La déclaration de l’impôt sur les revenus arrive avec les beaux jours du printemps.
Puisque le début de la campagne 2024 est prévu à la mi-avril, il est temps de s’y atteler en s’appuyant sur l’imprimé fiscal unique. Quelle est l’importance de ce document délivré par l’établissement auprès duquel le contribuable dispose d’un investissement à déclarer ?
Qu’est-ce que la déclaration IFU ?
L’imprimé fiscal unique (IFU) est aussi connu sous le nom de « formulaire 2561 ».
Dans le détail :
- Il s’agit d’un document fiscal qui récapitule tous les revenus de capitaux mobiliers imposables et les opérations sur valeurs mobilières réalisées par l’établissement payeur sur l’année civile précédant la déclaration d’impôt.
- On parle d’IFU assurance pour les revenus issus d’une assurance vie ou des opérations sur contrats de capitalisation et d’IFU bancaire pour les revenus issus d’une épargne bancaire ou financière.
- Il appartient au tiers payeur, c’est-à-dire l’établissement qui verse les capitaux mobiliers, de remplir l’IFU chaque année, de le transmettre directement à l’administration fiscale et de l’accompagner d’un état « directive ». Le formulaire est disponible pour les établissements bancaires et financiers sur le site impots.gouv.fr.
- Les informations qui y sont répertoriées sont destinées à l’administration fiscale. Pour le fisc, ce document synthétique permet de préremplir la déclaration de revenus,
- Pour le contribuable concerné, il s’agit d’une aide précieuse lors de sa déclaration d’impôt. Il ne lui est pas demandé de le compléter, mais de simplement l’utiliser pour vérifier la véracité des données préremplies par le Trésor Public sur la déclaration d’impôt. En cas de non-conformité, il convient de signaler à la banque, les montants qui semblent inexacts. Des rectifications peuvent également s’imposer sur la déclaration.
- L’IFU comporte 4 feuillets : le feuillet principal n°2561 renseigne sur le bénéficiaire, l’établissement payeur et les différents revenus à déclarer. Le feuillet n°2561 bis déclare les profits issus des marchés à terme, des marchés d’options, des bons d’options ou encore des fonds communs de placement. Le feuillet n°2561 ter concerne les crédits d’impôt au profit du contribuable. Le feuillet n°2561 quater concerne uniquement les bénéficiaires fiscalement domiciliés dans un autre état membre de la Communauté européenne.
Quels sont les investissements concernés par le formulaire 2561 ?
Pour les établissements qui versent des revenus issus de capitaux mobiliers, la déclaration IFU est une obligation annuelle. Il y en a autant que de bénéficiaires, personnes physiques ou morales. Les intérêts et les dividendes concernés par l’IFU sont ceux provenant :
- Des produits d’épargne bancaire fiscalisée comme le Plan Épargne Logement (PEL), le Compte Épargne Logement (CEL), les Comptes à terme, le Livret Impulsion Locale et le Livret d’Épargne pour les Autres (LEA),
- Des produits d’épargne financière comme le compte-titres ordinaire (CTO), le Plan d’Épargne en Actions (PEA), l’assurance vie et le Plan d’Épargne retraite (PER).
Quand et comment obtenir l’imprimé fiscal unique ?
La remise du formulaire 2561 s’effectue chaque année au printemps, avant le départ de la campagne de déclaration d’impôt. Il appartient à l’établissement payeur de l’envoyer au contribuable concerné. L’expédition peut se faire de deux manières :
- En format papier expédié à domicile,
- Dans l’espace client en ligne : le document peut être consulté, téléchargé et imprimé à tout moment.
Lorsqu’un investisseur détient des avoirs auprès de différents établissements financiers ou de plusieurs organismes d’assurance, chacun d’entre eux doit lui fournir un formulaire unique. Inutile de le demander. L’envoi est automatique.
Pour le moment, Revolut n’en dispose pas. Mais l’équipe travaille à l’élaboration d’un document similaire. Les banques classiques et autres banques en ligne en ont un normalement. Si vous ne le recevez pas, demandez-le !
