Alors que les données de l’Eurostat indiquent que le marché européen de la location immobilière de courte durée a bondi de 28,3% au premier trimestre 2024, la France et plusieurs villes touristiques en Europe multiplient les mesures visant à durcir la réglementation. Explications.
Adoption d’une nouvelle loi française anti-Airbnb
Les meublés de tourisme qui sont actuellement estimés à 800 000 en France ne cessent d’augmenter en nombre. Cette situation contribue largement à une forte baisse des résidences disponibles à la location à l’année. Pour durcir les règles encadrant les meublés touristiques, inciter les bailleurs à se tourner vers les contrats de longue durée et corriger le déséquilibre du marché locatif, le Sénat a adopté à l’unanimité la loi Le Meur en mai dernier.
Parmi les points clés de ce texte, il y a :
- L’imposition qui devient plus forte : l’avantage fiscal sera ramené au niveau de celui de la location meublée de longue durée de 30%. Le taux de l’abattement sera de 41% pour les locations touristiques situées dans les régions montagneuses et en zone rurale,
- Les nouvelles formalités d’enregistrement qui deviennent obligatoires : un service de télédéclaration sera opérationnel à partir de 2026,
- Les contrôles qui seront accrus et les sanctions qui seront plus sévères,
- La nécessité d’une étiquette énergétique de classe D au minimum pour louer en courte durée à partir de 2034.
Durcissement de la réglementation en matière de location de courte durée
Face à cet engouement des investisseurs pour la location saisonnière, les règles évoluent :
- Les propriétaires bailleurs occasionnels peuvent mettre leur résidence principale en location pendant 120 jours par an au maximum. Certaines communes peuvent exiger une déclaration pour les séjours de courte durée.
- Si le logement mis en location est une résidence secondaire, une déclaration à la mairie est obligatoire. Une autorisation est requise en cas de changement d’usage du bien. Dans certaines villes, une compensation consistant à présenter un logement équivalent pour une location longue durée est aussi nécessaire. La plupart d’entre elles ont déjà rendu la télédéclaration de location saisonnière obligatoire.
Parfois, ces mesures rendent impossibles les locations de vacances. Dans le Pays basque par exemple, il est indispensable d’obtenir un numéro de déclaration pour louer en saisonnier. D’ailleurs, ce même numéro est maintenant demandé par la majorité des sites de location entre particuliers comme Abritel, HomeAway et Airbnb. Quoi qu’il en soit, il est important de se renseigner auprès de sa mairie avant d’exercer une activité de location meublée de tourisme.
De nouvelles mesures pour restreindre les locations de meublés touristiques partout en Europe
Ce n’est pas uniquement en France que l’accroissement du nombre de locations de meublés touristiques s’est transformé en fléau.
De Rome à Londres, en passant par Amsterdam, c’est l’Europe tout entière qui déclare la guerre à Airbnb. Les grandes destinations européennes se désolent face aux conséquences désastreuses de ce phénomène, pour ne citer que la pénurie de logements, l’augmentation des loyers et la surpopulation touristique. Selon les médias, plusieurs villes européennes ont pris des mesures et durci les réglementations pour tenter de freiner cette prolifération :
- À Londres, les locations Airbnb pour les logements entiers ne peuvent pas excéder une limite de 90 nuitées par an.
- À Barcelone, 10 000 logements seront interdits à la location sur Airbnb d’ici 2029,
- À Amsterdam, le nombre limite de nuitées est réduit à 30 par an, au lieu de 60. Les propriétaires sont dans l’obligation d’avoir un permis et un numéro d’enregistrement,
- À Rome, Milan et Florence, les locations de type Airbnb sont limitées dans leurs centres historiques. Un projet de loi impose un code d’identification national aux établissements tournés vers l’hébergement de courte durée.
- D’autres villes imposent également des limites pour la location saisonnière : 90 nuitées par an pour la ville de Vienne, 60 jours pour Munich et 70 pour Stuttgart.
Entre les travaux de rénovation énergétique et la réduction de la durée de location saisonnière dans le but de privilégier la location longue durée, il est maintenant moins évident de rentabiliser son investissement.
