À partir du 30 juin 2024, l’Union Européenne entrera dans une nouvelle phase de sa régulation des actifs numériques avec l’entrée en vigueur des règles du cadre réglementaire des Marchés de Crypto-actifs (MiCA).
Ces nouvelles dispositions visent à instaurer un environnement plus sécurisé et transparent pour les stablecoins, un type de crypto-monnaie conçue pour maintenir une valeur stable en étant adossée à des actifs comme les devises fiat (eur/usd).
Binance, l’une des principales plateformes d’échange de crypto-monnaies, a récemment détaillé sa stratégie pour se conformer à ces règles tout en minimisant les perturbations pour ses utilisateurs.
Les règles MiCA sur les stablecoins : un bouleversement réglementaire
Les règles de MiCA introduisent une régulation stricte des activités liées aux stablecoins dans l’EEE (espace économique européen).
Selon ces nouvelles dispositions, seules les institutions de monnaie électronique (EMI) et les institutions de crédit (banques) seront autorisées à émettre et offrir des stablecoins au public. En d’autres termes, pour continuer à proposer des stablecoins aux utilisateurs européens, les plateformes et échanges crypto comme Binance doivent se conformer à ces règles.
Les stablecoins non conformes à ces nouvelles exigences seront considérés comme « Non Autorisés » et soumis à des restrictions spécifiques. Cette régulation vise à accroître la transparence et à réduire les risques associés aux crypto-actifs en garantissant que les émetteurs de stablecoins disposent de réserves adéquates et respectent des normes de sécurité financière strictes.
Impact sur les utilisateurs de Binance
Afin de se conformer aux nouvelles règles MiCA tout en évitant les perturbations du marché, Binance a adopté une approche progressive. Cette stratégie vise à faciliter la transition des utilisateurs de stablecoins vers des stablecoins réglementés.
Pour les utilisateurs de Binance dans l’EEE, ces changements se traduiront par une distinction claire entre les stablecoins « Réglementés » et « Non Autorisés ».
Binance a annoncé plusieurs mesures pour s’assurer que la transition vers cette nouvelle régulation se fasse en douceur pour les usagers :
Binance Convert : les fonctions de conversion pour les stablecoins non autorisés seront disponibles uniquement en mode « vente ». Les utilisateurs pourront convertir ces stablecoins en d’autres actifs numériques (comme le Bitcoin), en stablecoins réglementés ou en devises fiat, mais ils ne pourront pas acheter de stablecoins non autorisés.
Binance introduira donc des restrictions à travers son offre de produits pour empêcher les utilisateurs de s’engager dans de nouveaux produits ou services impliquant des stablecoins non autorisés. Cette mesure est conçue pour éviter les perturbations du marché et garantir une transition en douceur.
Trading au Comptant : les paires de trading au comptant impliquant des stablecoins non autorisés resteront disponibles jusqu’à nouvel ordre. Cela permettra aux utilisateurs de continuer à échanger ces stablecoins durant la période de transition.
En maintenant les paires de trading au comptant et les services de portefeuille pour les stablecoins non autorisés, Binance assure une flexibilité et une continuité des services pour ses utilisateurs.
Portefeuille : Les services de dépôt et de retrait pour les stablecoins non autorisés resteront disponibles, permettant aux utilisateurs de gérer leurs stablecoins directement depuis leur portefeuille Binance.
Le 03 juin, le compte officiel X de Binance tweetait le message suivant :
“En vertu des prochaines règles de la MiCA, certains stablecoins seront soumises à des restrictions en tant que stablecoins non autorisées. Binance ne supprimera pas les stablecoins non autorisées sur le marché spot, mais limitera leur disponibilité pour les utilisateurs de l’EEE uniquement sur certains produits, tels que Launchpool et Earn, et proposera des alternatives avec des stablecoins réglementées.”
L’approche de Binance à pour objectif de se conformer aux exigences réglementaires européennes tout en évitant les perturbations du marché. En limitant l’accès aux stablecoins non autorisés de manière progressive, Binance réduit les risques de panique et d’instabilité sur le marché. Cette stratégie permet également aux utilisateurs de s’adapter aux nouvelles règles sans précipitation, ce qui est indispensable dans un marché où les options de sortie peuvent être limitées.
Binance, en tant que plus grande plateforme d’échange centralisée par volume de trading, prend très au sérieux sa responsabilité de maintenir la stabilité du marché. L’approche de transition progressive vise à minimiser les impacts négatifs potentiels et à s’assurer que les objectifs de MiCA soient atteints de manière ordonnée.
Préoccupations dans l’industrie crypto
L’introduction des règles MiCA a heureusement suscité quelques critiques, notamment de la part de Paolo Ardoino, le PDG de Tether (USDT). Ardoino a exprimé des préoccupations concernant l’exigence selon laquelle les réserves des stablecoins doivent être détenues à 60 % sous forme de dépôts bancaires. Il soutient que cette règle pourrait accroître les risques pour les stablecoins, surtout en raison des limites d’assurance des dépôts bancaires dans l’UE, qui ne couvrent que jusqu’à 100 000 euros, une somme insignifiante comparée à la capitalisation de marché de l’USDT de Tether, qui avoisine les 110 milliards de dollars.
Ardoino souligne également les récentes faillites bancaires, telles que celle de la Silicon Valley Bank, qui illustrent la vulnérabilité des grands dépôts bancaires non assurés. En réponse, Tether privilégie les obligations à court terme du gouvernement américain comme réserves, offrant une sécurité accrue en cas de faillite bancaire. Cette stratégie vise à protéger les stablecoins contre les risques liés aux dépôts bancaires et à garantir une liquidité immédiate.
En résumé, le PDG de Tether souligne que l’exigence de dépôt bancaire imposée par le cadre de MiCA pourrait affecter les utilisateurs européens de stablecoins. Ardoino a expliqué que ce nouveau régime pourrait rendre les stablecoins moins accessibles aux utilisateurs européens, qui sont généralement plus sophistiqués et disposent de plus de liquidités. Cette restriction pourrait donc menacer la stabilité et la fiabilité des stablecoins.
Selon lui, cela représente un pas en arrière pour l’Europe, car cette réglementation pourrait avoir un impact négatif sur la disponibilité et la sécurité des stablecoins pour les investisseurs et les utilisateurs européens.
Actuellement, il y a peu de stablecoins réglementés, et leur liquidité limitée pourrait ne pas suffire à répondre à une demande soudaine dans l’ensemble du secteur. Il faudrait donc qu’il y ait, dans les mois à venir, une augmentation du nombre de stablecoins réglementés disponibles sur le marché. Sans cette croissance, la transition progressive vers les stablecoins réglementés serait une catastrophe pour le marché et les utilisateurs et investisseurs crypto en Europe, mettant ainsi en péril la réalisation des objectifs de MiCA.
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