Pour éclairer les pouvoirs publics et guider leurs réflexions, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a réalisé pour la deuxième fois une enquête sur l’opinion des Français à propos des prélèvements fiscaux et sociaux.
Les résultats sont quelque peu paradoxaux. Alors que le niveau des impôts est jugé trop élevé, les attentes à l’égard des services publics demeurent fortes. Zoom sur les résultats de l’étude.
Un mécontentement généralisé sur le niveau des impôts
Pour son deuxième baromètre des impôts et des cotisations sociales, l’organisme rattaché à la Cour des comptes a fait appel à Harris Interactive. Du 1er au 19 septembre 2023, 2 049 Français âgés de 18 ans et plus ont répondu au questionnaire.
Les résultats publiés le 30 janvier dernier ont été rapportés par le site Vie-publique.fr.
Cette année encore, la perception des contribuables est sans surprise :
- Le mécontentement des Français est général. 75% pensent qu’il y a trop d’impôts. Ce résultat est similaire à celui du premier baromètre datant de 2021. Concernant les cotisations sociales, le jugement est à peu près équivalent. 76% des répondants considèrent qu’elles sont trop élevées. La différence de nature entre cotisations sociales et impôts a peu d’influence sur le consentement des redevables.
- Toutefois, l’appréciation des personnes enquêtées sur leur situation personnelle est moins défavorable par rapport à celle exprimée sur le niveau général des impôts. En effet, 63% pensent payer trop d’impôts. Cet écart se retrouve également lorsqu’il a été demandé de juger le niveau de cotisations sociales versées à titre personnel. 65% des personnes sondées pensent qu’elles en paient trop. Cette différence s’explique par le système socio-fiscal français redistributif. En 2019, 57% de la population obtenaient davantage qu’ils ne versaient. Parmi les 30% les plus modestes, ce taux grimpait jusqu’à 85%.
Une forte opposition à une baisse des dépenses publiques pour réduire les impôts
Paradoxalement, les Français refusent majoritairement de réduire les prestations sociales en contrepartie d’une baisse des impôts qui les financent :
- Seuls 44% accepteraient une diminution des dépenses publiques de la défense, 42% pour la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, 35% pour l’éducation, 32% pour la sécurité et la justice, 30% pour la santé et 29% pour les retraites. Seuls 44% estiment qu’il faudrait diminuer les missions de l’État en nombre.
- À la place d’une réduction des dépenses publiques, les sondés s’attendent plutôt à une amélioration de leur qualité et de leur répartition. Ils sont 46% à penser qu’il est possible d’optimiser le niveau des services publics avec le même niveau d’impôts. 41% l’estiment faisable en réduisant le niveau des prélèvements obligatoires. Seuls 7% avancent la nécessité de revoir le niveau des impôts et des cotisations sociales à la hausse pour améliorer le service public. Par ailleurs, ils sont 83% à souhaiter que l’État augmente les dépenses pour certaines missions et les réduise pour d’autres.
Le civisme fiscal reste très majoritaire
Malgré une appréciation généralement négative sur les impôts, le civisme fiscal reste solidement ancré :
- Pour 79% des sondés, le paiement des impôts constitue un acte citoyen.
- Plusieurs facteurs contribuent à l’acceptation des prélèvements. Les principaux sont la satisfaction quant à l’usage de l’argent public, le sentiment d’équité fiscale, la confiance portée aux institutions publiques et la compréhension du système socio-fiscal.
- En dépit de cette acceptation, 67% des interrogés affirment être insatisfaits de l’utilisation de l’argent public. Seuls 32% font confiance à l’État pour l’utiliser efficacement. Les Français ont également une connaissance limitée du système fiscal et social.
Sur la base de cette étude, le CPO préconise l’amélioration de l’information des contribuables en matière d’utilisation et de contrôle de l’argent public ainsi que la ré-interrogation régulière de l’utilisation des impôts par des revues de dépenses.
