Suis-je parano ou mon compte bancaire est surveillé ?

Surveiller les comptes bancaires : une obligation pour les banques

Outre le devoir de conseil et d’assistance à sa clientèle, les acteurs de la finance ont également le devoir de jeter un œil en permanence sur les comptes en banque.

Obligation de vigilance, qu’est-ce que c’est ?

Quelles que soient leurs devises, ces organismes sont soumis à des règlements stricts. Tout d’abord, ils sont contraintes de faire la déclaration de tout mouvement suspect à commencer par les sommes qu’ils soupçonnent liées à une infraction. Cette obligation consacrée à l’article L.561-2 du Code monétaire et financier est imposée pour prévenir les éventuels cas de blanchiments d’argent.

Cette décision agit également en faveur de TRACFIN, une organisation internationale créée pour lutter contre le blanchiment d’argent, toute fraude fiscale ainsi que le financement du terrorisme. En ce sens, la banque est soumise à cette loi qui fait l’objet de surveiller en permanence les transactions financières, les accords de crédits et toute action effectuée à l’aune du compte.

Comment est opérée cette surveillance ?

« Anomalies apparentes », tel est le mot clé sur lequel se porte le principe de l’obligation de vigilance du banquier. Les entreprises bancaires sont chargées de surveiller les comptes pour une seule et unique raison :  détecter les anomalies présentes sur les comptes bancaires. Parmi ces dernières, on compte les anomalies apparentes, les anomalies matérielles (généralement les ratures et surcharges sur le document du client) et les anomalies dites intellectuelles (les opérations soupçonnées illicites).

Un principe avantageux pour les clients

L’obligation de vigilance a été mise en place en faveur de la clientèle.

Détection du moindre mouvement suspect

Ce n’est pas négociable, la surveillance des comptes bancaires est impérative pour les banques. Selon le Code monétaire et financier, chacune se doit d’adopter un « système d’évaluation et de gestion des risques ».

Pour ce faire, le système repose sur des logiciels intelligents conçus pour signaler les moindres mouvements suspects parmi des millions d’opérations et des milliers de transactions. Par ailleurs, le principe se porte également sur des capacités humaines c’est-à-dire le bon sens ainsi que la connaissance client du banquier.

« Cela ne signifie pas pour autant qu’il y aura une déclaration de soupçon : certaines catégories de clients, comme les retraités, préfèrent parfois utiliser les espèces que les chèques ou les cartes », affirme l’organisation TRACFIN. Néanmoins, si les soupçons disent vrai, c’est bien trop tard. Tout ce qu’il y a à faire c’est de se conformer à la loi et de remplir correctement les KYC.

Dans quel cas une opération est-elle jugée suspecte ?

Selon TRACFIN, « Le soupçon résulte d’un doute qui conduit le professionnel à s’interroger sur la régularité et/ou la licéité de l’opération, une attention particulière devant être portée à la justification de l’origine des fonds employés ». En ce sens, les cas soupçonnés exigent plus de vigilance, ce qui englobe généralement les opérations supérieures à 150 000 euros et celles qui sont liées à des activités économiques importantes comme le secteur immobilier. « Un buraliste qui fait d’importants dépôts en espèces, c’est logique ; si c’est un plombier, c’est plus étrange », affirme TRACFIN.