L’hypothèse d’un retour de l’impôt sur la fortune (ISF) en France, couplée à une potentielle taxation accrue des actifs numériques comme les cryptomonnaies, suscite de vives inquiétudes au sein de la communauté des investisseurs. En effet, un tel scénario serait catastrophique pour une partie des français, transformant un environnement relativement favorable aux cryptomonnaies en un véritable cauchemar fiscal. En combinant une réintroduction de l’ISF avec une suppression de la flat tax à 30 % actuellement appliquée aux revenus du capital, le paysage économique français pourrait voir une forte augmentation du nombre de contribuables concernés, modifiant ainsi le rapport de force entre les investisseurs et l’administration du nouveau gouvernement Barnier.
La flat tax et son importance dans l’écosystème crypto
La flat tax, également connue sous le nom de prélèvement forfaitaire unique (PFU), a été introduite en 2018 dans le cadre des réformes fiscales du gouvernement Macron. Ce mécanisme de taxation simplifié, qui impose un taux unique de 30 % sur les revenus du capital, a joué un rôle clé dans l’attractivité de la France pour les investisseurs en cryptomonnaies. Grâce à cette mesure, la fiscalité française a permis aux particuliers de bénéficier d’une taxation relativement modérée sur les gains réalisés via les actifs numériques.
Si l’hypothèse d’une suppression de la flat tax venait à se concrétiser, les gains issus des cryptomonnaies seraient alors réintégrés dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce changement pourrait faire passer la taxation de ces actifs à des taux beaucoup plus élevés, pouvant atteindre jusqu’à 45 % pour les contribuables dans les tranches les plus élevées. Une telle modification serait de nature à décourager les investissements dans le secteur crypto, contribuant à un désengagement massif des investisseurs qui trouveraient l’environnement fiscal français bien trop contraignant.
Élargissement du spectre fiscal avec l’Inclusion des cryptos dans l’ISF
L’impôt sur la fortune, supprimé en 2018 au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), pourrait faire son grand retour si les réflexions actuelles autour de la fiscalité évoluent dans cette direction. Jusqu’à présent, seuls les biens immobiliers étaient soumis à l’IFI. Si l’ISF était rétabli et que les cryptomonnaies venaient à y être incluses, cela ouvrirait la voie à une taxation plus large des patrimoines. Selon les estimations, le retour de l’ISF pourrait rapporter près de 7 milliards d’euros par an à l’État, en fonction de l’assiette d’imposition.
Dans le cadre de l’ISF, les actifs comme les actions, obligations, et éventuellement les cryptomonnaies, seraient évalués sur la base de leur valeur au 1er janvier de l’année fiscale. Pour les détenteurs de cryptomonnaies, cette inclusion représenterait un lourd fardeau fiscal, notamment en raison de la volatilité des marchés cryptos.
En effet, la valeur de ces actifs peut fluctuer de manière importante sur des périodes relativement courtes. Imposer un impôt sur la valeur d’un portefeuille crypto à un instant donné pourrait engendrer des situations complexes, où des contribuables seraient amenés à payer des montants importants sur des actifs qui auraient par la suite perdu de la valeur.
L’impact potentiel sur les investisseurs
L’impact d’un tel changement de cap fiscal serait massif pour les investisseurs en cryptomonnaies, notamment ceux qui ont fait le choix de diversifier leur patrimoine dans ces actifs numériques. Le rétablissement de l’ISF, combiné à une réintégration des cryptos dans l’impôt sur le revenu sans flat tax, ferait entrer un grand nombre de particuliers dans le champ d’application de l’ISF. La France pourrait ainsi voir une augmentation considérable du nombre de contribuables soumis à cet impôt, non plus seulement sur leurs biens immobiliers, mais également sur l’ensemble de leurs avoirs numériques.
Les cryptomonnaies, perçues par beaucoup comme un moyen de diversifier son patrimoine tout en s’affranchissant des systèmes financiers traditionnels, pourraient alors perdre de leur attrait. Les investisseurs seraient confrontés à une double pression fiscale, entre la taxation des plus-values à des taux élevés et l’inclusion de la valeur de leurs portefeuilles dans l’assiette de l’ISF. Un tel cadre risquerait d’inciter les détenteurs de cryptos à délocaliser leurs avoirs dans des juridictions plus favorables, comme la Suisse ou le Portugal, où la fiscalité sur les cryptomonnaies est bien plus clémente.
Les cryptomonnaies, un sujet de plus en plus surveillé
La question de la fiscalité des cryptomonnaies ne se limite pas à la France. À l’échelle mondiale, de nombreux gouvernements cherchent à réguler et à taxer les transactions liées aux actifs numériques.
Aux États-Unis, par exemple, le fisc s’intéresse de près aux gains en cryptomonnaies, avec des exigences strictes en matière de déclaration et des taux d’imposition élevés pour les plus-values. De même, au sein de l’Union européenne, des discussions sont en cours pour harmoniser les régulations fiscales liées aux cryptomonnaies, notamment en matière de déclaration des transactions et de traçabilité des flux financiers.
Si le nouveau gouvernement français s’entête à embrasser cette idéologie de la taxation permanente et d’adopter ainsi une approche encore plus stricte en considérant les cryptomonnaies non plus comme des actifs alternatifs mais comme des biens imposables au même titre que les actions ou l’immobilier, alors nous devrions en effet faire face au scénario catastrophe. Cependant, une telle approche soulève des questions éthiques et pratiques. En effet, les cryptomonnaies sont souvent utilisées pour protéger son patrimoine contre l’inflation ou les crises économiques, et une taxation trop agressive pourrait saper cet usage. La nature décentralisée de ces actifs rend leur évaluation et leur traçabilité particulièrement complexes, ce qui ajouterait une confusion et un casse tête supplémentaire pour les français concernés.
Une nouvelle vague d’exilés fiscaux en préparation ?
Dans un monde où les cryptomonnaies continuent de gagner en popularité, une taxation excessive pourrait faire fuir les investisseurs et placer la France en situation de décalage par rapport à d’autres pays plus favorables aux innovations technologiques et financières. Pour les détenteurs de cryptos, il devient alors clair que l’évolution du cadre fiscal à venir et les changements induits détermineront leurs actions afin de protéger leurs investissements et leur capital.
En France, le système fiscal semble privilégier une redistribution qui pénalise ceux qui osent entreprendre. Les créateurs de richesse se voient ponctionnés lourdement, tandis que les aides affluent vers des secteurs peu ou pas productifs. À force de freiner ceux qui innovent et investissent, on finit par étouffer l’initiative privée et tarir les opportunités de création d’emplois. Au lieu de stimuler l’économie, on décourage la prise de risque, creusant ainsi un fossé entre ceux qui portent le pays vers l’avant et ceux qui se contentent d’en vivre.
Si le nouveau gouvernement cherche des solutions pour combler les déficits budgétaires avec le retour de l’ISF et la suppression de la flat tax sur les crypto alors il se mettra à dos les contribuables français ainsi que les entrepreneurs et les investisseurs d’un secteur économique ultra dynamique, au risque d’encourager ainsi une fuite des capitaux vers des juridictions plus clémentes. La question reste ouverte, la France parviendra-t-elle à instaurer un cadre fiscal qui favorise l’innovation, ou sombrera-t-elle comme à son habitude dans un régime dissuasif, ce qu’elle fait si bien depuis des décennies ?
