Le 26 novembre 2024, la Cour d’appel fédérale du cinquième circuit des États-Unis a annulé les sanctions imposées par le Département du Trésor américain contre Tornado Cash, un service de mixage de cryptomonnaies. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par six utilisateurs de Tornado Cash, soutenus financièrement par Coinbase, qui contestaient la légalité de ces sanctions.
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor avait sanctionné Tornado Cash en 2022, l’accusant d’avoir facilité le blanchiment de plus de 7 milliards de dollars, notamment pour des hackers nord-coréens. Cependant, la Cour d’appel a jugé que les contrats intelligents immuables de Tornado Cash ne pouvaient être considérés comme des « biens » au sens de la loi fédérale actuelle, et que l’OFAC avait donc outrepassé son autorité en les sanctionnant.
Cette décision est perçue comme une immense victoire pour la confidentialité et l’innovation dans le domaine des cryptomonnaies. Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a salué ce jugement comme une « victoire historique pour la crypto et tous ceux qui tiennent à défendre la liberté ». Cependant, cette décision dépasse largement le cadre des cryptomonnaies et soulève des questions fondamentales sur l’usage des sanctions à l’ère des technologies immuables.
Tornado Cash : un outil controversé pour la confidentialité des transactions
Tornado Cash est un protocole de confidentialité qui repose sur des contrats intelligents immuables permettant de dissocier les transactions sur la blockchain. En déposant des fonds dans un contrat intelligent (smart contract) et en les retirant sur un portefeuille distinct, les utilisateurs peuvent rompre le lien transactionnel, regagnant ainsi une part de confidentialité. Cet outil s’est avéré très utile pour des utilisateurs cherchant à protéger leurs informations financières, comme les dons à des causes sensibles ou la préservation de leur sécurité.
Cependant, en 2022, l’OFAC a accusé Tornado Cash de faciliter le blanchiment de plus de 7 milliards de dollars, y compris des fonds utilisés par des hackers nord-coréens. Cette décision a eu pour effet d’interdire aux citoyens et entités américaines d’interagir avec le protocole, même si la majorité de ses utilisateurs étaient engagés dans des activités légitimes.
La position de l’OFAC et les limites des sanctions
L’OFAC a justifié sa décision en arguant que les contrats intelligents de Tornado Cash constituaient une propriété sanctionnable, une interprétation que la Cour d’appel a rejetée. Selon la cour, la notion de « propriété » suppose un contrôle ou une capacité de possession, ce qui ne peut s’appliquer à un code immuable. Ainsi, l’OFAC a outrepassé les pouvoirs que lui confère la loi.
Cette interprétation est sans aucun doute une réelle avancée dans la reconnaissance des spécificités des technologies décentralisées. Elle souligne que les sanctions, bien que légitimes pour cibler les mauvais acteurs, ne peuvent être appliquées de manière générale à des outils neutres utilisés aussi par des utilisateurs légitimes.
Coinbase : un acteur clé dans la défense des libertés numériques
Notons que Coinbase a joué un rôle déterminant dans ce procès, en finançant la plainte déposée par six utilisateurs de Tornado Cash, dont certains employés de l’entreprise. Ces utilisateurs représentaient une diversité de cas d’utilisation légitime du protocole, allant des dons anonymes à des organisations en Ukraine à la protection de données personnelles dans des contextes sensibles.
Selon Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, l’objectif était de démontrer que les sanctions avaient un impact disproportionné sur des individus respectant la loi. Cette victoire légitime enfin le droit à protéger l’innovation et les libertés numériques face à des réglementations excessives.
Une décision aux vastes implications
La victoire juridique de Tornado Cash a évidemment des implications pour toute la communauté crypto, mais aussi pour l’ensemble des technologies basées sur le code source ouvert (Open Source). En établissant que le code immuable ne peut être assimilé à une propriété sanctionnable, cette décision protège des millions de développeurs et d’utilisateurs d’outils de confidentialité.
Cependant, les sanctions visant des contrats intelligents mutables associés à Tornado Cash, tels que les registres de relayers (des outils optionnels augmentant l’anonymat), restent en place. Ces éléments pourraient encore limiter l’utilisation complète du protocole, dépendant de la manière dont l’OFAC répondra au mandat de la cour.
Conséquences pour les procès en cours
Cette victoire pourrait également influencer d’autres litiges liés à Tornado Cash, notamment les poursuites pénales contre ses développeurs, tels que Roman Storm, accusé de complot et de blanchiment d’argent. L’argument selon lequel le code immuable ne constitue pas une propriété pourrait affaiblir les accusations fondées sur des sanctions jugées illégitimes.
En parallèle, un autre procès, intenté par Coin Center contre l’OFAC dans un circuit judiciaire différent, repose sur des arguments similaires. Si cette cour d’appel adopte une position divergente, cela pourrait créer un conflit juridique nécessitant une intervention de la Cour suprême.
Le rôle du Congrès et les perspectives législatives
Dans son jugement, la cour a laissé entendre que le Congrès pourrait envisager de réviser les lois existantes pour permettre une application plus stricte des sanctions aux outils technologiques modernes. Cette suggestion a suscité des inquiétudes au sein de la communauté crypto, craignant une législation qui pourrait nuire à l’innovation et aux droits des utilisateurs.
Toutefois, avec un Congrès perçu comme plus favorable aux cryptomonnaies à partir de 2025 sous l’administration Trump, de nombreux observateurs estiment que toute nouvelle législation devra soigneusement équilibrer les préoccupations en matière de sécurité et la préservation des libertés numériques.
Une victoire pour l’innovation et la confidentialité
La décision en faveur de Tornado Cash offre un précédent historique pour la défense de la confidentialité dans l’univers des technologies décentralisées. Elle réaffirme que les sanctions doivent cibler les acteurs malveillants, et non les outils neutres ou leurs utilisateurs légitimes. Ce jugement rappelle également l’importance d’une mise en place de limites claires pour éviter les abus de pouvoir par les autorités de régulation.
Au final, ce cas restera comme emblématique et comme une étape majeure dans la définition des droits numériques à l’ère de l’innovation technologique.
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