Pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes et les inciter à reprendre ou à exercer une activité professionnelle, la CAF verse mensuellement une prime d’activité. La réforme de son calcul risque de revoir son montant à la baisse. Son montant va, par la suite, fluctuer au grès du bon vouloir du gouvernement. Explications.
Augmentation de la Prime d’Activité à compter d’avril 2024
À partir du mois d’avril, près de 5 millions de Français bénéficieront d’une augmentation de l’aide sociale, la prime d’activité, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs à faibles ressources.
Le montant de cette aide, réévalué chaque année au 1er avril, passera ainsi à 622,63 euros pour les bénéficiaires vivant seuls, soit une augmentation de 27,38 euros par rapport à l’année précédente.
Pour un couple sans enfant, cette aide pourra atteindre 933,93 euros par mois, tandis qu’une personne seule avec un enfant à charge pourra prétendre à un montant similaire. De plus, chaque enfant supplémentaire permettra d’obtenir une augmentation de 249,05 euros par mois.
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir certains critères :
- être âgé de plus de 18 ans,
- exercer une activité professionnelle,
- résider en France de manière stable et effective,
- et avoir la nationalité française ou être citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse, ou encore être citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour autorisant à travailler.
Les modalités de la prime d’activité
Le site de la CAF explique le fonctionnement de cette aide sociale qui complète les revenus professionnels comme suit :
- Son octroi est soumis à des conditions. Le bénéficiaire doit avoir 18 ans au moins. Il doit être de nationalité française, suisse, citoyen de l’EEE ou titulaire d’un titre de séjour depuis 5 ans minimum. Il habite en France de façon continue et stable. Ses ressources sont modestes. Il peut avoir une activité professionnelle en tant que salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il peut également être indemnisé au titre de chômage technique ou partiel. S’il est apprenti ou étudiant, il doit percevoir un revenu brut mensuel supérieur à 1082,87 €,
- Le calcul de son montant est personnalisé et s’effectue automatiquement en fonction de différents critères dont les ressources de tous les membres du foyer et sa composition,
- La CAF verse la prime tant que les conditions d’attribution sont respectées,
- La prime n’est pas soumise à l’impôt,
- Son versement est mensuel.
Le calcul de la prime d’activité basé sur le montant net social
Auparavant, il incombait aux travailleurs de déclarer le montant de leurs revenus à la Caisse d’Allocations Familiales au moment de la demande d’aides sociales.
Depuis le 1er janvier 2024, le mode de calcul de la prime d’activité a changé :
- Désormais, c’est la CAF qui va récupérer les informations sur les ressources du bénéficiaire auprès de son employeur,
- Depuis juillet 2023, les bulletins de paie affichent une nouvelle ligne : le montant net social (MNS). Celle-ci apparaît au-dessous de la ligne « net à payer avant impôt »,
- Le MNS intègre le salaire, les avantages en nature (titres-restaurants, nourriture, chèques vacances…), les heures supplémentaires, les cotisations sociales et autres indemnités. Bien souvent, son montant est supérieur au salaire de l’employé,
- Dorénavant, les déclarations des ressources à la CAF doivent indiquer ce montant net social qui va servir de base pour le calcul de la prime d’activité.
L’objectif de cette réforme est de rendre les démarches des bénéficiaires plus simples et de faciliter le remplissage de leurs déclarations de ressources.
Le Montant Net Social risque de faire baisser le montant de la prime d’activité
Cette ligne est désormais capitale pour les bénéficiaires d’une prime d’activité. En effet, celle-ci peut faire baisser les aides sociales à partir du 1er janvier 2024 d’après les explications du créateur de contenus financiers Andreas Maack. Les foyers déjà dans des situations précaires vont l’être encore plus. Les raisons sont simples :
- Puisque la CAF va désormais prendre en compte plus de détails, le montant des revenus déclarés à la caisse va être plus important.
- Puisque le montant du MNS est souvent plus élevé que celui du salaire net avant impôt, la prime risque d’être revue à la baisse. Certains bénéficiaires vont donc être perdants.
Un conseiller du gouvernement confirme au Parisien qu’il s’agit de l’effet collatéral de la réforme. Toutefois, puisque la déclaration sociale nominative est transmise directement par les employeurs aux organismes, il pourrait également y avoir des gagnants. Ceux qui ne touchaient rien en méconnaissant leurs droits ou en n’ayant rien demandé jusqu’ici vont pouvoir en bénéficier.
Au final, le but de ces changements est d’encourager ceux qui ne travaillent pas à retourner sur le marché de l’emploi. Tant qu’ils seront dans une situation trop confortable, cela n’arrivera pas…
