Depuis 5 ans et avec une forte accélération liée à la pandémie, la demande de création d’entreprise à l’étranger à augmenté de 30%. Actuellement, le taux d’imposition sur les sociétés en France est de 25 %, mais les nouvelles propositions gouvernementales de Michel Barnier pourraient le faire augmenter davantage. Il envisage une fiscalité plus lourde pour financer les dépenses publiques croissantes et la dette. En 2023, plus de 60 % des entrepreneurs en France déclaraient déjà que la fiscalité constituait l’un des plus grands obstacles à leur développement. Ils partent donc à la recherche de solutions plus avantageuses à l’étranger, où la fiscalité et les charges sociales sont souvent plus légères.
Procédures administratives plus souples, fiscalité plus avantageuse, accès facilité au marché cible, meilleures conditions d’entreprenariat… de nombreux arguments encouragent les entrepreneurs à lancer une activité professionnelle en dehors des frontières françaises tout en ayant leur résidence en France. Alors que la démarche est tout à fait légale, cette décision invite à la réflexion. Focus sur la meilleure approche pour ouvrir son entreprise en territoire étrangère.
Comment lancer son entreprise en sol étranger ?
À la question de savoir s’il est légal de créer une entreprise en dehors du sol français tout en restant vivre en France, la réponse est oui. Cependant, cette possibilité de se développer à l’international est soumise à plusieurs démarches.
Il convient de :
- S’informer sur les législations, les dispositions et les procédures locales, qu’il s’agisse de la création d’une activité ou d’une extension à l’international. Des accords bilatéraux peuvent rendre les démarches encore plus simples,
- Connaître le marché, les concurrents et le budget nécessaire,
- Prendre en compte plusieurs facteurs dont la situation économique locale, les perspectives, les opportunités d’affaires, la culture, les conditions météorologiques, la devise du pays et la langue officielle,
- Se rendre sur place afin de s’imprégner de l’environnement des affaires,
- Prendre contact avec des institutions telles que les services économiques à l’étranger qui sont rattachés à la Direction générale du Trésor, le Syndicat Français de l’Intelligence Économique (SYNFIE), le réseau des CCI à l’international et la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface), dans le cas où l’entreprise existe déjà en France et que l’entrepreneur cherche à s’implanter à l’étranger,
- Créer des partenariats locaux.
Quels pays sont attractifs pour les entrepreneurs français ?
Une étude de la Banque mondiale liste les pays à privilégier en termes de création d’entreprises :
- En Europe, il peut être avantageux d’implanter sa société aux Pays-Bas, en Suisse, au Luxembourg, au Royaume-Uni, en Irlande, en Norvège ou encore au Danemark. Ces pays proposent des solutions sociales, fiscales et administratives plus souples et plus intéressantes.
- En dehors de l’Europe, les entrepreneurs sont nombreux à citer la Nouvelle-Zélande en raison de la clarté de sa réglementation, de l’excellence de ses infrastructures et de la fluidité de ses procédures administratives. D’autres pays sont également favorables aux affaires pour ne citer que Singapour, Hong-kong, les États-Unis, Dubaï, le Maroc et la Corée du Sud.
Quelles questions se poser avant de monter son entreprise à l’étranger ?
Le choix de domicilier son entreprise à l’étranger tout en étant résident français doit être mûrement réfléchi.
Plusieurs points méritent réflexion :
- Le business model est-il adapté au marché cible ? Le modèle d’affaires doit présenter un intérêt économique et permettre à l’entreprise de faire profit.
- Quelle est la forme juridique appropriée ? L’idéal est d’opter pour un statut juridique équivalent ou semblable à celui adapté en France.
- Quel est le régime fiscal appliqué ? Dans l’EEE, les obligations fiscales relèvent souvent du pays auprès duquel l’activité professionnelle est exercée. D’une manière générale, le régime fiscal est celui des deux pays. Par conséquent, l’entrepreneur peut être contraint de payer des impôts doubles. Néanmoins, la fiscalité est plus flexible lorsqu’il existe une convention de double imposition (CDI).
- Quelles sont les aides existantes à la création d’entreprise ? Même si les créanciers peuvent être plus sévères dans de telles circonstances, il est toujours possible de souscrire un prêt pour se constituer un capital suffisant. Certains organismes comme Business France, CCI France International et Partenariat France proposent des conseils ou un accompagnement logistique.
- Quels peuvent être les obstacles au projet ? Les obligations légales diffèrent d’un pays à l’autre. Certains peuvent par exemple conditionner la création d’une entreprise sur leur sol par l’existence d’un parrainage ou d’un accord de partenariat.
Puisque les procédures d’ouverture d’une entreprise sur un territoire étranger peuvent être un peu plus compliquées lorsque le porteur de projet prévoit de rester vivre en France, il est judicieux de se rapprocher d’un cabinet d’étude et d’accompagnement spécialisé dans ce domaine. Cette structure a l’avantage de maîtriser les législations locales et de posséder un réseau de partenaires sur place.
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