Les crises financières successives de 2007-2008 ont conduit à l’instauration des accords internationaux de Bâle 3 dont l’entrée en vigueur en Europe devrait commencer à partir du début 2025. Mais ce nouvel environnement prudentiel plus contraignant, censé garantir la stabilité et la solidité du système financier, suscite des craintes auprès des banques françaises. Explications.
Bâle 3 : c’est quoi ?
Bâle 3 est un accord international établi par le Comité de Bâle et qui succède aux accords de Bâle 1 signés en 1988 et Bâle 2 en 2004.
Sur son site, la Banque de France explique en détail ses tenants et aboutissants :
- Cette troisième série d’accords internationaux a été conclue en 2010 à Bâle en Suisse,
- L’accord réunit des autorités de contrôle des banques et représentants des banques centrales d’une vingtaine de pays européens dont la France ainsi que d’autres pays membres du G20 dont les États-Unis,
- Ces réformes font suite à la crise des subprimes, témoignant de la fragilité des banques,
- L’objectif de ces nouvelles règles est d’amplifier la capacité de résilience des banques internationales en renforçant la réglementation, la gestion et le contrôle des risques dans le secteur bancaire,
- Les dispositions de l’accord permettent d’instaurer un ratio de levier, renforcer la qualité et le niveau des fonds propres, optimiser la gestion du risque de liquidité et renforcer les exigences prudentielles en termes de risque de contrepartie,
En clair, chaque banque doit avoir un niveau élevé de fonds propres, être solvable, disposer d’une liquidité nécessaire pour payer ce qu’elle doit et être bien pilotée.
Où en est actuellement la mise en œuvre des accords internationaux de Bâle 3 en Europe ?
Comme pour d’autres pays signataires, les accords internationaux de Bâle 3 passent à la pratique en Europe :
- Sur le papier, le calendrier de la mise à exécution des nouvelles règles issues de l’accord de Bâle 3 est très serré. En Europe, l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025 pour une application progressive jusqu’en 2028,
- En décembre dernier, le chantier s’est déplacé vers l’Autorité bancaire européenne. Dans sa feuille de route rapportée par Les Echos, l’institution récapitule les priorités et le calendrier afin de traduire très finement ces accords internationaux sur le terrain,
- L’ordre des travaux a déjà été décidé par les colégislateurs et par le Parlement de l’UE,
- Ces travaux feront l’objet d’une consultation du parquet législatif européen. Leur finalisation aura lieu dans les 2 à 3 ans suivant l’entrée en vigueur,
- L’ABE (autorité bancaire européenne) prendra en charge près de 140 mandats qui équivalent à des décrets d’application. Pour chaque mandat, elle devra écrire un règlement et consulter le secteur,
- Les sujets qui touchent 3 grands types de risques bancaires que sont les risques de marché, les risques de crédit et les risques opérationnels seront traités en priorité,
- Des chantiers sont déjà programmés, notamment la construction des plans de transition climatique pour les banques,
- L’Autorité va également travailler sur le régime prudentiel qui s’appliquera aux banques provenant d’un pays tiers.
Pour contribuer à ce vaste chantier, l’institution appelle à la coopération des banques par des chiffres et des faits.
Que redoutent les banques françaises avec les accords de Bâle 3 ?
À l’approche de la date butoir, le secteur financier européen s’inquiète. Même chose chez les banques françaises qui affichent leur peur face à ces standards bancaires internationaux instaurés par le Comité de Bâle. Selon l’Agefi, leurs craintes concernent notamment :
- Leurs obligations de solvabilité qui sont supérieures à celles de leurs rivales internationales.
- La concurrence qui est jugée imparfaite. Malgré l’obtention de mesures transitoires, les enseignes françaises ne jouent pas à armes égales avec les concurrents américains et britanniques.
- La naissance d’un nouveau choc réglementaire et d’un flou juridique, faute de textes d’application,
- Le calendrier trop ambitieux.
En bref, les accords de Bâle peuvent être traduits comme une histoire de concurrence mondiale entre les banques pour les mettre toutes au même niveau de contrôle.
