Le PEL ou plan d’épargne logement est un produit d’épargne bancaire rémunéré. Sous conditions, il permet d’accéder à un prêt immobilier à un taux fixé à l’avance et parfois à une prime d’État. Avec un taux d’intérêt qui va augmenter à 2% en 2023, est-ce que ce compte épargne réglementé est-il toujours intéressant ?
Comment fonctionne le PEL ?
Le PEL est un outil dont l’objectif premier est de constituer une épargne dans le but d’acheter un bien immobilier ou de financer des travaux. Ce produit s’accompagne de nombreuses règles.
Des obligations de versements réguliers
Le PEL suit des règles strictes en termes de versement :
- Le versement initial est établi à 225€ minimum,
- Le versement annuel est d’au moins 540€,
- Des dépôts périodiques sont exigés. Généralement, l’épargnant a le choix entre 45€ par mois minimum, 135€ par trimestre ou 270€ par semestre.
- D’autres versements réguliers sont possibles,
- Les dépôts sur ce livret sont plafonnés à 61 200€.
Des obligations sur la durée
Des règles s’appliquent en matière de durée :
- La durée minimale du plan d’épargne est de 4 ans,
- Le compte d’épargne peut être prorogé pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans au cours de laquelle il peut être alimenté.
- Les versements ne sont plus possibles au-delà des 10 ans. Toutefois, les intérêts continuent de courir pendant 5 ans.
Le retrait avant échéance peut entrainer la clôture du PEL, la diminution du montant du prêt, la baisse du taux d’intérêt ou la suppression du droit à prêt.
Des obligations fiscales
Pour un plan ouvert à partir de 2018, les règles en matière de fiscalité sont :
- Les intérêts sont soumis à l’impôt : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux,
- Le détenteur a le choix entre le prélèvement forfaitaire unique fixé à 30% ou le barème progressif de l’IR.
Quels sont les avantages du PEL ?
Accessible à tous, le PEL répond à un double objectif : la rémunération et l’accès à un prêt immobilier.
Une épargne rémunérée
Ce produit bancaire permet de placer son argent et de le rémunérer :
- Le taux d’intérêt fixé à l’ouverture du plan reste le même pendant toute sa durée de vie,
- Le taux peut varier selon la date d’ouverture. Depuis août 2016, il est de 1%. À partir de janvier 2023, il sera de 2%.
L’obtention d’un prêt immobilier
Le PEL permet d’accéder à un prêt épargne logement à un taux privilégié sous conditions :
- Le compte est ouvert depuis 4 ans minimum.
- Le prêt finance l’acquisition d’un bien immobilier ou la réalisation de travaux,
- Le taux du prêt est maintenu à 2,20%,
- Le montant maximal du prêt PEL est de 92 000€. Cependant, il est fonction de certains éléments dont la durée du plan et les intérêts accumulés.
À l’heure actuelle, l’effondrement des taux d’intérêt a entrainé la caducité de cette utilisation du PEL. Aujourd’hui, le taux du crédit immobilier dont l’épargnant peut bénéficier grâce à son compte épargne n’est plus aussi attrayant que les taux du marché.
La prime d’État
La prime d’État consiste en une bonification du rendement du plan. Ses conditions sont :
- Elle ne concerne que les comptes souscrits avant 2018,
- Depuis 2002, son obtention est conditionnée par l’octroi d’un prêt épargne logement,
- Son calcul est basé sur les intérêts du montant épargné,
- Son plafond est arrêté à 1000€ depuis mars 2011.
- Le demandeur peut obtenir jusqu’à 1525€ si son PEL va lui servir à construire ou à acquérir un logement énergétiquement performant.
- Des bonifications sont possibles en cas de présence d’enfants à charge.
Compte tenu du taux de prêt PEL qui est parfois supérieur au taux de l’usure, la prime d’Etat est actuellement limitée.
En revanche, grâce au taux de rémunération qui sera rehaussé en 2023, le plan est devenu un produit d’épargne attrayant. De plus, il est à la fois liquide et sans risque.
