En France, la réglementation concernant la détention d’armes à feu est très stricte, obligeant les détenteurs particuliers à demander une autorisation ou à effectuer une déclaration aux autorités. Malgré cela, plus de 12,7 millions d’armes circuleraient sur le territoire national selon CNews. Pour tracer les armes légales, le Système d’information sur les armes (SIA) a été déployé progressivement depuis 2022.
Le point sur ce dispositif qui vise à centraliser les déclarations, répertorier les armes et faciliter la vie aux civils pour veiller à leur sécurité.
Système d’information sur les armes : c’est quoi ?
Le Système d’information sur les armes (SIA) est une base de données officielle ayant plusieurs objectifs :
- Répertorier et tracer les armes à feu en circulation et détenues légalement par les particuliers en France. Le dispositif vient en remplacement du fichier Agrippa devenu obsolète.
- Regrouper toutes les armes d’un utilisateur au sein d’un espace en ligne personnel et sécurisé. Auparavant, il devait avoir une autorisation et un dossier papier à remplir pour chaque arme spécifique détenue. Désormais, c’est la personne autorisée à détenir des armes qui est répertoriée en ligne grâce à son compte personnel.
- Servir de râtelier virtuel pour enregistrer toutes les armes soumises à déclaration que possède le détenteur de compte,
- Dématérialiser les démarches de déclaration,
- Servir d’interface entre les détenteurs et l’Etat,
- Renforcer l’encadrement et contrôler.
La création d’un compte SIA est devenue obligatoire pour acheter, céder ou faire réparer des armes à feu.
Qui doit avoir un compte SIA pour déclarer des armes ?
D’après le site officiel de l’administration française, cette obligation de créer un compte personnel SIA concerne les particuliers majeurs détenant des armes à différents titres :
- Les titulaires d’un permis de chasse, déjà détenteurs ou souhaitant acquérir une arme,
- Les collectionneurs en possession d’une carte,
- Les tireurs sportifs, les tireurs de ball-trap et les biathlètes titulaires d’une licence,
- Les personnes souhaitant garder une arme trouvée ou héritée,
- Les détenteurs d’armes sans permis ni licence en cours de validité.
L’ouverture du SIA aux autres détenteurs particuliers sera progressive. A terme, ils devront tous disposer d’un compte en ligne pour continuer à détenir des armes.
Quelles armes à feu doivent faire l’objet d’une déclaration SIA ?
La déclaration via l’espace détenteurs est obligatoire pour les armes de chasse, les armes de tir sportif et les armes de collection non neutralisées ayant une puissance supérieure à 20 joules. Cette obligation concerne notamment :
- Toutes les armes de chasse, à l’exclusion des fusils à canon lisse qui ne tirent qu’un coup par canon, qui sont acquis avant décembre 2011 et dont la déclaration est facultative,
- Les armes de catégorie B qui sont soumises à autorisation à l’instar des revolvers, des pistolets, des carabines et des fusils,
- Les armes de catégorie C qui sont soumises à déclaration.
SIA : un déploiement progressif
Le déploiement du dispositif SIA s’effectue de manière progressive.
La possession d’un compte en ligne est une obligation pour les chasseurs depuis le 8 février 2023. Initialement fixée au 30 juin 2023, puis au 31 décembre 2023, la date limite qui leur a été accordée pour déclarer leurs armes a finalement été reportée, en raison des difficultés techniques récurrentes observées.
Cet enregistrement est aussi devenu obligatoire pour les tireurs sportifs depuis le 27 février 2024. Selon les dernières indications du site Service-Public.fr, le délai de création d’un compte SIA est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 aussi bien pour les titulaires d’un permis de chasser que pour les détenteurs d’une licence de la Fédération française de tir.
Ensuite, ces derniers ont 6 mois à compter de l’ouverture de leur espace personnel en ligne pour compléter les informations relatives aux armes en leur possession dans leur râtelier numérique.
