Après les piscines, c’est au tour des vérandas et des abris de jardin. Le fisc est désormais à cheval quant aux travaux extérieurs qui se doivent d’être déclarés rapidement aux services concernés. Qui plus est, toute construction fixée au sol, c’est-à-dire sans possibilité de déplacement, est à déclarer impérativement à l’administration fiscale. Les propriétaires disposent d’un délai de 90 jours à compter de l’achèvement des travaux pour l’effectuer. À défaut, la chasse va se poursuivre, une amende peut s’appliquer aussi pour une piscine que pour un abri de jardin, une véranda ou une pergola. Une décision qui prendra effet à compter de 2024.
Chasse aux propriétaires, un « business » porteur
Grâce à l’avancée des technologies, le fisc est parvenu à trouver les piscines non déclarées et aujourd’hui, il passe aux vérandas et aux abris de jardin.
Trouver les vérandas et abris de jardins non déclarés grâce à l’IA
Les commentaires vont bon train sur le sujet, il faut dire que l’Intelligence Artificielle ne se contente pas uniquement de voler des emplois. Grâce à elle, par exemple, les autorités fiscales ont pu détecter les éléments non déclarés par les propriétaires qui augmentent la valeur locative d’un bien. Parmi ces éléments figurent les constructions fixées au sol. Si le propriétaire veut rester en bon terme avec le fisc, il doit songer à déclarer sa construction auprès des impôts dans les 90 jours suivant son achèvement. Si une n’a pas été déclarée, cela peut entraîner une augmentation de la taxe foncière due et potentiellement des pénalités.
20 000 piscines repérées en 2022 avec cette technique
Inutile de fuir, la technologie est à ce jour assez avancée pour repérer les constructions non réglos. Toutefois, il est important de souligner que tous les propriétaires ne cherchent pas activement à éviter les impôts. Il peut y avoir des cas où les propriétaires ne sont pas conscients de l’obligation de déclarer ces éléments ou ne connaissent juste pas la procédure. En 2022, par exemple, 20 000 piscines non déclarées ont été détectées par les autorités fiscales. Un travail de longue haleine, mais qui a valu plus de 10 millions d’euros. Cette année, elles comptent en repérer entre 80 000 et 100 000 sur toute la France en y ajoutant les autres constructions susmentionnées : vérandas, abris de jardin, pergolas…
Véranda, abris de jardin, piscine : Ce n’est pas facultatif, c’est une obligation de les déclarer
Il est conseillé aux propriétaires de s’assurer qu’ils sont en conformité avec les obligations fiscales.
Permis de construire : que dit la réglementation ?
L’obligation de déclaration dépend de l’importance de la construction. Pour un abri de jardin de moins de 5 m², il n’y a pas de déclaration à faire. Par contre, s’il s’étend entre 5 m² et 20 m², le propriétaire doit faire une déclaration en mairie et une autre auprès des impôts. Pour un abri de jardin de plus de 20 m², l’obtention d’un permis de construire est impérative et le propriétaire doit faire une déclaration auprès des impôts.
Il en va de même pour une véranda qui peut augmenter la taxe foncière. Mais le montant n’est pas le même, cela dépend du confort de la maison. Par exemple, est-ce que la pièce est chauffée ? Si cette extension dépasse les 5 m², il faudra faire une déclaration auprès des impôts.
En cas de non déclaration, que se passe-t-il ?
Ne pas déclarer ces éléments peut entraîner des pénalités financières importantes, ainsi que des sanctions pénales en cas de récidive. Une amende qui pourrait aller jusqu’à 4 fois le montant du rôle (titres exécutoires en vertu desquels les comptables publics effectuent et poursuivent le recouvrement des impôts directs) de l’année d’alors peut s’appliquer. Si l’importance des travaux nécessitait une déclaration auprès de la mairie et que malheureusement le propriétaire ne l’a pas faite, celui-ci doit également s’acquitter d’une taxe d’aménagement. Cette dernière peut aller jusqu’à 80% du montant dû. Si l’affaire se poursuit en justice, les sanctions sont plus lourdes, car l’amende peut atteindre les 300 000 euros. En cas de récidive, le propriétaire peut subir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.
