Le secteur des cryptomonnaies aux États-Unis connaît actuellement un moment de grâce avec la promulgation d’une loi pro-Bitcoin en Louisiane. En parallèle, cette loi vise également à bloquer l’adoption des monnaies numériques de banque centrale (MNBC ou CBDC), ajoutant une dimension supplémentaire au débat national et international sur les monnaies numériques quelques mois seulement avant l’élection présidentielle américaine en novembre prochain.
Il est fort à parier que la promulgation d’une telle loi dans le contexte électoral actuel vise à la défense des libertés et de la propriété privée dans l’État de Louisiane et au delà en cherchant à mobiliser les décideurs américains alors qu’une partie du Congrès sera renouvelée d’ici la fin d’année.
Ces nouvelles dispositions, intégrées au Blockchain Basics Act, devraient entrer en vigueur en août 2024.
Une législation avant-gardiste en faveur des cryptos et de la liberté
Selon des informations relatées par Forbes, l’État de la Louisiane a officiellement adopté une loi pro-Bitcoin, renforçant ainsi l’accès au Bitcoin tout en interdisant l’utilisation des MNBC. Le gouverneur Jeff Landry a signé la loi pro-Bitcoin HB 488 après son approbation bipartisane par la Chambre des représentants et le Sénat. Cette législation, parrainée par le représentant Mark Wright et le sénateur Jean-Paul Coussan, vise à faciliter l’accès au Bitcoin et à établir des restrictions sur les MNBC.
Voici les dispositions clés de la loi HB 488
Droit à l’autogarde : la loi garantit que les individus peuvent conserver leurs actifs numériques en toute sécurité, renforçant ainsi la sécurité financière et la souveraineté personnelle.
Liberté transactionnelle : elle assure le droit d’utiliser le Bitcoin pour les transactions, permettant aux particuliers et aux entreprises de dépenser et d’accepter le Bitcoin sans obstacles juridiques supplémentaires.
Soutien à l’extraction de Bitcoin : la loi soutient le mining de Bitcoin dans les zones industrielles, visant à attirer des investissements et à stimuler l’économie de la Louisiane.
Interdiction des MNBC : elle interdit au gouvernement de la Louisiane d’accepter des paiements en MNBC, visant à préserver la confidentialité et à résister aux monnaies numériques contrôlées par le gouvernement.
Précision sur le rôle des nœuds (nodes) : la loi précise que si au sein d’une blockchain se trouvent des nœuds capables de modifier ou de décider du résultat des transactions des utilisateurs, le réseau ne peut pas être défini comme une véritable blockchain.
Impact économique et industriel pour l’Etat de Louisiane
Cette législation devrait accélérer l’industrie minière de la Louisiane en fournissant une clarté juridique et une stabilité. En tant que leader dans la production d’énergie, l’État peut attirer des investissements dans l’extraction de Bitcoin, favorisant l’innovation et créant de nouvelles opportunités économiques.
Le représentant Mark Wright, qui a joué un rôle majeur dans le parrainage de cette législation, a commenté :
« J’ai rédigé plusieurs projets de loi au cours de mes six années à la législature pour préparer la Louisiane aux changements et aux opportunités économiques que nous verrons grâce à la technologie blockchain et aux actifs numériques. Il est important pour moi de créer un environnement économique accueillant pour l’innovation et l’investissement. »
Wright a également souligné l’importance de la clarté et de la protection juridique :
« Nous voulions garantir la reconnaissance et la protection légales des actifs numériques, y compris l’autogarde ou le stockage. Le changement de paradigme à venir avec la blockchain touchera tous les aspects de la société, donc la clarté réglementaire de la Louisiane aidera à l’investissement, à l’emploi et à la liberté économique. »
Tendance nationale et influence sur la société
La loi HB 488 de la Louisiane s’inscrit dans une tendance nationale plus large, menée par le Satoshi Action Fund. Cette année, l’Oklahoma a adopté une loi similaire, et des États comme la Géorgie, le Mississippi, le Kentucky, la Caroline du Sud, ainsi que 11 autres, ont introduit des mesures du même type, révélant un puissant mouvement collectif vers la protection des droits liés au Bitcoin et des libertés à travers le pays.
Dennis Porter, PDG du Satoshi Action Fund, a commenté l’importance de ces initiatives au niveau des États :
« Les États créent un modèle pour la politique fédérale. Il ne faudra pas longtemps avant que nous voyions l’impact à Washington. Le succès de la loi HB 488 met en évidence le pouvoir des États en tant que ‘laboratoires de la démocratie’ et démontre le potentiel du Bitcoin pour unifier les Américains indépendamment de leurs perspectives politiques. »
La HB 488 a bénéficié d’un soutien généralisé à travers le spectre politique en Louisiane. L’adoption du projet de loi reflète une reconnaissance croissante de l’importance des actifs numériques et de la nécessité de protéger les droits de ceux qui y participent. Les législateurs soulignent également le rôle de la loi dans le soutien à l’innovation et au développement économique de l’État.
La promulgation de la loi HB 488 est une étape importante dans la protection des droits liés aux actifs numériques, positionnant dors et déjà la Louisiane comme un leader dans le domaine des cryptomonnaies. Cette loi sert de modèle pour d’autres États, ouvrant la voie à une acceptation plus large et à une intégration du Bitcoin dans l’économie grand public.
En outre, Wright alerte sur les risques associés aux MNBC :
« Les MNBC ne sont qu’une tentative de numériser ce que nous avons vu des banques centrales au cours du siècle dernier, ce qui a conduit à la dépréciation du dollar et à l’inflation. Tout aussi important, cela pourrait entraîner de sérieuses limitations à la liberté et au contrôle politique que le Bitcoin et d’autres actifs peuvent changer. Nos monnaies ou actifs devraient refléter les valeurs de notre nation et de notre société. La propriété privée est l’un des droits les plus importants pour les gens… nous ne pouvons pas laisser les CBDC changer cet élément de notre culture. »
La position avant-gardiste de la Louisiane sur les droits liés au Bitcoin pourrait inspirer d’autres États à adopter des mesures similaires, contribuant à un environnement réglementaire plus cohérent et favorable aux monnaies numériques à travers les États-Unis. Les efforts continus de plaidoyer et de législation par des groupes comme le Satoshi Action Fund jouent un rôle important dans la formation de l’avenir des actifs numériques dans le pays.
Comme le note Dennis Porter du Satoshi Action Fund :
« Les États continueront de diriger l’innovation politique parce qu’ils sont incités à se concurrencer. Cette concurrence ascendante entraînera des changements à travers le pays qui auront finalement un impact sur la politique fédérale. »
En bref, la Louisiane établit un cadre juridique protecteur pour les utilisateurs de Bitcoin, servant de modèle à suivre. Cela garantit que l’État, et par extension les États-Unis, demeurent leaders dans la révolution financière numérique tout en préservant les libertés individuelles et le droit à la propriété. Ainsi, les cryptomonnaies sont positionnées pour jouer un rôle central dans l’économie numérique mondiale à venir.
Connexe : L’impact des crypto-monnaies sur l’élection présidentielle américaine 2024
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