Face à la crise aiguë de l’immobilier qui sévit actuellement en France, l’exécutif représenté par le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete affirme vouloir agir. Ce dernier a récemment présenté son plan pour l’atténuer au cours d’un entretien donné dans le quotidien Le Monde. Quelles sont les mesures évoquées ?
Assouplir les conditions d’octroi de crédits
La crise du logement que traverse la France actuellement est en partie causée par la flambée des taux d’intérêt qui sont passés de 1 à 3,8% depuis décembre 2021. Résultats, les permis de construire et la production immobilière sont en baisse. Cette impasse risque de durer encore deux ans, le temps pour le marché de se réguler.
Pour éviter une crise sociale, le nouveau ministre affirme vouloir amortir le choc. Durant son entretien rapporté par BFM IMMO, il a annoncé ses propositions pour faire face à la chute du crédit :
- Travailler étroitement avec le ministre de l’Économie Bruno Le Maire afin de résoudre le problème lié aux crédits immobiliers,
- Tenter de persuader les établissements bancaires de se montrer moins frileux. Nombreux sont ceux qui n’utilisent pas toute la marge à leur disposition,
- Dialoguer avec la Banque de France qui veut rester sur sa position prudente,
- Inviter le régulateur et les banques à adoucir les conditions d’octroi des prêts immobiliers.
Faciliter l’accès aux logements
Étudiants, actifs, séniors, toutes les catégories sont actuellement concernées par un besoin urgent de logements. C’est pourquoi le ministre veut en faciliter l’accès à travers différentes mesures :
- Réformer le prêt à taux zéro en favorisant son étalement sur les zones tendues. Leur périmètre sera d’ailleurs élargi.
- Accorder en 2024 autant de prêts qu’en 2023, soit 40 000 PTZ,
- Rendre le bail réel solidaire plus attractif,
- Prévoir de nouvelles aides et subventions pour les HLM,
- Impliquer les collectivités locales et les bailleurs sociaux pour faciliter l’accès des étudiants aux logements,
- Augmenter l’offre en profitant des immeubles de bureaux vides.
Réduire l’abattement fiscal des locations saisonnières à 40%
L’entretien avec Le Monde a été l’occasion pour Patrice Vergriete d’affirmer ouvertement qu’il est temps d’arrêter d’avantager les meublés touristiques devenus un vrai problème pour certains territoires. Les avantages fiscaux dont ils bénéficient aujourd’hui incitent les propriétaires à ne pas les mettre en location. Pour faire revenir ces types de logements sur le marché, la proposition du ministre consiste à aligner leur fiscalité avec celle des locations vides et des meublés traditionnels en passant leur abattement fiscal de 71 à 40%. Dans un précédent entretien accordé au Parisien, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait déjà abordé le sujet en évoquant un passage à 50%. Quoi qu’il en soit, ce sont aujourd’hui plus de 100 000 logements qui sont concernés. De leur côté, les collectivités locales auront accès à un nouvel outil pour réguler ces locations touristiques.
Durant son interview, le ministre délégué au Logement s’est aussi montré inflexible concernant le calendrier. Les 673 000 logements étiquetés G devront tous être rénovés et passer à F en 2025. Les copropriétés bénéficieront d’un dispositif d’accompagnement renforcé, tandis que les aides seront simplifiées pour 2024.
En somme, il n’y a pas de mesures ou de propositions concrètes pour inciter les banques à prêter plus. Le gouvernement leur demande juste de faire un effort, comme c’était le cas pour les stations-service à qui l’on a proposé de vendre l’essence à prix coûtant pour participer à l’effort national et enrayer l’inflation. Quant à la réduction de l’abattement fiscal pour les locations saisonnières, l’État va juste moins donner aux propriétaires et garder un peu plus d’argent pour en faire autre chose. Au final, les propriétaires vont être moins rentables et perdre en pouvoir d’achat. Cela va-t-il les inciter à vendre leur bien immobilier ou à réduire le loyer pour les locataires ? Certainement pas.
