Cette fois c’est officiel : la fameuse vignette verte d’assurance automobile est sur le point de disparaître. Ce morceau de papier vert qu’on affiche sur sa voiture sert à indiquer que celle-ci est assurée.Pour l’heure, son apposition en bas à droite du pare-brise des véhicules français reste obligatoire, même si ce n’est plus pour longtemps. En effet, sa suppression est prévue pour le 1er avril 2024, et ce, dans toute la France. À la place, une base de données qui existe depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), viendra prendre le relais.
Vers la fin de la vignette verte
C’est un débat qui remonte à plusieurs années. En effet, bien des assureurs trouvent que cette fameuse vignette verte qui existe depuis près de 40 ans aurait dû disparaître depuis longtemps. Depuis 2019, leurs arguments sont de plus en plus fondés avec l’arrivée du FVA (Fichier des Véhicules Assurés) qui peut sans conteste remplacer ce bout de papier jugé inutile. Pour information, ce FVA est un document numérique accessible aux forces de l’ordre dans lequel sont répertoriés tous les véhicules assurés de France, en tout cas selon les réglementations.
Aujourd’hui, le débat est clos. Ce morceau de papier vert collé sur le pare-brise des véhicules assurés ne va plus exister l’année prochaine, notamment à compter du 1er avril 2024. Le vœu des assureurs est finalement exaucé et ledit fichier sera désormais mis en exergue. D’ailleurs, il n’y a plus rien à mettre à jour. Les forces de l’ordre y ont déjà accès depuis 4 ans et l’utilisent déjà environ 20 000 fois par jour, selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs.
« Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule… Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier », a déclaré Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).
Fichier des Véhicules Assurés, comment ça marche ?
De base, ce fichier est utilisé par les forces de l’ordre pour lutter contre la conduite sans assurance. Il est en général consulté dans le cadre d’un accident ou d’un simple contrôle routier. Il s’agit d’une base de données avec laquelle les autorités compétentes vérifient la validité de l’assurance d’un véhicule et, à défaut, prennent les décisions adaptées à chaque situation.
Cependant, son fonctionnement n’est pas automatisé. Pour fournir les données nécessaires à ces contextes, les compagnies d’assurances automobiles doivent fournir régulièrement des informations sur les véhicules qu’elles assurent à l’organisme responsable du FVA. Voilà comment le fichier détient les informations concernant tous les véhicules français. Ce qui inclut généralement le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de début et de fin de la couverture d’assurance, ainsi que plusieurs autres détails pertinents. Ces informations sont ensuite répertoriées sur la base de données de manière à ce qu’elles soient lisibles et faciles à consulter par les forces de l’ordre. Pour faciliter l’analyse, ces données sont fusionnées avec celles du Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) géré par la préfecture.
La plateforme n’est pas figée, les informations dans le fichier sont régulièrement mises à jour pour refléter les modifications apportées aux contrats. Elle peut enregistrer les changements très rapidement, voire en quelques heures. Le fichier présente également les éventuelles annulations de contrats ainsi que les nouvelles souscriptions d’assurance. Si un véhicule est immatriculé dans le SIV, mais n’apparaît pas dans le FVA, il est présumé non assuré. En conséquence, son propriétaire risque une amende de 3 700€.
