RSA : le projet de loi sur le plein emploi accélère le retour au travail et les contrôles

« Personne n’est inemployable », telle est l’idée derrière ce projet de loi visant à atteindre le plein emploi avec un taux de chômage autour de 5% en 2027, si 7,1 aujourd’hui. Attendue par des milliers de Français, cette loi est déjà validée par le Sénat. En quête de changement, beaucoup croisent leurs doigts pour que l’assemblée la valide, elle aussi, à l’automne.

Pour un taux de chômage moyen de 5% en 2027

S’il y a un problème dont la France n’a jamais pu se défaire, c’est bien le chômage. Malgré les différentes politiques et réformes que le gouvernement a mises en place pour lutter contre cette défaillance, le pays a fait face à des taux de chômage relativement élevés, soit 7,1% depuis 2021. C’est dans ce contexte que l’exécutif a fait de cette réforme une priorité dont la visée est de réduire ce taux à 5% d’ici 2027.

Pour concrétiser cette vision, le gouvernement prévoit d’inclure automatiquement les bénéficiaires du RSA ainsi que leur conjoint sur la liste des demandeurs d’emploi. Ce, en plus des personnes à la recherche d’un emploi et des jeunes accompagnés par les missions locales. Rappelons qu’à l’heure actuelle, seulement 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.

D’autre part, le projet prévoit la mise en place d’un contrat d’engagement pour toutes ces personnes, avec des dispositions plus strictes, selon les sénateurs. Ces contrats fixeraient une durée hebdomadaire minimale de 15 heures d’activités telles que des immersions professionnelles, des remises à niveau ou encore la rédaction de CV.

Toutefois, le gouvernement souhaite conserver une certaine flexibilité pour prendre en compte les situations particulières.

Pour sanctionner les allocataires du RSA

Dans ce contexte, le projet prévoit également une nouvelle mesure de « suspension-remobilisation » pour les allocataires du RSA qui ne respectent pas leurs engagements. Avant cette mesure, la sanction la plus sévère était la radiation, une suppression totale et définitive du RSA. Cependant la faille résidait dans son application qui s’est raréfiée au fil du temps.

Mais ce que le projet envisage de mettre en place avec la mesure de « suspension-remobilisation » c’est une suspension temporaire du RSA pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations. Dans le cas où l’allocataire décide de reprendre ses engagements et respecte à nouveau ses obligations, le versement du RSA peut être rétabli avec une régularisation rétroactive. Ce qui signifie que les sommes dues pour la période de suspension peuvent être versées ultérieurement, une fois que l’allocataire a rempli ses obligations.

« Les sanctions nouvelles et accrues vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, même la pauvreté », prévient la socialiste Émilienne Poumirol. « La réalité, c’est que le RSA est effectivement une trappe à précarité, à pauvreté, non pas par le montant de l’allocation (607 euros pour une personne seule, ndlr), mais par le manque d’accompagnement », a contré Olivier Dussopt.

Par ailleurs, le projet de loi comporte deux autres volets importants.

1. Le premier concerne l’amélioration de l’accès à l’emploi des personnes handicapées dans le milieu ordinaire. Une mesure visant à favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap tout en renforçant les dispositifs d’accompagnement et en incitant les employeurs à recruter davantage de personnes handicapées.
2. Le deuxième volet concerne la petite enfance. Le projet considère les communes comme des « autorités organisatrices » de l’accueil de la petite enfance. La mesure a été prise pour garantir un accès équitable à des services de qualité pour la petite enfance, en mettant l’accent sur le rôle central des communes dans la coordination et le développement de l’offre d’accueil.