Divorcer sans nuire à son pouvoir d’achat

Le plus difficile dans un divorce, c’est de parvenir à équilibrer les comptes. Certes, chacune des parties doit aussi faire avec les sentiments mitigés, les émotions contradictoires et les souvenirs réminiscents, sources et enjeux de querelles pouvant dériver en conflits ouverts. Néanmoins, pour de nombreux couples en instance de séparation, le nerf de la guerre reste la gestion des finances. Inutile donc, de se lancer dans une procédure longue et coûteuse qui ne fera que rajouter aux ressentiments.

Viser l’accord amiable avant de lancer la procédure

Le droit français permet aujourd’hui de bénéficier du nouveau divorce à l’amiable, un divorce sans juge permettant aux deux parties de gérer leur séparation efficacement, rapidement et à moindre frais. De quoi ôter une belle épine du portefeuille.

Dans le principe, les divorçants sont accompagnés dans leur démarche par des avocats, chacun le leur et chacun provenant obligatoirement d’un cabinet différent. Dans cette nouvelle formule du divorce par consentement mutuel, les avocats sont d’ailleurs les garants de l’intérêt supérieur de leurs clients respectifs. Dès lors qu’un accord est trouvé sur les conséquences du divorce (conséquences patrimoniales, sociales, financières…), les avocats rédigent une convention de divorce et l’adressent à leurs clients. Après un délai de 15 jours de réflexion, toutes les parties se retrouvent pour un rendez-vous physique obligatoire de signature. Une fois signé, la convention est envoyée au notaire, qui en contrôle le formalisme avant de la valider. Le divorce est prononcé et donc, effectif.

Immobilier : en cas de divorce il faut vendre rapidement (mise à jour)

La vente d’une résidence principale n’est pas soumise à la taxe sur les plus-values. Mais en cas de séparation, les choses se corsent si un conjoint quitte le logement conjugal. Dans ce cas, le bien ne sera pas considéré pour lui en résidence principale.

Pour une résidence secondaire ou un investissement locatif :

• Il faudra retrancher un total de 36,2% de taxe sur la plus-value (19% pour l’IR, impôts sur les Revenus + 17,2% pour les prélèvements sociaux)
• et y ajouter 2% si celle-ci dépasse 50k€
• ou 3% sur elle est supérieure à 260 000€.
• Cependant, il y a un abattement pour les logements acquis il y a plus de 6 ans.

Cependant, il y a certaines techniques pour échapper à cette lourde taxe.

• Le bien commun doit être resté le lieu principal d’habitation de l’un des conjoints,
• La date de vente doit se faire dans un délai jugé comme raisonnable par le fisc. Même si chaque dossier est étudié au cas par cas, en moyenne on parle d’une année. Cela fluctue en fonction de la durée de la procédure de divorce.

Quelles conditions préalables à la réussite d’une telle procédure ?

Sur le terrain des pré-requis, la loi précise deux choses ;

• Aucun des divorçants ne doit faire l’objet d’une mesure de protection (curatelle, tutelle),
• Si l’un des enfants du couple demande à être auditionné par un juge, la procédure de divorce amiable devient caduque et se transforme de fait en procédure de divorce accepté, avec juge donc…

A part cela, tous les couples souhaitant divorcer ont accès à cette procédure, sans besoin d’assignation d’une partie ou de l’autre. Ce qui prévaut ici est l’entente cordiale. Les deux parties sont responsabilisées. D’où l’importance cruciale d’une bonne entente sur le partage des biens.

Une procédure simplifiée et beaucoup moins chère

Avec un peu d’intelligence et un minimum d’anticipation, les époux peuvent s’en sortir avec une facture très abordable et une procédure n’excédant pas un trimestre. Un véritable miracle quand on sait le temps qu’il fallait pour divorcer en procédure amiable avant le 1er janvier 2017 et la mise en œuvre de cette nouvelle loi. Ici, on préconisera aux époux de discuter longuement en amont de la procédure, de regrouper tous les documents nécessaires à la rédaction de la convention et de se mettre d’accord sur les conséquences du divorce. De cette façon, la transmission des papiers et la rédaction de la convention s’effectuent rapidement, contribuant ainsi à la réduction drastique des coûts inhérents à une procédure de divorce.

Après tout, il n’existait aucune raison pour qu’un divorce soit aussi long, aussi cher et aussi énergivore. Puisque le mariage est la conclusion d’une réflexion et d’une envie communes, pourquoi le divorce devait-il obligatoirement voir l’intervention d’un juge ? Autrement dit ; si l’état estime que ses administrés sont suffisamment responsables pour se marier, ils le sont également pour entériner leur séparation. Les avantages ici sont nombreux, et notamment au niveau du pouvoir d’achat des divorçants. Surtout dans un contexte inflationniste…