L’inflation qui perdure affecte les associations.
Pour les aider à financer leurs projets sans alourdir la dette colossale de l’État, le gouvernement propose de puiser davantage dans les comptes bancaires restés inactifs depuis plus de 30 ans. Explications.
Les comptes dormants vont financer davantage les associations
Pour rappel, la banque, la compagnie d’assurance et l’organisme d’épargne salariale sont contraints de clôturer les comptes inactifs durant une période de 12 mois consécutifs. Après avoir conservé ces comptes durant 10 ans sans réclamation, ces établissements financiers transfèrent les fonds qui y sont présents à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette institution financière publique se charge à son tour de leur conservation pour une durée de 30 ans. En même temps, elle s’occupe de la recherche de leurs titulaires ou de leurs héritiers et de la gestion de leur restitution. À l’issue de cette longue période, si les sommes conservées n’ont pas été réclamées, elles sont définitivement reversées à l’État.
Depuis 2020, ces comptes sans mouvement depuis trop longtemps et dont leurs titulaires sont introuvables sont affectés au financement des associations à hauteur de 20% de leur volume. Actuellement, une grande partie sert également à rembourser la dette de l’État. Selon l’annonce faite à l’AFP mardi dernier par la secrétaire d’Etat à la Jeunesse Prisca Thévenot et relayée par Le Figaro, une modification sera apportée à l’affectation de ces sommes non restituées :
- Le gouvernement propose d’augmenter la part qui revient aux associations à 40%.
- Chaque année, cette part supplémentaire représente près de 20 millions d’euros,
- Ces nouveaux financements vont s’ajouter aux 50 millions versés annuellement par l’État dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative.
Des amendements en ce sens seront donc portés dans le projet de loi des finances.
L’État veut soutenir financièrement les associations
Cette proposition vient en réponse à l’appel à l’aide des associations paru dans Libération début septembre.
Face à la hausse généralisée des prix qui restent à un niveau élevé et à la multiplication de la demande, ces dernières ont sollicité le gouvernement à apporter son soutien au secteur associatif qu’elles présentent comme en danger de mort. Durant son allocution, la ministre Prisca Thévenot a assuré que l’État va les appuyer sur le plan financier malgré le contexte de restrictions budgétaires. Dans les détails :
- L’objectif est de venir en aide aux associations qui ont du mal à financer leurs projets tout en évitant d’alourdir la dette étatique déjà astronomique.
- Ces fonds supplémentaires serviront à financer le fonctionnement des associations ainsi que leurs projets innovants.
- Parmi les petites et moyennes associations bénéficiaires, il y a les comités des seniors, les Maisons des jeunes et de la culture, les associations locales et les associations sportives.
Des mesures de simplification administrative pour les associations
Face aux toutes petites associations qui se plaignent de perdre une grande partie de leur temps à répondre aux appels à projet et à réaliser un bilan financier, l’État prévoit également de les aider sur le plan administratif par :
- La mise en place d’un groupe de travail qui verra la participation du Haut conseil à la vie associative et du Mouvement associatif. Le but est de finaliser des mesures de « simplification administrative » d’ici la fin de l’année.
- L’accélération du déploiement de la plateforme « Le Compte Asso » et le réseau national des permanences « Guid’asso ».
Conseils pour protéger votre argent
Afin de vérifier si des sommes ont été oubliées auprès d’un établissement financier ou n’ont pas été réclamées auprès de la Caisse des Dépôts, il est rappelé qu’il est possible de faire des recherches sur le site Ciclade.
Ce service gratuit concerne les comptes bancaires, les produits d’épargne, les comptes d’épargne salariale, les contrats d’assurance vie, les bons de capitalisation et les contrats de retraite supplémentaire ouverts en France. La recherche peut être effectuée par toute personne de nationalité française ou non, titulaire, bénéficiaire, adhérent, souscripteur ou ayant droit. Dans le cas où la démarche aboutit à une correspondance, la Caisse des Dépôts traite la demande et restitue l’argent par virement bancaire.
