Location et immobilier pendant les JO de Paris

Une partie des parisiens sont inquiets et d’autres euphoriques.

L’arrivée prochaine des Jeux Olympiques à Paris est proche. Pendant que certains y voient la poule aux oeufs d’or en louant leur logement (résidence secondaire, résidence principale ou investissement locatif) d’autres redoutent d’y perdre leur train de vie habituel et d’autres encore de se voir mettre à la porte par leur propriétaire.

Regardons les options possibles…

Louer sa résidence principale pendant les JO à Paris

Un propriétaire ou un locataire peut mettre sa résidence principale en location pendant les prochains JO, à condition de suivre quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises :

• En cas de copropriété, il est capital de vérifier le règlement si la location de courte durée est interdite ou non,
• Un locataire doit impérativement avoir l’autorisation écrite du propriétaire bailleur pour sous-louer son logement et l’informer du loyer envisagé. Le loyer de la sous-location ne peut être supérieur à celui du locataire actuel. Autrement, le propriétaire est en droit de réclamer les loyers perçus, voire à résilier le bail.
• Une télédéclaration est exigée pour louer l’appartement pendant une courte durée. Sous peine d’amende, la déclaration doit être affichée.
• Pour séduire et faciliter le quotidien des voyageurs venus du monde entier, la règle est d’assurer le confort, la propreté, le standing et le savoir-être,
• Pour remettre la clé et faire le ménage, il est plus pratique de faire appel à un service de conciergerie ou à son réseau,
• Mieux vaut faire un état des lieux aussi bien à l’entrée qu’à la sortie pour se protéger contre les pertes et les dégradations,
• La définition préalable des règles de vie permettent d’éviter les plaintes des voisins,
• Il convient de contacter son assureur avant de louer sa résidence afin de contrôler son niveau de couverture et l’adapter si besoin.

Récupérer son logement à son locataire pour le louer pendant les JO

A l’approche des Jeux olympiques, le prix de la location flambe dans la capitale. Face à cette aubaine, les propriétaires sont tentés de demander à leur locataire actuel de quitter le logement. Face à la hausse du nombre de résiliations de bail à Paris, le sénateur Ian Brossat a déposé une proposition de loi visant à instaurer une trêve olympique sur les expulsions locatives.

De son côté, la loi autorise les propriétaires à récupérer leur bien à condition de respecter les règles comme le rappelle clairement le site service-public.fr :

• La résiliation d’un bail ne peut se faire n’importe quand. Pour mettre fin au contrat de location, le propriétaire doit attendre son échéance, c’est-à-dire sa date de renouvellement.

Le propriétaire ne peut mettre fin au bail que dans trois cas :

1. Il cherche à revendre son bien immobilier.
2. Il veut habiter la résidence ou y loger un proche.
3. Il veut donner congé à son locataire pour motif légitime et sérieux que celui-ci peut contester en saisissant le tribunal judiciaire.

Au vu de ces règles, il n’est pas possible pour un propriétaire de mettre son locataire dehors pour louer son bien pendant les JO. Il est même passible de poursuites judiciaires en cas de non-respect. Pour que l’expulsion soit légale, il ne lui reste plus qu’à monnayer le départ. En tout cas, il doit y avoir un accord.

Alors que les Jeux olympiques de Paris approchent à grands pas, une pratique controversée refait surface sur le marché locatif de la région parisienne : le bail Code Civil.

Cette mention, de plus en plus fréquente dans les annonces de location, suscite des interrogations et soulève des débats quant à ses implications pour les propriétaires et les locataires. Mais qu’est réellement ce bail Code Civil, et pourquoi attire-t-il tant l’attention avant les Jeux olympiques ? Plongeons dans les détails de ce contrat de location particulier.

Bail Civil : Une pratique controversée

La pratique du bail Code Civil attire l’attention pour son caractère spécifique et ses implications particulières dans le marché immobilier.

Selon les explications de Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, interrogé par TF1 Info, ce bail représente un choix délibéré des parties pour soumettre le contrat de location aux dispositions du contrat de louage du Code Civil, échappant ainsi aux règles de la loi de 1989. Cette option, initialement prévue pour les résidences secondaires, trouve aujourd’hui un nouvel engouement, notamment à l’approche des Jeux olympiques de Paris.

L’un des principaux avantages avancés par les partisans du bail Code Civil réside dans sa flexibilité temporelle. Contrairement aux contrats de location traditionnels, ce bail permet aux parties de prévoir la durée qui leur convient, sans les contraintes imposées par la loi de 1989. Cette souplesse temporelle constitue un attrait majeur pour les propriétaires désireux de récupérer la jouissance de leur bien, notamment pendant les Jeux olympiques.

Selon les dires de Romain Rossi-Landi, cet avantage n’a pas échappé à certains propriétaires parisiens, qui voient dans le bail Code Civil une opportunité de rentabiliser leur bien à court terme, en le mettant en location pour des durées spécifiques, correspondant à la période des Jeux.

Contrat de location aux réalités complexes

Cependant, derrière l’apparente simplicité et les promesses de flexibilité du bail Code Civil se cachent des réalités complexes et parfois controversées.

Tout d’abord, il convient de souligner que ce bail n’est pas une solution miracle pour les propriétaires. En effet, bien que ce contrat permette au propriétaire de demander au locataire de partir sans préavis dans certains cas, comme le précise l’avocat interrogé, cela ne signifie pas pour autant une absence totale de contraintes.

Comme le souligne Romain Rossi-Landi, si le locataire refuse de quitter le bien à la fin du bail, le propriétaire se retrouve alors dans une situation similaire à celle des autres baux, avec des procédures pouvant durer plusieurs mois. Ainsi, le bail Code Civil, loin d’être une solution sans risque, peut s’avérer être un choix complexe nécessitant une réelle compréhension des implications légales et des potentielles complications.

Bail de location : des pratiques illégales

En parallèle de cette pratique légale du bail Code Civil, certaines situations dérivent vers des pratiques illégales et abusives de la part de certains propriétaires peu scrupuleux. À quelques mois du début des Jeux olympiques, certains propriétaires tentent de se débarrasser de leurs locataires en recourant à des méthodes illégales, comme la demande de départ sans préavis via un bail loi de 1989 classique.

Cependant, comme le met en garde Romain Rossi-Landi, ces pratiques ne seront jamais validées par un tribunal. Dans ce contexte, il est crucial pour les locataires de rester informés de leurs droits et de ne pas céder à la pression de bailleurs peu scrupuleux.

Face à ces pratiques abusives, l’avocat conseille aux locataires victimes de bailleurs peu scrupuleux de rester dans leur logement loué. Il rappelle que les locataires ne risquent rien et ne seront jamais expulsés, car les méthodes illégales de récupération de logement ne seront pas validées par la justice.

Toutefois, il encourage également les locataires à rechercher des solutions amiables, comme la négociation d’un départ contre compensation financière. Dans tous les cas, il est essentiel pour les locataires de connaître leurs droits et de ne pas hésiter à faire appel à des professionnels du droit en cas de litige.