Jusqu’ici, les freelances, les TPE et les PME qui effectuent un dépôt de capital social avec Qonto étaient limités aux apports en numéraire. Désormais, le compte pro permet également les apports en nature. Comment ça marche ?
En quoi consiste l’apport en nature accepté lors du dépôt de capital auprès de Qonto ?
Auparavant, les entrepreneurs étaient uniquement autorisés à déposer de l’argent pour créer le capital social de leur entreprise avec la fintech. Mais pour être au plus près de leurs besoins, Qonto vient d’ajouter une nouveauté à son offre. À présent, il est aussi possible aux créateurs d’entreprise d’apporter la jouissance ou la propriété d’un bien au capital social.
Les types d’apport en nature acceptés
Comme pour les apports en numéraire, les apports en nature sont destinés à former le capital social d’une société. Par définition, ce sont des biens autres qu’une somme d’argent qu’une personne met à disposition de l’entreprise en cours de création. En contrepartie de son apport, celle-ci reçoit des actions ou des parts sociales. Elle obtient également le statut d’associé.
Un apport en nature peut être :
- Un bien matériel tel qu’un véhicule, des locaux, un outillage industriel, un matériel informatique, un terrain ou un bien immobilier,
- Un bien immatériel comme un brevet, une marque ou une action.
Un fonds de commerce peut être affecté en partie ou en totalité au capital social.
Les conditions de Qonto
Cette nouvelle possibilité offerte par le compte pro est sous conditions :
- La valeur de chacun des apports en nature pris individuellement doit être inférieure à 30 000€,
- Leur montant total doit représenter moins de la moitié du capital social,
- Ces types d’apport sont possibles pour les sociétés ayant des formes légales SASU, SAS, EURL et SARL,
- Un apporteur peut être une personne morale ou une personne physique ayant rempli les conditions de capacité.
- Il doit mettre par écrit son engagement de transférer la propriété des biens concernés soit dans les statuts, soit dans un contrat d’apport annexé aux statuts.
Comment fonctionne le dépôt de capital chez Qonto ?
Même si Qonto accepte désormais l’apport en nature, le fonctionnement de sa solution de dépôt de capital social reste inchangé. Les indépendants, les startups et les PME n’ont pas à se déplacer pour compléter cette étape obligatoire à la création d’une société.
Une procédure entièrement en ligne
La constitution du capital social reste simple, rapide et 100% dématérialisée :
- La première étape consiste à ouvrir un compte courant pro en seulement 10 minutes. Il est demandé de renseigner les informations de l’entreprise et des associés. Les statuts doivent ensuite être déposés sur le nouveau compte.
- La deuxième étape est celle du dépôt de capital. Chaque associé effectue un simple virement pour déposer sa part d’apport en numéraire. Le certificat de dépôt des fonds en version numérique est envoyé par email après 72h. La fintech procède également à l’envoi d’une version papier par courrier.
- La troisième étape consiste à finaliser l’immatriculation de la société en ligne auprès du RCS et à déposer le KBIS sur Qonto afin de libérer le capital.
Des conseillers sont présents pour accompagner à chaque étape.
Les documents nécessaires
Quelques pièces justificatives sont utiles pour ouvrir un compte Qonto et déposer le capital :
- Une copie de la pièce d’identité valide de chaque associé,
- Les statuts de l’entreprise,
- Une attestation de domiciliation pour indiquer le siège social.
Pour déposer son capital avec Qonto, les tarifs sont clairs. Les entrepreneurs ont le choix entre une option Pack dès 149€ HT pour les 12 premiers mois ou une option sans engagement avec un forfait disponible à partir de 9€ HT par mois et un dépôt de capital à 69€ HT.
