L’ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried (SBF), fait actuellement la une des médias dans le monde de la cryptomonnaie suite à son effort pour faire annuler une grande partie des charges criminelles qui pèsent contre lui. Ces développements interviennent alors que le monde de la crypto tente toujours de se remettre de l’effondrement de la plateforme survenu en novembre 2022.
Sam Bankman-Fried sous le couvert de 13 chefs d’accusation : non coupable ?
La chute de FTX a été un choc pour le secteur de la crypto-monnaie, entraînant la faillite de la bourse basée aux Bahamas et près de 100 entreprises et filiales associées. Sam Bankman-Fried, à la tête de FTX à l’époque, est actuellement accusé de 13 chefs d’accusation comprenant des allégations de fraude et de conspiration. Ces accusations couvrent un large spectre, allant de la fraude électronique à la corruption, en passant par la fraude sur les titres et les matières premières.
Fait remarquable qui révèle une situation ubuesque, alors que les proches collaborateurs de la SBF ainsi que la dirigeante de Alameda Research ont tous plaidé coupable et accepté de coopérer avec les procureurs, l’ex PDG lui-même maintient encore pour l’heure son innocence.
SBF rejette les accusations de fraude
À l’approche de son procès prévu le 2 octobre 2023, le dirigeant de FTX semble manœuvrer stratégiquement pour contourner certaines des accusations. En effet, SBF et son équipe juridique ont déposé des motions préliminaires pour tenter de faire annuler une partie substantielle des accusations portées contre lui, en citant une variété de défenses juridiques.
Au cours de la procédure préliminaire, l’équipe juridique de Bankman-Fried a demandé le rejet de certains chefs d’accusation, notamment une série d’accusations de fraude électronique et de complicité de fraude électronique à l’encontre des clients de FTX et des prêteurs d’Alameda Research, ainsi qu’une complicité de fraude bancaire. La défense a soutenu que l’accusation n’avait pas réussi à établir un droit de propriété légitime et à qualifier correctement l’infraction.
En outre, les manœuvres juridiques ne se sont pas arrêtées là. Les avocats de M. Bankman-Fried ont également déposé une demande d’annulation de plusieurs autres chefs d’accusation en invoquant des motifs de découverte. Il s’agit notamment d’association de malfaiteurs en matière de fraude bancaire, d’exploitation d’un service de transmission de fonds sans licence, de contributions politiques illégales et de corruption.
En sus, ils ont déposé une troisième requête visant à rejeter les accusations de fraude liées aux clients de FTX et l’accusation de transmission d’argent sans licence, en faisant valoir que ces accusations ne constituaient pas non plus une infraction à proprement parler.
Initialement extradé des Bahamas vers les États-Unis pour répondre à huit chefs d’accusation liés à des allégations de fraude et de blanchiment d’argent, l’équipe juridique de SBF soutient aujourd’hui que l’ajout de cinq chefs d’accusation supplémentaires depuis février contrevient à la disposition du traité relative à la règle de spécialité. Cette règle limite essentiellement le procès de la personne extradée (dans ce cas, SBF) aux seuls délits pour lesquels elle a été extradée.
« Au cours de la procédure d’extradition aux Bahamas, toutes les personnes présentes dans la salle d’audience, y compris le juge, ont compris que les dispositions relatives à la spécialité étaient en vigueur malgré l’utilisation de procédures simplifiées. Il n’y a pas eu de renonciation à la règle de la spécialité, mais plutôt une reconnaissance explicite de son application », ont soutenu les avocats.
SBF : un pot-de-vin de 40 millions de dollars
Parmi les quatre chefs d’inculpation susmentionnés apparaissent la conspiration en vue de commettre une fraude bancaire et d’autres accusations distinctes de fraude électronique liées aux actions présumées de SBF dans FTX et Alameda. Le cinquième et dernier chef d’accusation, ajouté le 28 mars, concerne un pot-de-vin présumé de 40 millions de dollars à un fonctionnaire chinois.
Aussi, la défense affirme que l’acte d’accusation initial, transmis par note diplomatique, ne précise pas clairement « l’infraction » liée aux lois sur le financement des campagnes électorales et ne fait « référence à aucun compte bancaire américain, y compris les comptes associés à FTX ou à Alameda » en ce qui concerne les accusations de fraude électronique.
Ajoutant une autre dimension à la bataille juridique, la défense a fait valoir qu’en vertu du traité d’extradition entre les Bahamas et les États-Unis, les autorités bahamiennes doivent « consentir » à toute accusation portée à l’issue de la procédure d’extradition. Cependant, les avocats de SBF soutiennent que les Bahamas, où Bankman-Fried résidait au moment de son arrestation, ne pouvaient pas donner ce consentement sans informations supplémentaires qui n’ont pas encore été fournies.
Plusieurs autres mémorandums de droit fournissent un fondement supplémentaire aux requêtes de rejet de Bankman-Fried. Ils affirment notamment que FTX n’était pas tenue de s’enregistrer en tant que transmetteur de fonds et que certaines lois américaines, en vertu desquelles Bankman-Fried a été inculpée, ne s’appliquent pas à FTX en raison de sa base d’opérations non américaine.
Le juge du district des États-Unis, Lewis Kaplan, doit présider l’audience concernant cette demande de rejet le 15 juin, tandis que les procureurs ont jusqu’au 29 mai pour répondre.
Depuis décembre, SBF est assigné à résidence dans la maison de ses parents à Palo Alto. Récemment, le juge Kaplan a autorisé la mise sur écoute des téléphones de ses parents comme condition de sa libération sous caution, malgré les objections et les demandes de révision de l’équipe juridique de SBF.
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