Ce n’est pas une blague, la taxe foncière menace encore de grimper en 2024. Pire encore, certains proposent que les locataires en payent une partie…
Vers une contribution des locataires à la taxe foncière
Après les déboires causés par la suppression de la taxe d’habitation, une autre proposition a fait l’objet d’une controverse, celle visant à demander la contribution des locataires au paiement de la taxe foncière.
Sylvain Grataloup, le président de l’UNPI, soutient cette idée pour un « rééquilibrage des choses ». En effet, il souligne que la taxe d’habitation était auparavant payée par tous les occupants, et estime qu’il serait peut-être juste que les locataires participent également au financement des services publics locaux.
Grataloup argumente par ailleurs que les propriétaires bailleurs ont un rôle économique important en logeant des concitoyens et en rénovant le parc immobilier. Pour le président de l’UNPI, leur contribution à l’État devrait être partagée.
Cette proposition soulève des questions sur l’équité fiscale et l’implication collective dans le financement des services publics locaux.
Pour le moment rien n’est validé. Il s’agit juste d’une proposition à l’étude.
La taxe foncière 2024 va encore être alourdie
Mauvaise nouvelle pour les plus de 30 millions de propriétaires français. La taxe foncière sur le bâti devient de plus en plus onéreuse.
Après une hausse historique de 7,1% minimum l’année dernière, cet impôt local sera de nouveau revu à la hausse en 2024 :
- L’impôt foncier va augmenter d’au moins 3,9% cette année,
- Puisque les communes ont la possibilité d’ajuster leur taux, cette augmentation peut être encore plus conséquente,
- Cette nouvelle hausse va concerner plus de 2 200 communes dont Nancy (Meurthe-et-Moselle), Villeurbanne (Rhône), Sceaux (Hauts-de-Seine) et Molsheim (Bas-Rhin),
- Pour chaque ville concernée, les augmentations seront connues le 15 avril prochain au plus tard.
Interrogés par France Info à propos de cette explosion de taxe, certains propriétaires ont l’impression de travailler pour payer des factures. D’autres affirment pouvoir accuser cette nouvelle majoration.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt crucial dont le montant dépend de divers facteurs, notamment la superficie, la localisation et l’usage du bien immobilier concerné.
Que ce soit pour une propriété en copropriété ou une maison individuelle, la surface habitable est un élément clé du calcul. Pour les logements en copropriété, la méthode de calcul repose sur la Loi Carrez, excluant certaines zones comme les pièces avec une hauteur sous plafond inférieur à 1,80 mètre, les caves, les garages, les balcons, les terrasses, les vérandas, les greniers non aménageables et les combles non aménagés.
En revanche, pour les maisons individuelles, la surface totale bâtie et non bâtie est prise en compte, comprenant les surfaces habitables ainsi que les dépendances. Cette règle s’applique à toutes sortes de propriétés, qu’elles soient résidentielles, commerciales ou industrielles.
Il arrive très souvent que l’on soit surpris par le calcul de la superficie de son logement. Il est souvent plus petit que sur le papier. Et ce n’est pas une mauvaise chose pour les taxes !
Ce qu’il se disait en juin 2023…
Certaines villes se sont déjà lancées dans l’aventure. Suite à la flambée des prix, la perte de la taxe d’habitation ainsi que la suppression de certains budgets aux communes, plusieurs régions trouvent que la meilleure solution, c’est de se rabattre sur les propriétaires fonciers. Résultat : les propriétaires immobiliers ne vont plus dormir sur les deux oreilles. La taxe foncière ne va peut-être pas cesser d’augmenter, en tout cas tant que la situation n’est pas près de changer.
Taxe foncière : les deux grands facteurs de la hausse
L’augmentation de la taxe foncière est engendrée par de nombreux événements.
Foncier : les prix n’en finissent pas de grimper
Souvent pointée du doigt, l’inflation est tenue responsable de nombreuses péripéties, surtout sur le plan économique. Aujourd’hui encore, elle est accusée d’avoir engendré une évolution quant à l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisée. Un changement pouvant influencer considérablement les bases de la taxe foncière.
L’année dernière, cet indice a déjà augmenté de 3,4%, ce qui devrait doubler, voire plus, cette année. « Après la crise sanitaire qui a coûté 1,2 Md€ à Paris, la hausse du coût de l’énergie (+ 100 M€ en 2023), les mesures de hausse du pouvoir d’achat des agents du service public et l’inflation viennent considérablement contraindre le fonctionnement de nos services publics », explique Paul Simondon, adjoint du chargé des finances.
La suppression de la taxe d’habitation
Face à l’augmentation de la taxe foncière, on ressasse également la suppression de la taxe d’habitation.
En effet, les collectivités locales cherchent à compenser la perte de revenus liée à cette suppression. Plutôt que de réduire le taux d’imposition, les autorités locales augmentent la valeur cadastrale des biens immobiliers, ce qui se traduit par une augmentation de la taxe foncière. Le président de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) s’est d’ailleurs prononcé à ce sujet. « Les besoins de recettes fiscales sont là, tout le monde le sait. Après la suppression de la taxe d’habitation, c’est la seule marge de manœuvre qu’il reste aux municipalités », souligne-t-il.
Taxe Foncière : Des hausses phénoménales
Cette évolution a de quoi faire grogner les agents immobiliers plus fort.
Impôts pour les propriétaires : une augmentation à deux chiffres
La possibilité d’une augmentation de la taxe foncière a déjà été annoncée par l’équipe d’Anne Hidalgo il y a quelques mois de cela. Effectivement, celle de Paris a augmenté de 51,9%. D’autre part, certaines villes ont rencontré une hausse phénoménale sur leur taxe foncière. Parmi ces dernières figurent :
- Paris : +51,9%
- Bobigny : +18,5%
- Corbeil-Essonnes : +11,3%
- Courbevoie : +13%
- Issy-les-Moulineaux : +12,5%
- Livry-Gargan : +14,1%
- Metz : 13,4%
- Meudon : 35,1%
- Troyes : 14,4%
Taxe foncière : ce à quoi il faut s’attendre
C’est clair, ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier seront les premières victimes, après les propriétaires. Les acheteurs qui ne se concentreront que sur le prix du bien risquent d’avoir une très mauvaise surprise. Certes la taxe foncière n’influence pas le plafond d’endettement, mais cumulée aux frais de copropriété et aux mensualités, elle pourrait bien alourdir le budget consacré au projet.
Avec un peu de recul, il est facile de comprendre que l’une des conséquences les plus graves de la taxe foncière est le déséquilibre entre l’offre et la demande. Une séquelle que les positivistes pourront prendre du bon côté : une répercussion à la crise de logement… ou pas.
