ce secteur,
- Wedou est un nouvel entrant qui se positionne très bien,
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