Les différentes solutions de défiscalisation
La défiscalisation a un seul objectif : payer moins d’impôt en utilisant des mesures légales.
La loi française contient en effet plusieurs dispositifs de réduction d’impôt. Savoir bien dépenser son argent pour mieux économiser n’est pas donné à tous. L’administration fiscale accorde de nombreux crédit d’impôts ou de nombreuses réductions du montant de leur impôt. Voici ici des solutions pour faire faire baisser le prélèvement à la source. En effet, le montant des revenus imposables peut-être amoindri après la déduction des charges, la réduction et crédit d’impôt.
En voici quelques-unes :
Les défiscalisations immobilières
La mesure de défiscalisation la plus connue est sans doute la loi Pinel. Pour en bénéficier, il faut faire louer le bien immobilier que l’on vient d’acheter. Le propriétaire doit s’engager à louer ce bien sur une période de 12 ans au maximum. En contrepartie, il reçoit de l’administration fiscale une baisse du montant de son impôt sur le revenu. La baisse oscille généralement entre 12 % et 21 %.
La loi Malraux mérite également sa place dans la liste des mesures cultes de défiscalisation. Cette fois-ci, la cible ce sont les propriétaires de biens situés dans un secteur sauvegardé (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). Les propriétaires de bâtiments implantés dans un quartier dégradé sont également éligibles. La réduction intervient après des dépenses engagées par le propriétaire dans un objectif : restaurer de bien immobilier. Ce sont donc des travaux portant sur des immeubles anciens qui sont concernés ici. Suite aux travaux, le propriétaire du bien doit le louer pendant 9 années. En récompense, le propriétaire reçoit une réduction d’impôt qui varie entre 22 % et 30 %.
Autre mesure de défiscalisation notable, la réduction d’impôt que la loi accorde aux acheteurs d’un immeuble classé Monument Historique. Mais il ne suffit pas d’acheter l’édifice. Il faut aussi le restaurer dans le but de le faire louer. La location doit avoir lieu sur 15 années au minimum. Seuls le directeur des services fiscaux et la fondation du patrimoine ont les compétences pour classer Monument Historique un immeuble donné.
La Location meublée non professionnelle (LMNP) permet de bénéficier d’une baisse d’impôt, à condition que le loyer perçu ne constitue pas le revenu principal du propriétaire. Les mesures de défiscalisation profitent aussi aux propriétaires de logements situés en résidences de tourisme, ceux loués en résidences universitaires et ceux en EHPAD. La loi Censi Bouvard est un des dispositifs de défiscalisation applicable sur ces cas. Quant à ceux qui résident dans les DOM-TOM, ils peuvent jeter un coup d’œil sur la loi Girardin pour savoir ce à quoi ils peuvent prétendre.
Les défiscalisations dans les autres domaines
L’investissement dans un Groupement foncier forestier ou un Groupement foncier d’investissement génère, au profit de son auteur, l’entrée en vigueur d’une mesure de défiscalisation. L’investisseur peut bénéficier de 18 % de réduction de son Impôt sur le revenu (seuil maximal).
Le Plan Épargne Retraite permet à son titulaire de jouir d’une réduction d’impôt particulièrement élevée. C’est grâce au mode de calcul mis en place par l’administration que la baisse atteint parfois un pourcentage faramineux.
Le placement de son épargne dans une PME est une opération génératrice de réduction d’impôt. Oui, l’État accorde une baisse d’impôt à l’investisseur en signe de reconnaissance pour son coup de pouce en faveur du monde entrepreneurial français. Naturellement, ce dispositif est soumis à un nombre incalculable de conditions qu’il est nécessaire de connaître avant de se lancer.
L’État gratifie aussi d’une réduction d’impôt tous ceux qui investissent dans les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ainsi que dans les fonds d’investissement de proximité (FIP). Là aussi, il y a des conditions à respecter sous peine de ne pas profiter des mesures de défiscalisation en vigueur.
Les amateurs de culture peuvent joindre l’utile à l’agréable. En plaçant leur argent disponible dans une Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), ils deviennent éligibles à une mesure de défiscalisation.
Enfin, les philanthropes peuvent se réjouir : un grand nombre de dons font naître des réductions d’impôt sur le revenu en leur faveur.
Les solutions de défiscalisation sont nombreuses. Rares sont celles qui rapportent beaucoup. En ces temps incertains, certains optent pour les valeurs sûres comme l'Or. D'autres restent su la pierre, l'immobilier.
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