À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles mesures entrent en application en France. Voici un aperçu des principaux changements.
Des réformes impactant le quotidien des Français
Plusieurs évolutions risquent d’affecter la vie des Français dès le début de l’année 2025 :
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent s’inscrire à France Travail et effectuer 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires.
- Les pensions de retraite et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) augmentent de 2,2%.
- Les bénéficiaires de l’allocation journalière du proche aidant (Ajpa) et qui aident un autre proche peuvent être indemnisés plus longtemps.
- De nouvelles règles s’appliquent sur l’assurance-chômage.
- Le plafond de la Sécurité sociale augmente de 1,6%.
- La rémunération des Plans épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2025 chute à 1,75% brut.
- Les virements instantanés deviennent gratuits, s’ils sont réalisés via l’app mobile de la banque ou via Internet.
- Dans les supermarchés, l’utilisation des Tickets-restaurants est désormais limitée à l’achat de produits directement consommables.
- Le carnet de santé des enfants contient dorénavant des conseils de prévention, des recommandations pour les adolescents et un suivi détaillé des examens médicaux obligatoires.
- De nouveaux vaccins contre les infections à méningocoques B et ACWY sont obligatoires pour les nourrissons.
- Les prix des cigarettes, des cigares et autres tabacs à rouler augmentent.
- Dans Paris intra-muros, le ticket de métro passe de 2,15 à 2,50 euros l’unité.
- Le prix des colis et des courriers est en hausse de 6,8% en moyenne,
- Le plafond d’exonération fiscale de la prime carburant, celui de la prime de recharge des véhicules électriques ainsi que celui du cumul abonnement transports en commun et forfait mobilités durables augmentent chacun de 100 euros.
Des évolutions dans le domaine du logement
Plusieurs nouvelles mesures concernent le logement :
- Les logements classés G au DPE sont interdits à la location.
- Les aides de MaPrimeRenov’ sont maintenues pour l’ensemble de l’année.
- Les paramètres de ressources pour le calcul des APL sont revalorisés.
- La Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) fait l’objet d’un ajustement.
- Les aides à la revalorisation énergétique baissent.
- La TVA sur les chaudières à gaz à condensation passe de 5,5 à 10%.
De nouvelles mesures en faveur de la transition écologique
Certaines nouveautés se rapportent à la transition écologique, à l’économie circulaire et à la protection des Français vis-à-vis des défis environnementaux :
- Les constructeurs qui mettent en vente des véhicules en Europe sont contraints de diminuer les émissions moyennes de gaz à effet de serre.
- Trois nouvelles fiches encadrent le Certificat d’économie d’énergie (CEE).
- Les obligations de débroussaillage des terrains à proximité des massifs forestiers sont renforcées.
- Les contenants alimentaires en plastique sont interdits d’utilisation dans les structures pour enfants.
- La collecte des véhicules hors d’usage de la filière REP est simplifiée.
- L’exportation des déchets électroniques et électriques hors des pays membres de l’OCDE et de l’Union européenne est désormais interdite.
- Les normes de qualité de l’air sont renforcées.
Des changements affectant les entreprises
Certaines modifications impactent les entreprises en France :
- La procédure de continuité du guichet unique des formalités d’entreprises prend fin au 31 décembre 2024.
- Douze tribunaux de commerce deviennent des tribunaux des activités économiques.
- Le partage de la valeur devient obligatoire pour les structures en bonne santé financière employant 11 à 49 salariés.
- Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques évoluent.
- Les taux du versement mobilité changent.
- De nouvelles règles sont applicables concernant le régime de franchise en base de TVA.
- Les plafonds des exonérations temporaires de cotisation foncière accordées aux entreprises localisées dans les zones urbaines en difficulté sont relevés.
- L’exonération des frais de transport des salariés revient au taux légal obligatoire de 50%.
En l’absence de loi de finances les prorogeant, plusieurs dispositifs prennent fin pour ne citer que l’aide à l’embauche d’un apprenti, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, le crédit d’impôt Innovation (CII), le dispositif d’exonération d’impôt dédié aux entreprises implantées dans des bassins d’emploi à redynamiser (BER), le dispositif d’allègement fiscal réservé aux entreprises situées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et le dispositif d’exonération d’impôt en zones franches urbaines (ZFU-TE).
