Grayscale Investments a remporté une victoire judiciaire contre la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) cette semaine, bouleversant le paysage réglementaire des fonds négociés en bourse (ETF) axés sur bitcoin.
Victoire de Greyscale contre la SEC : Que signifie cette décision?
Cette décision sans équivoque de la Cour d’Appel des États-Unis vient de donner un nouvel élan au monde de la cryptomonnaie, et en particulier à l’éventualité d’un Fonds Négocié en Bourse (ETF) basé sur Bitcoin. La Cour a contesté la Securities and Exchange Commission (SEC) sur son refus répété d’approuver un tel produit financier, créant ainsi un précédent qui pourrait changer la donne dans le paysage réglementaire des actifs numériques aux États-Unis.
Cette décision pourrait avoir des implications majeures pour l’avenir des actifs numériques aux États-Unis, bien que l’incertitude règne encore sur les prochaines étapes réglementaires.
L’affaire Grayscale et les limites de la SEC
La Cour a spécifiquement pris parti pour Grayscale Investments dans sa tentative de convertir le Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en un ETF Bitcoin.
Elle a statué que la SEC avait agi de manière « capricieuse » et « arbitraire » dans son rejet de la demande de Grayscale. Les juges ont mis en lumière que la SEC avait échoué à fournir une argumentation convaincante pour approuver certains produits financiers liés au Bitcoin (notamment ceux basés sur des contrats à terme) tout en rejetant d’autres, notamment les ETF sur le marché au comptant du Bitcoin.
Les détails de l’affaire : SEC versus Greyscale
Grayscale avait poursuivi la SEC en juin 2022, après que le régulateur eut rejeté sa demande de conversion de son Fonds de Confiance Bitcoin (GBTC) en un ETF. Selon le jugement, la SEC doit maintenant revoir la demande de Grayscale, ce qui a fait grimper le prix du Bitcoin de $26,100 à plus de $27,000 en une seule journée. La décision a été accueillie favorablement par la communauté crypto, y compris par les PDGs de grandes plateformes comme Coinbase.
La SEC : Un régulateur arbitraire ?
La cour a statué que le rejet initial de la SEC était « arbitraire et capricieux », car l’agence a permis des ETF investissant dans des contrats à terme sur Bitcoin, mais a bloqué ceux qui voudraient détenir du Bitcoin directement. La SEC a 45 jours pour décider si elle souhaite contester cette décision devant une juridiction supérieure.
Deux raisons pour lesquelles cette décision compte dans l’univers crypto
- D’une part, un ETF Bitcoin rendrait la cryptomonnaie plus accessible au grand public en fournissant un canal réglementé et plus traditionnel pour investir. Avec des milliards de dollars en capital latent prêt à s’investir via des bourses connues, l’impact potentiel sur le marché est énorme.
- D’autre part, cette décision remet en question l’autorité de la SEC sur le domaine des crypto-monnaies. Depuis son entrée en fonction, Gary Gensler, président de la SEC, a adopté une position très stricte sur la régulation des actifs numériques. Cette décision judiciaire rappelle que la SEC n’est pas l’ultime arbitre en matière de crypto actifs; le système judiciaire américain et, idéalement, le Congrès, peuvent également offrir des interprétations juridiques.
Le rôle du Congrès et les questions en suspens
Cette affaire souligne les incertitudes juridiques et réglementaires qui entourent encore les cryptomonnaies aux États-Unis. En effet, un projet de loi, connu sous le nom de « Responsible Financial Innovation » et actuellement en cours de discussion au Congrès, cherche à établir si la SEC est réellement le bon organe de régulation pour ces actifs. Le texte suggère que les attributs « semblables à des matières premières » des cryptomonnaies pourraient plutôt relever de la compétence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Des répercussions complexes pour les marchés
Malgré l’optimisme, certains experts financiers, comme l’économiste Peter Schiff, ont mis en garde contre l’impact potentiellement négatif de cette décision sur le prix de Bitcoin. Selon Schiff, la transformation du GBTC en ETF pourrait augmenter l’offre négociable de Bitcoin sur le marché, ce qui pourrait en théorie faire baisser les prix.
Que signifie cette décision pour la régulation de la crypto ?
La victoire de Grayscale soulève donc des questions sur l’autorité de la SEC dans le domaine de la réglementation des actifs numériques. Alors que certains voient cette décision comme une humiliation pour la SEC, d’autres suggèrent qu’elle pourrait être un prétexte pour que le régulateur abandonne son approche « anti-ETF ».
Plus d’une douzaine de demandes pour de nouveaux ETF Bitcoin sont en attente de validation aux États-Unis, y compris des géants comme BlackRock. Ce jugement pourrait créer un précédent juridique, mais rien ne garantit encore que la SEC approuvera ces produits sans restrictions supplémentaires.
En pas en avant, quoi qu’il en soit
La victoire de Grayscale est sans doute une avancée pour l’industrie de la crypto aux États-Unis. La décision de la Cour d’Appel marque un tournant significatif dans la reconnaissance institutionnelle des cryptomonnaies et pourrait catalyser des changements réglementaires majeurs aux États-Unis. Alors que l’industrie de la cryptomonnaie continue de croître et de mûrir, cette décision peut servir de tremplin pour une réglementation plus cohérente et favorable aux innovations financières.
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