La détention exclusive de Binance France par Changpeng Zhao suscite des inquiétudes et crée une incertitude dans le secteur des cryptomonnaies en Europe. La récente condamnation de CZ à quatre mois de prison, alors qu’il détient 100 % de Binance France, pourrait compromettre l’accès à Binance pour l’ensemble de l’UE.
Aux Etats Unis, Changpeng Zhao, le fondateur de Binance, vient d’être condamné à quatre mois de prison en raison de l’implémentation insuffisante de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. Zhao, autrefois PDG de la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, a admis sa culpabilité en novembre 2023.
Selon le juge Richard Jones, Zhao a accordé une plus grande importance à l’expansion et aux gains financiers de Binance plutôt qu’au respect des lois et réglementations américaines. Bien que Jones estime que Zhao n’est pas susceptible de commettre des infractions similaires à l’avenir, la gravité de l’infraction reste significative. Sa condamnation pourrait bien compromettre ses activités en France.
Des questions autour de l’avenir de Binance en Europe
En Europe, la révélation autour du fait que CZ soit le seul détenteur de Binance France a déclenché des débats animés quant aux possibles répercussions, notamment alors que les régulateurs européens se penchent sur la situation juridique de Binance.
Dans ce climat de batailles juridiques en cours et de décisions réglementaires à venir, l’avenir de Binance demeure incertain, impactant l’ensemble du paysage crypto européen. Les récentes révélations concernant la propriété exclusive de Binance France par Changpeng Zhao ont semé le doute sur les activités de l’échange en Europe, suscitant des inquiétudes parmi les régulateurs, notamment en France, où l’adhésion de Binance aux réglementations sur les crypto-actifs (MiCA) est scrutée de près.
Mais bien que l’AMF ait prolongé la période transitoire de mise en conformité jusqu’en décembre 2025, permettant ainsi à Binance d’opérer en France jusqu’à cette date, une licence MiCA sera nécessaire au-delà de cette période pour maintenir l’accès au marché de l’UE.
L’impact de l’accord MiCA sur les activités de Binance dans l’UE
En effet, la nouvelle réglementation européenne sur les marchés des crypto-actifs, ou MiCA, établit un ensemble de dispositions détaillées permettant aux bourses de crypto-monnaies d’opérer au sein de l’UE. Cependant, le respect de ces règles par Binance suscite des débats en raison de la condamnation pénale de CZ, créant ainsi une incertitude quant à l’avenir de la bourse crypto en Europe.
MiCA impose des exigences strictes pour les échanges de crypto-monnaie, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), de sécurité et de divulgation des actifs répertoriés. Et ces réglementations sont appliquées de manière uniforme dans les 27 États membres de l’UE.
Par conséquent, une fois que les régulateurs français, où Binance a établi son centre névralgique, auront déterminé que la bourse ne répond pas aux normes MiCA, l’impact pourrait se faire sentir dans toute l’UE, affectant la capacité de Binance à opérer.
William O’Rorke, avocat et partenaire du cabinet ORWL spécialisé dans les crypto-monnaies, a souligné que c’était une question de vie ou de mort pour Binance. Selon lui, « Si une entreprise est rejetée en France, elle ne devrait pas être autorisée ailleurs en Europe« , ce qui indique que d’énormes répercussions pourraient découler d’une interdiction de la plateforme dans un État membre.
Le rôle de Zhao en tant qu’unique actionnaire de Binance France est au cœur du litige. Avec une participation de 100 % dans cette filiale enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), son casier judiciaire pourrait constituer un obstacle majeur à la conformité de la bourse avec la réglementation française, compromettant ainsi ses chances d’obtenir une licence MiCA. Malgré les excuses de Zhao au juge pour le manque de conformité chez Binance, les analystes doutent que cela suffise à le sauver.
Outre la France, Binance fait face à des problèmes de réglementation dans plusieurs autres pays européens. Elle a retiré sa demande de licence en Allemagne, s’est désinscrite de Chypre et des Pays-Bas, et a rencontré des restrictions en Belgique. Néanmoins, elle reste opérationnelle dans d’autres pays de l’UE, dont l’Italie, la Suède, la Lituanie, l’Espagne et la Pologne.
Une occasion d’imposer une régulation accrue à l’industrie
Les poursuites engagées par le ministère de la Justice américain contre Binance, combinées à l’engagement de M. Teng, nouveau PDG de l’échange, en faveur de réformes structurelles, « peuvent être perçues comme une opportunité », a souligné M. O’Rorke. Cela signifie que les régulateurs américains, disposant de ressources considérables, jouent un rôle crucial en poussant l’entreprise vers le changement.
Les régulateurs américains peuvent garantir que Binance respecte les normes mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, une tâche que les régulateurs français n’auraient pas pu accomplir seuls. Par exemple, l’accord conclu entre Binance et le ministère de la Justice américain prévoit une surveillance par un cabinet d’audit indépendant des opérations et des registres de la bourse pendant cinq ans.
Ainsi, les réformes rigoureuses de Binance au niveau américain pourraient avoir des répercussions positives sur ses filiales en Europe. Espérons que ça soit le cas.
« Ils ont beaucoup de travail à accomplir en interne », a commenté M. O’Rorke. « Les poursuites du ministère de la Justice pourraient marquer soit le début de la fin pour Binance, soit le début d’une nouvelle ère réglementée pour la société. »
Quant à Changpeng « CZ » Zhao, le visionnaire derrière Binance, il pourrait devenir la personne la plus riche à être envoyée en prison aux États-Unis. Par ailleurs les chiffres ne mentent pas, et malgré sa plaidoirie de culpabilité et la gravité des accusations, Binance continue de prospérer sur le marché florissant des cryptomonnaies, avec plus de 40 millions de nouveaux utilisateurs en 2023, soit une augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente. Et la communauté crypto continue d’apporter son soutien à CZ.
