Indépendant : résilier le contrat avec son expert-comptable. Comment et vers qui se tourner ?

Pour gérer sa comptabilité et assurer ses déclarations, un travailleur indépendant peut s’appuyer sur un service dédié. Il arrive aussi qu’il cherche à changer de prestataire. Quelles peuvent-être les raisons ? Quelles conditions par exemple pour résilier son expert-comptable ? Vers quelle solution se tourner pour le remplacer ? La date butoir approche et c’est pour cette raison que l’article est publié aujourd’hui !

Quand faut-il envisager un changement d’expert-comptable ?

Nombreuses sont les raisons qui poussent un indépendant à vouloir changer son expert-comptable. Certaines dépendent de son propre fait, d’autres du prestataire en question.

Voici une liste non exhaustive :

• Une prestation onéreuse en comparaison avec les besoins réels de l’entreprise,
• Une mésentente ou un litige avec l’expert-comptable,
• Un manque de disponibilité ou de réactivité de la part du prestataire,
• Une volonté de faire la comptabilité soi-même,
• Une décision de reprendre la gestion de l’entreprise en main et de réduire les coûts en se tournant vers une solution de comptabilité telle que l’application intelligente Indy,
• Une moindre visibilité sur l’activité au quotidien,
• Un déménagement qui contraint l’entreprise à avoir un comptable plus proche.

Cette démarche doit être entreprise à un moment bien précis pour ne pas être sanctionnée par des indemnités de rupture. Il y a une période de l’année idéale à ça et on s’en approche. Il faut agir avant le 30 septembre et vous verrez pourquoi plus bas.

Comment faire pour résilier la mission d’un expert-comptable ?

La résiliation du contrat qui lie l’entreprise à son expert-comptable est soumise à conditions :

• Quel que soit le motif de la rupture de l’accord, l’indépendant doit être à jour dans les honoraires du prestataire. En cas de factures impayées, ce dernier est autorisé à garder tous les documents en exerçant son droit de rétention jusqu’à ce que les dettes soient acquittées. La situation peut compromettre la démarche de transfert du dossier vers le nouvel expert-comptable. Par ailleurs, la déontologie de la profession autorise le nouveau à contacter l’ancien en vue de recueillir des informations sur d’éventuels impayés qui pourraient le refroidir.
• Les contrats et les lettres de mission avec des experts-comptables contiennent un délai de préavis de résiliation. Généralement, il est de 3 mois avant la clôture de l’exercice comptable. Le non-respect du délai de préavis réengage automatiquement l’entreprise envers le prestataire pour une année supplémentaire. Il faut donc agir idéalement avant le 30 septembre. 
• Si le travailleur indépendant souhaite résilier en cours d’année ou en dehors du préavis, il est contraint de s’acquitter d’indemnités de rupture. Bien souvent, ces frais s’élèvent à 25 % du montant de la mission annuelle,
• La notification de la rupture du contrat s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. Certaines informations doivent figurer dans la lettre de résiliation dont le nom et les coordonnées de l’entreprise, le nom et les coordonnées du destinataire, la date, le lieu, l’objet de la lettre, la référence du dossier, la décision de résilier et la signature.

L’indépendant n’a aucune obligation de justifier sa décision de résilier auprès de son expert-comptable ni de révéler la nouvelle solution vers laquelle il prévoit de se tourner (un autre expert-comptable, lui-même seul, ou via un logiciel…).

Comment remplacer son expert-comptable ?

Avoir un expert-comptable n’est jamais obligatoire mais généralement recommandé pour les PME et les grosses sociétés. Par contre, une activité indépendante, qu’elle s’exercice en auto-entreprise, en entreprise individuelle ou même en sociétée est tout à fait adaptée à une gestion de la comptabilité et des déclarations à l’aide d’un logiciel dédié tel que Indy.

Plus de 60 000 travailleurs indépendants profitent actuellement des nombreux avantages de ce logiciel qui révolutionne la comptabilité :

• La plateforme regroupe plusieurs services dont la création d’entreprise en ligne, la comptabilité automatisée, la facturation, les déclarations fiscales et un accompagnement de spécialistes,
• Différentes formules sont disponibles pour s’adapter aux besoins des professionnels,
• En comparaison aux tarifs d’un expert-comptable, ceux d’Indy sont avantageux. Cet outil qui repose sur de l’intelligence artificielle est 2 à 5 fois moins cher ! La comptabilité est à 0€ par mois. Les formules incluant la comptabilité et les déclarations fiscales varient de 20 à 49€ HT par mois
• L’abonnement est sans engagement. Par conséquent, l’entreprise n’a pas besoin de respecter un préavis ni d’envoyer une lettre recommandée si elle souhaite y mettre fin,
• L’application est intuitive. Il n’y a ni calcul ni saisie à faire,
• Agréé par l’administration fiscale, l’outil répond aux normes en vigueur,
• Des conseillers réactifs et disponibles épaulent les utilisateurs au quotidien.

Le logiciel de comptabilité français accompagne également les indépendants dans la résiliation de leur expert-comptable. Pour que tout se passe dans les meilleures conditions, un conseiller aide à déchiffrer la lettre de mission, assiste dans les démarches et suit le transfert chez Indy.