Le vent tourne, les intérêts des uns et des autres aussi et les politiques font les girouettes !
Le 6 mars à 11:51, nous apprenons que le Sénat vient de valider un texte pour financer les entreprises de la défense à partir des fonds déposés par les épargnants Français sur le Livret A. En d’autres termes : notre épargne va financer ouvertement la guerre que l’on soit pour ou contre.
Cette mesure, qui semblait pourtant avoir trouvé une alternative avec le LEDS a été adoptée à 244 voix contre 34.
Rappelons que le Sénat représente les intérêts des collectivités territoriales (communes, régions, département). Et que l’Assemblée nationale a le dernier mot sur l’adoption d’une Loi. Nous verrons ce qui va advenir prochainement.
Alors qu’il y a deux jours, nous avions fait cet article :
le gouvernement proposait en novembre dernier d’utiliser le Livret A pour financer la guerre et l’industrie de la défense, la solution n’a pas été très bien accueillie en France. Pour trouver un consensus, des sénateurs PS mettent sur la table une proposition de loi sur un livret d’épargne défense souveraineté (LEDS). De quoi s’agit-il ?
La nécessité d’un produit d’épargne consacré à la défense nationale
Depuis quelques années le secteur de la défense rencontre des difficultés financières face aux refus de financement des banques.
Pour y remédier, un amendement avait été incorporé dans le 49.3 en novembre dernier. Son objet était d’élargir le champ d’action du Livret A et du LDDS. Une partie de l’épargne des Français servirait à financer l’armée.
L’idée n’a pas fait l’unanimité. Cette mesure audacieuse n’a pas manqué de créer la polémique en France. Même Bruno Le Maire s’y est farouchement opposé.
Pour le ministre des Finances, s’il est indispensable de financer l’effort de défense, il est possible de trouver d’autres solutions que de piocher dans le livret préféré des Français qui est consacré au logement social. Dans sa déclaration, il a fait savoir qu’il préférait plutôt un produit d’épargne qui serait dédié à la défense nationale pour ne pas faire dévier le Livret A et le LDDS de leur objectif.
Au final, le Conseil constitutionnel a pris la décision de censurer cet amendement, non pas parce que l’institution s’y oppose mais puisque la mesure n’avait pas sa place dans une loi de finances.
Un livret d’épargne défense souveraineté (LEDS) pour financer l’armée
Les parlementaires semblent avoir pris le ministre de l’Économie au mot selon les médias.
Des sénateurs socialistes ont porté une proposition de loi mettant sur la table cette idée de créer un livret d’épargne défense souveraineté :
- L’initiative parlementaire est présentée par le sénateur Rachid Temal et huit autres sénateurs PS,
- Le texte a été déposé au Sénat le 20 février 2024,
- L’objectif est de ne pas piocher dans le Livret A et trouver une autre issue au problème de financement de l’armement et de la guerre.
Les caractéristiques du LEDS restent à définir
Pour l’heure, le projet de création du Livret d’Épargne Défense Souveraineté (LEDS) est seulement au stade de proposition législative.
Néanmoins, le texte donne des bribes sur ses modalités de fonctionnement :
- Il s’agit d’un livret d’épargne réglementée comme le Livret A, le LDDS et le LEP,
- Le nouveau dispositif est ouvert aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France,
- Le produit est commercialisé par une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit qui s’engage avec l’État au moyen d’une convention,
- Une personne ne peut disposer que d’un seul livret. Il n’est pas non plus possible de le souscrire à deux ou à plusieurs,
- Dès l’ouverture du livret, son titulaire peut effectuer des versements en numéraire,
- Les dépôts sont plafonnés,
- À partir de ses versements, l’épargnant acquiert des titres financiers qui vont contribuer au financement des entreprises de l’industrie de la défense française,
Un décret en Conseil d’État fixera les modalités pratiques de ce LEDS dont ses conditions d’ouverture, son taux de rémunération, ses modalités de gestion. En revanche, un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l’économie définira les stratégies d’investissement et les principes d’allocation de l’épargne.
La question est maintenant de savoir si ce LEDS a une chance ou non de voir le jour sachant qu’au cours de ces derniers mois, les rebondissements se sont multipliés. Si cette nouvelle proposition des sénateurs socialistes consiste à faire cohabiter deux livrets, d’autres propositions de loi sur le sujet sont déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le même temps.
