L’affaire FTX, l’une des plus grandes faillites crypto de l’histoire, continue de faire couler beaucoup d’encre. Depuis son effondrement en novembre 2022, les créanciers et les avocats de la société se disputent sur la manière dont les fonds récupérés devraient être remboursés. Récemment, le juge John Dorsey du tribunal des faillites des États-Unis pour le district du Delaware a approuvé un plan de vote permettant aux créanciers de choisir s’ils préfèrent recevoir leur remboursement en espèces ou en cryptomonnaies à leur valeur actuelle du marché.
Rappel du contexte de la faillite de FTX
FTX, autrefois l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies au monde, s’est effondrée en novembre 2022 après que des allégations de mauvaise gestion et de fraude aient émergé. Environ 8 milliards de dollars de fonds appartenant à des millions de clients ont été détournés, principalement par la société de trading affiliée, Alameda Research. Cette situation a déclenché une crise de liquidité lorsque les clients ont tenté de récupérer leurs actifs.
La faillite de FTX a eu pour conséquence la nomination de John Ray, un spécialiste en redressement, comme nouveau PDG de la société. Ray est désormais activement impliqué dans les procédures de faillite, tandis que l’ancien PDG, Sam Bankman-Fried, a été reconnu coupable de plusieurs accusations de fraude et de blanchiment d’argent en novembre 2023 et condamné à 25 ans de prison en mars.
Les détails du plan de liquidation
En mai dernier, FTX a proposé un plan de liquidation suggérant un retour de 118% pour 98% des créanciers, ceux ayant des réclamations inférieures à 50 000 dollars, basé sur la valeur en dollars américains des actifs au moment de la faillite en novembre 2022. Cependant, ce plan a suscité des mécontentements parmi plusieurs créanciers qui estiment être désavantagés par ce mode de remboursement en espèces.
Les créanciers, en particulier ceux ayant des créances supérieures à 50 000 dollars, préfèrent recevoir leur remboursement en cryptomonnaies, en tenant compte de l’augmentation significative de la valeur du marché des cryptomonnaies depuis la faillite. Par exemple, le Bitcoin (BTC) était évalué à environ 16 900 dollars lors du dépôt de bilan de FTX, mais sa valeur a depuis grimpé à 61 770 dollars (au moment d’écrire ces lignes), soit une augmentation de 265%.
FTX : la procédure de vote
Le juge Dorsey a approuvé le 25 juin le plan de vote proposé par FTX. Ce vote vise à recueillir l’avis des nombreux clients de FTX qui n’ont pas encore été impliqués dans les négociations de remboursement. Les créanciers ont jusqu’au 16 août pour voter, et le juge Dorsey décidera s’il approuve ou non le plan le 7 octobre.
Selon les avocats de FTX, les lois sur les faillites exigent que la société évalue les créances en fonction de leur valeur au moment du dépôt de bilan. Ils ajoutent que le plan de remboursement en espèces proposé serait plus facile à mettre en œuvre, car les créanciers ne seraient pas soumis à l’impôt sur les gains en capital. Cependant, même si les créanciers votent en faveur des remboursements en cryptomonnaies, le tribunal n’est pas obligé de les approuver.
Les arguments des créanciers
Un contingent de créanciers exige maintenant des changements majeurs au plan proposé, arguant que les remboursements devraient être effectués en cryptomonnaies plutôt qu’en espèces. Les avocats de certains des plus grands groupes de créanciers de FTX ont affirmé que le plan actuel ne tenait pas compte de l’augmentation significative des prix des cryptomonnaies depuis la faillite.
David Adler, un avocat représentant trois gros créanciers, a déclaré au tribunal que le document de divulgation du plan était « grossièrement inadéquat ». Il a également soulevé des objections quant aux remboursements en espèces, notant que les créanciers recevraient une facture fiscale importante s’ils étaient payés en espèces plutôt qu’en cryptomonnaies.
« Dans les affaires de cryptomonnaies auxquelles j’ai participé, il y a généralement un fort désir que les clients reçoivent leurs cryptomonnaies en nature, car si ce n’est pas le cas, c’est un événement de disposition, ou les gens croient que cela pourrait être un événement de disposition en vertu de la loi fiscale américaine », a déclaré Adler.
Adler a ajouté que les créanciers auraient une facture fiscale importante s’ils devaient recevoir leur remboursement en espèces, et non en nature.
« Je ne comprends pas vraiment quels sont les problèmes logistiques, pourquoi cela ne peut pas être fait ici, mais cela permettrait aux gens qui ont des factures fiscales potentielles d’économiser des sommes énormes d’argent pour obtenir une distribution en nature, plutôt qu’en espèces », a-t-il ajouté.
Les prochaines étapes du procès FTX
Les prochaines audiences sont prévues pour les 17 juillet et 15 août.
En attendant, FTX a récupéré 11,4 milliards de dollars en espèces depuis le dépôt de bilan, et Andy Dietderich, un avocat représentant FTX, s’attend à ce que ce chiffre atteigne 12,6 milliards de dollars d’ici le 31 octobre, date à laquelle le plan du chapitre 11 de FTX pourrait entrer en vigueur.
La décision finale sur la manière dont les fonds seront remboursés est majeure pour les nombreux créanciers de FTX. En effet, alors que certains espèrent un remboursement en cryptomonnaies pour tirer parti de la hausse des prix du marché, d’autres préfèrent la simplicité et la sécurité d’un remboursement en espèces. Quoi qu’il en soit, selon des documents judiciaires, les clients ont jusqu’au 16 août 16h pour voter sur le plan.
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