Impôts non-résident et expatrié : à quelle fiscalité s’attendre ?

Non-résident et expatriés : Quelles sont les différentes normes fiscales ?

La fiscalité pour non-résidents se repose sur trois normes :

• Le pays de résidence : chaque pays a ses propres règles fiscales concernant la résidence, le cadre des revenus imposables, les taux d’imposition, les abattements et les déductions fiscales.
• Les types de revenus : les différents types de revenus sont traités différemment sur le plan fiscal pour les non-résidents. Entre les revenus immobiliers, les revenus de placement financiers, les plus-values et les revenus professionnels, les règles fiscales sont spécifiques dans chaque pays. Les taux d’imposition, les seuils d’exonération et les déductions eux aussi varient en fonction du type de revenus.
• Les conventions fiscales : des accords entre les pays visant à éviter la double imposition des contribuables résidant dans un pays, mais percevant des revenus dans un autre pays. La convention fiscale peut définir les règles spécifiques pour la résidence fiscale, l’allocation des droits d’imposition et les mécanismes de crédit ou d’exonération fiscale. Généralement, une convention fiscale permet de déterminer dans quel pays les revenus doivent être déclarés et imposés.

À quoi sert une convention fiscale ?

Également connue sous le nom de convention de double imposition, une convention fiscale est un accord bilatéral ou multilatéral conclu entre deux ou plusieurs pays.

L’optique est de régler les problèmes de double imposition des contribuables qui résident dans plus d’un pays. D’autre part, elle fournit des critères précis pour déterminer la résidence fiscale d’une personne dans le cas où elle est considérée comme résidente dans les deux pays concernés. La convention fiscale n’est surtout pas à négliger, car c’est elle qui détermine dans quel pays les revenus mondiaux seront imposés et quel pays a le droit de taxer certains types de revenus. De par son pouvoir, elle prévient la fraude et l’évasion fiscale en renforçant la coopération et l’échange d’informations fiscales entre les pays signataires.

Différence entre expatrié et non-résident

Il existe quelques différences entre les personnes qui ne sont plus des résidents Français et ceux qui décident de s’expatrier hors du territoire.

Les raisons du départ, le cadre du travail, et les impôts :

• Un expat. quitte la France dans le cadre de sa vie professionnelle. Il sera amené à réaliser une mission d’une durée supérieure à trois mois à l’étranger. Les pays où vont nos cerveaux : Royaume-Uni, Espagne, Italie, Suisse, Belgique qui sont nos pays frontaliers sont les zones les plus fréquentes. Puis viennent les Etats-Unis, le Canada et certains pays d’Asie : Chine, Thaïlande et Indonésie. Un avenant va modifier les termes et conditions de son contrat de travail. Généralement, cela concerne les grosses entreprises au rayonnement international, telles que Veolia, Danone, LVMH, Total, Air France … mais aussi certains de nos enseignants de l’éducation nationale. Il a la chance de bénéficier encore de la sécurité sociale en France. Pour les impôts, cela va dépendre du pays qu’il aura déclaré en résidence fiscale. S’il déclare son nouveau pays d’accueil, il est alors exonéré d’impôt en France.
• Un non-résident est simplement quelqu’un qui décide de ne plus vivre en France. Que ce soit pour une décision personnelle ou professionnelle. Il part soit pour démarrer une nouvelle aventure professionnelle soit pour poursuivre son activité hors de l’Hexagone. Il devra souscrire à une assurance maladie personnelle pour couvrir ses soins de santé, s’il le souhaite. Le non-résident sera imposé sur les revenus qu’il gagne en France (imaginons la location d’un bien immobilier) et pour le reste cela dépendra du pays d’accueil.

Non-résident français, comment gérer sa déclaration ?

Avec toutes les procédures à faire, l’intégration sociale et professionnelle, s’occuper de la gestion de patrimoine n’est jamais une partie de plaisir. Pour des raisons évidentes, la première chose à faire c’est de comprendre les règles fiscales du pays de résidence. Ce qui inclut la connaissance des taux d’imposition, des seuils d’exemption, des déductions fiscales ainsi que des obligations déclaratives spécifiques. En essayant de comprendre ce que chaque règle signifie et impose, il sera plus facile pour un non-résident de prendre des décisions éclairées sur la gestion de son patrimoine et de minimiser les risques de non-conformité.

D’autre part, il est également très important de consulter les experts en gestion de patrimoine ou en fiscalité internationale pour indiquer le chemin à suivre dans l’accomplissement de la déclaration. En effet, ces derniers sont au fait des règles fiscales complexes qui s’appliquent aux non-résidents et sont les mieux placées pour fournir des conseils personnalisés en fonction de la situation spécifique de chaque individu. Ils aident à optimiser la situation fiscale, à maximiser les avantages fiscaux et à éviter les erreurs qui peuvent être très coûteuses.

Tout cela sans oublier de rester informé des évolutions fiscales car les règles changent régulièrement, aussi bien au niveau national qu’international. Il est très important que les non-résidents français restent informés des changements et des mises à jour des règles fiscales qui pourraient avoir un impact sur leur gestion de patrimoine. Cela peut être réalisé en consultant régulièrement des sources d’information fiables, en se tenant au courant des actualités fiscales et, si possible, en restant en contact avec des professionnels du domaine.

 

Les pays non coopératifs fiscalement avec l’Union européenne

Certains pays résistent encore à la divulgation de données de fiscales pour protéger ses résidents.

Le Conseil de l’Union européenne a récemment dressé une liste de 16 pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, publiée officiellement le 17 octobre 2023 :

• Samoa américaines
• Bahamas
• Guam
• Russie
• Trinité-et-Tobago
• Vanuatu
• Anguilla
• Bélize
• Palaos
• Samoa
• Îles Turks-et-Caïcos
• Antigua-et-Barbuda
• Fidji
• Panama
• Seychelles
• Îles Vierges américaines

Une autre liste permet de savoir quels sont les pays qui ne sont pas encore coopératifs mais se sont engagés à faire des gestes positifs pour mettre en oeuvre certaines actions de coopération. Ces pays sont encore enregistrés dans le cadre d’un processus d’évaluation.

Il s’agit alors de :

• L’Albanie,
• Botswana,
• Curaçao,
• Hong Kong,
• Turquie,
• Arménie,
• Iles Vierges Britanniques,
• Dominique,
• Israël,
• Viet Nam,
• Aruba,
• Costa Rica,
• Malaise,
• Eswatini.

Enfin, certains pays coopèrent simplement avec l’UE et beaucoup pensent que ce n’est pas le cas. Voici la liste incomplète des pays concernés : l’Inde, la Jordanie, la Corée, Jersey, Cabo Verde, Andorre, le Canada, Macao, le Japon, l’Indonésie, la Chine, la Suisse et Monaco… Ces pays oeuvrent pour la transparence fiscale et l’équité. Ils participent activement à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

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