Le G20, aidé du Fond Monétaire International (FMI), du Conseil de Stabilité Financière (CSF) et de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), s’apprête à publier un cadre réglementaire mondial complet pour les crypto-monnaies.
Crypto : réguler plutôt qu’interdire
Le G20 a dernièrement montré sa préférence pour la réglementation des crypto-actifs plutôt que pour l’application d’une interdiction pure et simple, l’option d’une interdiction étant toutefois conservée pour l’avenir. S’exprimant en marge des réunions des ministres des Finances du G20 à Bangalore, en Inde, la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a déclaré que la réglementation des monnaies numériques était une priorité absolue. Le G20 a discuté des priorités essentielles en matière de stabilité financière et de réglementation des actifs numériques, les recommandations et les documents devant fixer les normes du cadre seront publiés au second semestre 2023.
"There has to be more regulation,” IMF Managing Director Kristalina Georgieva says https://t.co/TMq6eWWwwf
— Bloomberg Crypto (@crypto) February 25, 2023
Danger sur les crypto-actifs : « hautement spéculatifs et à haut risque »
Selon le G20, les stablecoins entièrement garantis sont considérées comme raisonnablement bons pour l’économie, mais les crypto-actifs non garantis sont considérés comme spéculatifs, à haut risque, et non comme de l’argent. En tant que tels, les crypto-actifs ne peuvent pas avoir cours légal car ils ne sont pas garantis. La décision d’interdire les crypto-monnaies sera fondée sur l‘incapacité à protéger les consommateurs contre l’évolution rapide du monde des monnaies numériques.
Un cadre légal mondial pour réguler les cryptos
Le Conseil de Stabilité Financière (CSF) devrait publier ses propositions pour la réglementation mondiale, la supervision et le contrôle des stablecoins, des activités et des marchés de crypto actifs d’ici juillet 2023. Cela marque une étape importante vers un cadre réglementaire plus complet pour les places de marché de crypto-monnaies au niveau international. Le G20 a planifié ses attentes pour septembre 2023, date à laquelle le CSF et le FMI soumettront conjointement un document de synthèse intégrant les perspectives macroéconomiques et réglementaires des cryptoactifs. Le FMI publiera également en même temps un rapport examinant les implications macro-financières potentielles de l’adoption généralisée des monnaies numériques des banques centrales (MNBC).
La BRI soumettra en parallèle un rapport sur les questions analytiques et conceptuelles liées aux crypto-actifs et aux stratégies potentielles d’atténuation des risques. En outre, un groupe de travail financier au sein du G20 évaluera l’utilisation des crypto-actifs comme financement des activités terroristes.
Ces annonces interviennent deux jours seulement après les réunions officielles de Bengaluru, en Inde, où le groupe a discuté des priorités critiques en matière de stabilité financière et de réglementation des actifs numériques. Le groupe a souligné l’importance de créer un cadre réglementaire solide pour les activités liées aux crypto-monnaies. La secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, ayant souligné que les pays du G20 ne préconisent pas une interdiction pure et simple des activités liées aux crypto-monnaies.
Le G20 loue les travaux en cours du CSF et des organismes internationaux de normalisation pour faire en sorte que l’écosystème des crypto-actifs, y compris les monnaies dites stables (stablecoins), soit étroitement surveillé et soumis à :
- une réglementation,
- une supervision
- et un suivi solide afin d’atténuer les risques potentiels pour la stabilité financière des pays.
Le plan du G20 pour la règlementation des cryptos sur le plan mondial
Le G20 a dernièrement fait des progrès considérables dans l’élaboration d’un cadre réglementaire complet pour le secteur de la crypto-monnaie. Il reconnaît l’importance de réglementer les monnaies numériques tout en admettant les risques associés aux crypto-actifs non garantis. Il a également montré sa préférence pour une bonne réglementation, la prévisibilité et la protection des consommateurs plutôt qu’une interdiction pure et simple. Le G20 prévoit de publier un document de synthèse intégrant les perspectives macroéconomiques et réglementaires des crypto-actifs, qui soutiendra une approche politique coordonnée et globale des crypto-actifs. Cela marque donc une étape importante vers un cadre réglementaire plus complet pour les places de marché de crypto-monnaies au niveau international.
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A propos du G20 : membres et objectifs
Le G20 (ou Groupe des 20) est un forum de coopération économique et financière internationale créé en 1999, à la suite de la crise financière asiatique de la fin des années 1990. Il regroupe les 19 pays les plus riches du monde, ainsi que l’Union européenne, qui sont responsables de plus de 80% du produit intérieur brut (PIB) mondial.
Les membres du G20 sont les suivants : l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud et la Turquie.
Le G20 se réunit annuellement pour discuter de questions économiques et financières mondiales et pour coordonner des politiques en réponse à des problèmes économiques et financiers communs, tels que la croissance économique, le commerce international, la réglementation financière, la dette souveraine, le développement durable, la lutte contre l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. Les réunions du G20 sont également l’occasion pour les chefs d’État et de gouvernement de discuter de questions politiques et géopolitiques d’actualité.
Le G20 est considéré comme un forum important pour la coopération économique internationale, car il représente les principales économies du monde et permet aux dirigeants de discuter de questions communes et de coordonner leurs actions. Le G20 n’a pas de pouvoir formel de décision, mais ses membres s’engagent à travailler ensemble pour promouvoir la stabilité économique mondiale et la croissance durable.
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