Pour encourager les Français à se constituer une retraite par capitalisation, le gouvernement propose un avantage fiscal doublé jusqu’au 31 décembre prochain à tous ceux qui transfèreront leur assurance vie vers un PER. Explications.
Le 1er janvier 2023, il sera trop tard. Il ne reste en effet plus que quelques jours pour profiter d’un avantage fiscal particulier, dédié au Plan d’épargne retraite (PER). Produit phare du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le PER nouvelle formule a été lancé le 1er octobre 2019 pour d’inciter les Français à se constituer une retraite par capitalisation. Si son démarrage va au-delà des espérances – plus de 6 millions de titulaires au 30 juin 2022 pour un objectif de 3 millions à fin 2022 – il reste encore bien moins utilisé que l’assurance vie, si chère aux Français. En effet, 54 millions de contrats d’assurance vie sont actuellement ouverts ! Pour booster davantage le PER, l’exécutif a donc décidé de réserver un avantage fiscal aux détenteurs d’une assurance-vie.
Impôts : qui peut bénéficier de l’abattement fiscal doublé ?
Certains propriétaires d’une assurance vie basculant leur épargne long terme vers un PER jouiront d’un abattement doublé jusqu’au 31 décembre 2022.
Abattement fiscal doublé : jusqu’à 18 400 euros de gains
Ce rachat du contrat d’assurance-vie ouverte depuis au moins huit ans permet d’obtenir un bel abattement. Le montant des gains récupérables (en franchise d’impôt) passe en effet de 4 600 € à 9 200 € par an pour une personne célibataire, si l’épargne vient alimenter le PER. Un couple peut de son côté récupérer non pas 9 200 € mais 18 400 € par an. Ces gains restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
Un contribuable pourrait ainsi racheter intégralement son assurance-vie cette année, sans avoir à payer d’impôt. Autre point positif, l’avantage peut être cumulé avec les avantages fiscaux du PER (défiscalisation à l’entrée par exemple).
D’autre part, ces sommes versées sur un PER sont considérées comme des versements volontaires. Elles demeurent ainsi déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % des revenus professionnels annuels.
Transfert d’une assurance vie vers un PER : quelles conditions pour obtenir l’abattement ?
Pour bénéficier de cet abattement doublé avant la fin de l’année, les conditions que voici doivent être respectées.
- Comme indiqué, l’épargne transférée ne peut provenir que d’une assurance vie ouverte il y a plus de huit ans
- L’intégralité du montant racheté doit être reversée sur le PER
- Le rachat de l’assurance vie et le transfert doivent être effectués la même année et avant le 31 décembre 2022 inclus
- Le détenteur doit avoir au moins 57 ans (plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite fixée pour l’heure à 62 ans)
Abattement fiscal PER doublé : comment profiter au mieux de cette opportunité ?
Le doublement de l’avantage fiscal du PER peut être avantageux pour ceux détenant un contrat d’assurance vie peu concurrentiel. Voici comment faire.
Abattement fiscal PER doublé : marche à suivre
Après avoir vérifié que l’on remplit les conditions requises, il convient de demander le rachat de son ancien contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans. Une fois le capital récupéré, il faut le verser sur un PER, ouvert ou préalable.
En année N+1, lors de la déclaration de revenus, il faudra ensuite notifier dans l’onglet “Revenus de capitaux mobiliers / Rachat d’un contrat d’assurance-vie de 8 ans et plus réinvesti dans un nouveau plan d’épargne retraite” les gains retirés de l’assurance vie au moment du transfert. Le montant ainsi que la ventilation entre les cases seront indiqués par l’assureur. Les documents doivent être précieusement conservés en vue d’un éventuel contrôle.
Abattement fiscal doublé : où ouvrir son PER ?
Frais d’entrée, de sortie ou de versement, frais de gestion… Avant d’ouvrir un PER, mieux vaut prendre le temps de comparer les différentes offres. Cela afin de minimiser les coûts. Nos comparateurs et classements peuvent aider à faire un choix. Cette année, les PER individuels Malta de Boursorama et celui de Yomoni font partie des meilleurs du marché. Maximum 0,77 % de frais de gestion par an pour le premier et maximum 1,6 % par an pour le second, qui offre des performances solides : 10,5 % annuels, net de frais, pour le profil dynamique.
