Alors qu’il avait disparu au profit de l’Impôt sur la fortune immobilière, l’Impôt sur la fortune (ISF) serait-il sur le point de faire son retour ? En tout cas, un amendement adopté par les sénateurs prévoit l’intégration des biens improductifs tels que les voitures, les comptes courants et les objets précieux dans l’IFI.
Explications sur cette proposition qui n’augure rien de bon.
L’impôt sur la fortune immobilière devient impôt sur la fortune improductive
Le 25 novembre dernier, la Chambre Haute a adopté un amendement centriste. Le sénateur Bernard Delcros explique que celui-ci prévoit de transformer l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en Impôt sur la fortune improductive (IFI).
Pour mémoire, la première taxe est venue remplacer l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé par Emmanuel Macron en 2017 :
- Depuis, elle se concentre sur certains types de personnes « les plus fortunées »,
- Elle cible particulièrement les propriétaires dont la valeur nette de la fortune immobilière dépasse 1 300 000€ au 1er janvier.
- Le patrimoine immobilier concerné comprend les biens immobiliers bâtis ou non, ceux en cours de construction, les monuments historiques, les parts de sociétés immobilières et les droits immobiliers.
Le problème étant que beaucoup de Français disposent d’un patrimoine immobilier à forte valeur mais qu’ils n’ont pas les revenus qui vont avec. Nous pensons par exemples à certaines régions où l’immobilier a explosé. Et où des Français moyens se sont retrouvés sur des terrains actuellement hors de prix et qu’ils n’ont pas les moyens de payer cette taxe. Il est maintenant bien connu que l’IFI tue les propriétaires à petit feu. Ils sont devenus la cible de l’Etat qui essaye de ponctionner tout ce qu’il peut sur les bailleurs.
L’an dernier, l’Impôt sur la fortune immobilière a rapporté 2,35 milliards d’euros dans les caisses de l’État.
Élargissement de l’assiette de l’actuel IFI
L’objectif de cette mesure consiste à étendre l’assiette qui sert de calcul à l’actuel IFI. Aux biens immobiliers constituant le patrimoine du contribuable vont s’ajouter les biens non productifs qui ne sont aucunement affectés à une activité économique, à savoir :
- Les voitures, les yachts, les avions et autres objets précieux,
- Les bitcoins, les fonds monétaires, les comptes courants, les livrets et autres liquidités ou placements financiers,
- Les terrains constructibles,
- Les droits de la propriété artistique, littéraire et industrielle dès lors que le redevable n’est ni l’inventeur ni l’auteur.
Le sénateur centriste Bernard Delcros souligne que l’objet de la réforme de l’ISF consistait à taxer les biens improductifs et à exonérer les biens productifs. Or, ces objectifs n’ont pas du tout été atteints. Avec cette nouvelle disposition, ils le seront.
A ce rythme le nombre de personnes imposées au nouvel IFI va exploser !
Des propositions qui aspirent au retour de l’ISF
Le site Public Sénat précise qu’une mesure similaire a déjà été votée il y a un an. Mais son adoption par les deux chambres dans des termes identiques n’a pas abouti. D’ailleurs, le gouvernement y a été formellement opposé.
Cette année encore, la chaîne d’information du Sénat imagine qu’il en sera de même. Cet amendement ne serait pas retenu dans le 49.3 que le gouvernement utiliserait probablement à nouveau pour adopter le texte définitivement.
Toujours est-il que cette nouvelle mesure intervient après d’autres propositions :
- En octobre dernier, le député MoDem Jean-Paul Mattei s’est prononcé en faveur d’un l’Impôt sur la fortune pour financer la transition écologique.
- Avant l’été, l’économiste français Jean Pisani Ferry avait aussi proposé la création d’un impôt exceptionnel portant sur le patrimoine des foyers les plus aisés. Cette nouvelle imposition rapporterait 5 milliards par an pour financer aussi la transition écologique.
Conclusion, l’Etat cherche des fonds pour financer des choix qui ne sont pas toujours les meilleurs.
De son côté, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave affirme qu’une telle réforme sur l’IFI n’a pas lieu d’être. L’objectif de l’État est de soutenir l’activité économique et d’encourager l’investissement. D’ailleurs, les résultats économiques confirment que le gouvernement ne s’est pas trompé. Le fait de renforcer la fiscalité sur le patrimoine au niveau des particuliers ne fera que jouer contre l’attractivité du pays.
En tout état de cause, même si cet amendement a peu fait parler de lui, la proposition en dit long sur la détermination de certains à restaurer l’Impôt sur la fortune (ISF). Pour les contribuables, les taxes vont encore augmenter.
