Au deuxième trimestre de l’année 2022, une étude approfondie des comportements de paiement des structures publiques et privées en France et en Europe révèle des tendances contrastées. Alors que la moyenne des retards de paiement en France se rapproche des niveaux d’avant la crise de la Covid-19, avec une moyenne de 13 jours de retard, certains secteurs et régions du pays connaissent des difficultés persistantes.
Raisonnable pour certains, moins évident pour d’autres, ce retard de paiement éveille de plus en plus les esprits critiques, en particulier auprès des petites entreprises.
Retard de paiement : les secteurs les plus touchés
Malheureusement, tous les secteurs de l’économie ne profitent pas de la même manière de cette tendance à la réduction des retards de paiement.
- Les petites entreprises (TPE et PME) sont les plus durement touchées, avec des retards moyens de paiement atteignant 12,2 jours, dépassant légèrement la moyenne nationale de 11,5 jours.
- Les entreprises de plus de 50 employés ne sont pas en reste, leur retard moyen passant de 11,2 à 12,4 jours en l’espace d’un an.
Ces retards de paiement, conjugués à une série de facteurs défavorables, comme le ralentissement de l’activité, l’inflation, la crise de l’énergie et la hausse des taux d’intérêt, fragilisent considérablement la situation des TPE et des PME.
L’hôtellerie-restauration, le secteur du transport et de la logistique restent parmi les plus affectés, malgré une amélioration générale.
À cet égard, Hauts-de-France, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse sont les plus agressivement impactées avec un retard de plus de 12 jours. Certaines régions comme le Grand Est, la Normandie et l’Occitanie ont un délai de 10 à 12 jours. Pour les Pays de la Loire, Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine, la situation est plus ou moins vivable avec un retard de moins de 10 jours.
Retard de paiement : les recours possibles
Face à cette situation, les entreprises disposent de quelques recours pour faire face aux retards de paiement.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard, quelle que soit la durée. Cette indemnité est applicable aux activités soumises au code de commerce. Obligatoirement, cela doit être mentionné dans les conditions de règlement de tous les documents contractuels, comme les CGV (Conditions Générales de Vente) et les factures.
Entre outre, les entreprises qui enfreignent les délais de paiement sont passibles de sanctions, allant jusqu’à 150 000 euros pour une personne physique en cas de répétition de la faute. Cela peut aller jusqu’à 4 millions d’euros pour une personne morale en cas de répétition. Les autorités mettent également en garde contre l’abus consistant à retarder l’émission des factures pour allonger le délai de paiement, ce qui est sévèrement sanctionné.
Un handicap sur la trésorerie des entreprises
Ces retards de paiement ont un impact significatif sur la trésorerie des TPE et des PME. Selon un rapport de l’Observatoire des délais de paiement, en 2021, le préjudice subi par ces entreprises s’est élevé à une somme de 12 milliards d’euros.
Ce qui souligne l’importance cruciale de régler rapidement ces retards de paiement afin de garantir la stabilité financière des entreprises. Cette situation risque de mettre en péril la santé financière des plus petites d’entre elles.
Mais malgré une lueur d’espoir liée à la réduction des retards de paiement en France, la situation reste complexe et contrastée. Les secteurs les plus touchés et les TPE/PME nécessitent une attention particulière, tandis que les recours légaux et les sanctions s’imposent pour maintenir la discipline des paiements. Pour l’heure, les entreprises sont mises à mal, et ce, pour une durée indéterminée. La solution la plus proche est d’adopter sa gestion à ce contexte, sinon attendre.
