Qu’est-ce que la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est le plus connu des impôts indirects. En plus de jouer un rôle important dans la gestion des entreprises, elle représente une part considérable dans les recettes fiscales. En France, les données de Statista indiquent que la collecte s’élevait à environ 272 milliards d’euros en 2023.
Plusieurs éléments permettent de mieux cerner le fonctionnement de cette taxe :
- Cet impôt est prélevé sur une grande majorité de biens et services,
- Puisqu’il est rajouté au prix de vente hors taxes, elle n’affecte en rien le chiffre d’affaires de l’entrepreneur. Mais puisqu’elle affecte le prix de vente, son paiement est à la charge du consommateur final,
- Lorsqu’une entreprise est assujettie au régime d’imposition de la TVA, elle est dans l’obligation de s’acquitter de cette taxe,
- Les règles relatives à cet impôt varient selon le régime fiscal de l’entreprise,
- Son taux n’est pas le même pour tous les produits et services,
- La TVA est déductible lorsqu’elle est réglée par l’entreprise lors de ses achats. En revanche, la TVA est collectée lorsqu’elle la perçoit lors de ses ventes. Lorsqu’elle reverse la taxe qu’elle a collectée aux autorités fiscales, l’entreprise a la possibilité de déduire celle qu’elle a payée sur ses achats. Si le montant de la TVA à déduire est plus élevé que celui perçu, elle bénéficie d’un crédit de TVA.
Quels sont les taux de la TVA en France ?
En France, les taux de TVA varient selon les biens et services concernés :
- Le taux standard de la TVA qui est de 20% s’applique à un grand nombre de produits de consommation et à la plupart des prestations de services,
- Le taux intermédiaire de la TVA qui est de 10% est applicable à certains produits et services tels que le bois de chauffage, les projets de rénovation, les produits agricoles non transformés, le transport de personnes, les hôtels et les restaurants,
- Le taux réduit de la TVA qui est de 5,5% concerne notamment les produits de première nécessité, les livres, les abonnements à l’électricité et au gaz,
- Le taux particulier de la TVA qui est de 2,1% s’applique à certains produits et services incluant notamment les publications de presse, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale et la contribution à l’audiovisuel public.
Est-il possible d’être exonéré de la TVA ?
Dans certains cas, le taux de la TVA peut être nul. Cette exonération concerne :
- Certaines catégories de produits et services tels que les opérations intracommunautaires et les exportations hors UE. Pour bénéficier de ce taux de la TVA à 0%, les entreprises doivent documenter leurs transactions afin d’apporter des justifications précises et nécessaires.
- Les personnes qui ne sont pas assujetties à cette taxe tels que les salariés, les individus liés avec un employeur par un contrat de travail, ceux qui travaillent depuis leur domicile et qui perçoivent des revenus assimilés à des salaires ainsi que ceux qui n’exercent pas une activité économique de façon permanente ou régulière.
Il appartient à l’entreprise de calculer la TVA qu’elle a payée et celle qu’elle a collectée avec précision. La déclaration de TVA s’effectue en ligne, sur le site impôts.gouv.fr, via le formulaire CA3. Il existe une échéance à la télédéclaration et au télépaiement de la TVA. La date limite du dépôt est fixée entre le 15 et le 24 du mois en cours. Aujourd’hui, des outils simplifient le quotidien des entrepreneurs en facilitant la gestion de la TVA et en les aidant à éditer des factures qui soient conformes aux exigences des lois fiscales.
Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.
