Banques, assurance : cette loi passée inaperçue qui pourrait booster le pouvoir d’achat

INTERVIEW.

Le secteur de la banque et de l’assurance se voit chamboulé par la loi Lemoine. Astrid Cousin, porte-Parole de Magnolia.fr, comparateur d’assurances de prêt immobilier, nous explique en quoi cette mesure, qui révolutionne en profondeur le marché, peut faire économiser gros aux emprunteurs.

Alors que l’obtention des crédits immobiliers se complexifie depuis quelques mois, une nouvelle loi pourrait bien booster le pouvoir d’achat des emprunteurs. Au vu de l’inflation galopante que nous connaissons, ce n’est pas du luxe. Car, pour s’aligner sur la Banque Centrale Européenne qui relève au fur et à mesure ses trois taux directeurs afin de contrer l’envolée inflationniste, les banques augmentent rapidement leurs grilles de taux. « Contraintes pour ajuster leur taux (paramètre du taux d’usure) et par le respect des recommandations HCSF sur la durée et l’apport personnel, les banques ont restreint leur offre aux catégories de clientèle leur permettant d’assurer leur profitabilité », peut-on lire dans le dernier Observatoire Crédit Logement / CSA. Résultat, le nombre de prêts bancaires accordés au 3e trimestre 2022 s’est effondré : – 28% par rapport au 3e trimestre 2021 ! Les candidats à l’achat immobilier peuvent néanmoins avoir recours à des solutions. S’il est difficile d’emprunter à un taux supérieur au taux d’usure, calculé par la Banque de France, réduire son taux de TAEG, pour respecter les conditions d’octroi de prêt, est possible. D’autant plus depuis juin dernier, grâce à l’application de la loi dite Lemoine, votée le 28 février 2022.

Assurance de prêt immobilier : la loi Lemoine révolutionne le secteur

« Encore aujourd’hui, 85 % des contrats d’assurance de prêt immobilier appartiennent aux banques, mais la loi Lemoine pourrait bien renverser la tendance », nous indique Astrid Cousin, porte-Parole de Magnolia.fr, comparateur en assurance emprunteur.

Assurance emprunteur : ouverture du marché

« Au total, le marché de l’assurance emprunteur, détenu en très grande majorité par les établissements bancaires, représente plus de 7 milliards d’euros de primes. Seuls 15 % sont détenus par les délégations d’assurance », rappelle Astrid Cousin. « Pour ouvrir le marché, différents textes successifs sont venus réformer l’assurance crédit immobilier, depuis 2010. » Les voici :

La « loi Lagarde »

« Votée le 1er juillet 2010, la loi Lagarde a permis d’aller voir la concurrence. Or, ce libre choix de l’assurance emprunteur est devenu un enjeu de négociation entre les banques et les emprunteurs », note-t-elle.

La « loi Hamon »

« Ce texte du 17 mars 2014 a, quant à lui, ouvert le droit à résiliation à tout moment, dès la première année du contrat.

L’amendement « Bourquin »

L’amendement dit « Bourquin » à la « loi Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a de son côté étendu le droit de résiliation au-delà de la première année, à chaque anniversaire. Or, les délais de préavis étaient très longs et la date d’anniversaire était difficile à obtenir. Les échanges entre les banques et les emprunteurs étaient donc incessants », déplore l’experte.

Assurance emprunteur : la loi Lemoine « simplifie les choses »

« La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, simplifie enfin les choses », se réjouit la porte-parole de Magnolia.fr. Depuis le 1er septembre dernier, elle s’applique à tous les contrats en cours à cette date.

D’après la députée Patricia Lemoine, à l’origine de la proposition de loi, « aucune de ces mesures législatives n’a, jusqu’à aujourd’hui, véritablement permis de libéraliser le marché de l’assurance-emprunteur qui reste en situation de quasi-monopole au profit des banques », cite Vie-publique. Les consommateurs, qui souvent abandonnaient l’idée de partir chez la concurrence, étaient jusqu’ici perdants. « Grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur quand on le souhaite. Cela permet de ne pas perdre des mois d’économies ! », pointe Astrid Cousin.

Quels sont les autres grands changements qu’apporte cette loi et combien peut-on espérer économiser ?

Assurance emprunteur : les grands changements mis en place

En plus de pouvoir résilier son assurance de prêt à tout moment, d’autres changements viennent démocratiser le marché.

Assurance de prêt : un accès facilité

« La loi Lemoine comporte 3 grands changements :

• La résiliation infra-annuelle
• La fin du questionnaire de santé pour les emprunts de moins de 200 000 € par assuré (s’ils sont remboursés avant les 60 ans de l’assuré)
• Abaissement du droit à l’oubli à 5 ans (au lieu de 10) », détaille la spécialiste.

Jusqu’ici, le questionnaire de santé pénalisait les malades et les anciens malades. Ils étaient forcés d’emprunter à des tarifs bien plus élevés que les personnes en bonne santé, en raison des surprimes d’assurance, liées à leur crédit immobilier.

Combien peut-on alors espérer économiser et comment s’y prendre ?

Assurance de prêt : 15 000 € d’économies par emprunteur en moyenne

« Avant de changer d’assurance emprunteur, il est important de comparer les différentes offres, via un comparateur en ligne, comme Magnolia, Le Lynx ou Meilleurtaux. On remplit ensuite les informations demandées afin d’obtenir un classement tarifaire, correspondant à son profil. Il faut veiller à ce que l’offre choisie réponde aux exigences du niveau de garantie de la banque. Une fois al souscription en ligne effectuée, on envoie à la banque une lettre de résiliation par recommandé. Selon la loi, l’établissement bancaire dispose de 10 jours ouvrés pour donner son accord. Le nouveau contrat est ensuite mis en place, et la banque résilie l’ancien contrat bancaire.

En moyenne, l’économie réalisée sur le coût du crédit est de 10 à 15 000 € par emprunteur, pour un crédit de 250 000 €. Soit entre 50 et 100 € par mois, en fonction du montant et de la durée d’emprunt.